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Pièces · procédure · prochaine étape

Plan de vigilance : actions, alertes et suivi

Le dossier de vigilance rapproche périmètre réel, fournisseurs, risques, actions et preuves de suivi. Publier un plan ne prouve pas que ses mesures sont mises en œuvre. Séparez alerte, évaluation, prévention et remédiation, puis les résultats documentés. Le registre ne décide pas si l’entreprise est assujettie, ne certifie pas l’absence de risque et ne transforme pas des règles européennes futures en obligation nationale déjà applicable.

Information générale et préparation documentaire. La situation, les actes reçus et leur version doivent être vérifiés.

Julie by AlphaDeep

Conversation illustrative
Question d’exemple

Quel texte et quel périmètre vérifier ?

Julie Exemple

Le L. 225-102-1 actuel encadre le plan selon effectifs, groupe et relations désignées. Gardez faits et version ; l’ancien numéro L. 225-102-4 n’est pas utilisé ici comme texte actuel.

Voir les références

Quel périmètre et quelles actions de vigilance souhaitez-vous rapprocher ?

Droit français

3 questions offertes à l’inscription. Évitez les noms et informations sensibles.

Registre risque, action, alerte et preuve d’efficacité
Question documentaireRepère et pièces à rapprocher

Quel texte et quel périmètre vérifier ?

Le L. 225-102-1 actuel encadre le plan selon effectifs, groupe et relations désignées. Gardez faits et version ; l’ancien numéro L. 225-102-4 n’est pas utilisé ici comme texte actuel.

Comment relier activité, fournisseur et risque ?

Le L. 225-102-1 vise sa cartographie et les activités/relations concernées. Référencez lien réel et risque allégué sans noter automatiquement une entreprise ou un pays.

Préparer les pièces

Utilisez des références masquées. Rien n’est envoyé avant votre action de continuation.

Exemple fictif

Registre risque, action, alerte et preuve d’efficacité

Champ
Groupe A fictif ; assujettissement non déterminé
Fournisseurs
F1 ; relation et site S1 à documenter
Risques
R1 allégué ; méthode/date non fournies
Actions
M1 contrôle prévu ; responsable à nommer
Alertes
A1 masquée ; aucune identité réelle
Remédiation
C1 proposée ; exécution non attestée
Efficacité
Indicateur I1 ; observation inconnue
Rapport
V2 projet ; publication non établie

Ce relevé organise des pièces et valeurs fournies ; il ne certifie ni droit, ni autorisation, ni sécurité.

Registre risque, action, alerte et preuve d’efficacité
Question documentaireRepère et pièces à rapprocher

Quelle évaluation du fournisseur conserver ?

Le L. 225-102-1 distingue évaluation régulière et cartographie. Gardez méthode, date, éléments et résultat réels ; une liste de fournisseurs ne prouve pas l’évaluation.

Quelles mesures relier à chaque risque ?

Le L. 225-102-1 prévoit actions adaptées de prévention et atténuation. Distinguez décision, responsable, mise en œuvre et preuve sans certifier qu’une mesure suffit.

Comment suivre une alerte et sa réponse ?

Le L. 225-102-1 distingue mécanisme d’alerte et recueil des signalements. Gardez référence masquée, traitement et suites sans publier de données personnelles du lanceur.

Que documenter sur l’efficacité ?

Le L. 225-102-1 prévoit dispositif de suivi et évaluation d’efficacité. Résultat observé, indicateur et limite restent distincts d’une action simplement déclarée terminée.

Que publier et quelles suites juridiques distinguer ?

Le L. 225-102-1 vise plan et compte rendu d’application, avec branche de mise en demeure/injonction ; le L. 225-102-2 traite responsabilité. Publication seule ne vaut conformité ou absence de dommage.

Le calendrier européen est-il déjà toute la règle française ?

La directive modifiée prévoit des étapes futures de transposition/application. Gardez sa version séparée du L. 225-102-1 actuel ; aucune transposition nationale future n’est inventée.

Questions fréquentes

Quel texte et quel périmètre vérifier ?

Le L. 225-102-1 actuel encadre le plan selon effectifs, groupe et relations désignées. Gardez faits et version ; l’ancien numéro L. 225-102-4 n’est pas utilisé ici comme texte actuel.

Quelle évaluation du fournisseur conserver ?

Le L. 225-102-1 distingue évaluation régulière et cartographie. Gardez méthode, date, éléments et résultat réels ; une liste de fournisseurs ne prouve pas l’évaluation.

Que documenter sur l’efficacité ?

Le L. 225-102-1 prévoit dispositif de suivi et évaluation d’efficacité. Résultat observé, indicateur et limite restent distincts d’une action simplement déclarée terminée.

Le calendrier européen est-il déjà toute la règle française ?

La directive modifiée prévoit des étapes futures de transposition/application. Gardez sa version séparée du L. 225-102-1 actuel ; aucune transposition nationale future n’est inventée.

Références et versions

  1. eu-diligence-current

    2026-03-18

  2. L225-102-1

    2025-01-01 – 2999-01-01

  3. L225-102-2

    2025-01-01 – 2999-01-01