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Bois commercialisé : relier lots et preuves de diligence
La diligence applicable au bois dépend du produit, du rôle et de la date de mise sur le marché. Au 5 novembre 2026, il faut distinguer RBUE et transition vers le RDUE modifié. Le registre relie lots, origine et justificatifs effectivement fournis ; il signale les liens absents ou mal attribués. Un document associé au lot ne prouve pas, à lui seul, légalité, absence de déforestation ou risque négligeable.
Information générale et préparation documentaire. La situation, les actes reçus et leur version doivent être vérifiés.
Julie by AlphaDeep
Relions chaque lot à ses documents d’origine et de diligence. Quel produit, quelle opération et quelles dates sont établis ?
3 questions offertes à l’inscription. Évitez les noms et informations sensibles.
| Question documentaire | Repère et pièces à rapprocher |
|---|---|
Quelle annexe rapprocher du produit en bois vendu ? | Comparez produit réel, code et exclusions des annexes RBUE/RDUE selon la date. Le RDUE consolidé au 18 septembre 2026 comprend des modifications à examiner. |
Quel rôle assume la première mise sur le marché sous RBUE ? | L’article 4 interdit le bois récolté illégalement et impose la diligence à l’opérateur. Identifiez acteur, lot et opération, sans simple étiquette importateur. |
Préparer les pièces
Exemple fictif
Matrice lot-origine-justificatifs
- Lots référencés
- 1
- Lots dont les liens documentaires correspondent
- 0
- Pièces sans lien au lot
- 0
| Identifiant masqué | Origine documentée | Espèce fournie | Quantité fournie | Unité | Version | Références et périmètres concordants | Références justificatives |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| L1 | O1 | S1 | 2.500000 | m³ | V1 | Non |
|
Vérifiez les références, versions ou périodes signalées.
Ce relevé organise des pièces et valeurs fournies ; il ne certifie ni droit, ni autorisation, ni sécurité.
| Question documentaire | Repère et pièces à rapprocher |
|---|---|
Quels contacts un commerçant RBUE doit-il conserver ? | L’article 5 impose la traçabilité des fournisseurs et commerçants destinataires, avec conservation des informations pendant cinq ans. |
Quand commencent les principales obligations RDUE identifiées ? | L’article 38 prévoit le 30 décembre 2026 pour les obligations indiquées. Distinguez date de production, opération et branche transitoire. |
Tout petit opérateur de bois bénéficie-t-il du 30 juin 2027 ? | Non : le report est conditionnel et exclut les produits de l’annexe du RBUE. Conservez statut, date d’établissement et produit exact. |
Quel dossier temporel concerne du bois ancien ? | L’article 37 prévoit une transition définie pour du bois produit avant le 29 juin 2023. Rapprochez production, mise sur le marché et échéances applicables. |
Quelles informations RDUE relier au lot lorsqu’il s’applique ? | Les articles 4/8/9 prévoient notamment espèces, quantité, origine, géolocalisation et documents nécessaires à la diligence. Une référence doit viser le bon lot. |
Une pièce reliée permet-elle de conclure au risque négligeable ? | Non : les articles 10/11 exigent évaluation et atténuation lorsque pertinentes. L’outil vérifie seulement les liens déclarés entre lots et documents. |
Questions fréquentes
Quelle annexe rapprocher du produit en bois vendu ?
Comparez produit réel, code et exclusions des annexes RBUE/RDUE selon la date. Le RDUE consolidé au 18 septembre 2026 comprend des modifications à examiner.
Quels contacts un commerçant RBUE doit-il conserver ?
L’article 5 impose la traçabilité des fournisseurs et commerçants destinataires, avec conservation des informations pendant cinq ans.
Quel dossier temporel concerne du bois ancien ?
L’article 37 prévoit une transition définie pour du bois produit avant le 29 juin 2023. Rapprochez production, mise sur le marché et échéances applicables.
Une pièce reliée permet-elle de conclure au risque négligeable ?
Non : les articles 10/11 exigent évaluation et atténuation lorsque pertinentes. L’outil vérifie seulement les liens déclarés entre lots et documents.
Références et versions
- eu-eudr-current
2026-09-18
- eu-eutr