Documents suisses · périmètre précisé
Forêts, chasse et pêche : dossiers suisses
En Suisse, planification forestière, défrichement, circulation et gestion des ressources ont des titres et acteurs différents. Identifiez canton, parcelle, lot ou eau avant de réunir les pièces. La vente du bois et sa diligence commerciale ne se prouvent pas mutuellement ; territoire de chasse et autorisation personnelle restent séparés. Les exemples locaux sont précisés. Julie recherche actuellement le droit français ; ces dossiers restent documentaires.
Information générale et préparation documentaire. Vérifiez le canton, l’institution, les actes reçus et la version applicable.
Cette fiche prépare des documents suisses. La recherche juridique de Julie couvre actuellement le droit français ; une continuation ne démontre pas une capacité en droit suisse.
Julie by AlphaDeep
Quels canton, parcelle, lot, trajet ou eau sont concernés ? Julie recherche actuellement le droit français ; le dossier suisse reste documentaire.
3 questions offertes à l’inscription. Évitez les noms et informations sensibles.
Planification, défrichement et trajet
- Planification forestière : préparer le dossier cantonal
Registre cantonal parcelles-plan-décision
- Défrichement suisse : 5 priorités pour la dérogation
Dossier emplacement-dérogation-compensation
- Circulation en forêt : préparer le trajet motorisé
Registre suisse trajet-mission-voies
Bois sur pied, lots et diligence
- Commerce du bois : lots et diligence suisse
Matrice suisse lot-origine-diligence
- Bois sur pied : lot, vente et récolte suisse
Matrice suisse bois-transfert-réception
Territoire, personne et ressources aquatiques
- Territoire de chasse : attribution et titre cantonal
Registre secteur-attribution-titulaire
- Autorisation de chasser : 5 preuves personnelles
Registre suisse qualification-autorisation-portée
- Prélèvements de chasse : plan et suivi cantonal
Registre cantonal plan-prélèvements-annonces
- Pêche professionnelle : eau, formation et titre
Registre suisse eau-titre-formation-prises
- Repeuplement : eau, origine et permission suisse
Chronologie suisse bassin-lot-permission-rapport
Questions fréquentes
Planification forestière, défrichement ou circulation : par où commencer ?
Le dossier de planification relie l’organisation cantonale et les parcelles. Le défrichement prépare la dérogation dans son cadre propre. Le trajet motorisé identifie chaque voie, le but et les éventuels actes locaux. Une décision pour l’une de ces opérations ne prouve pas toutes les autres.
La vente du bois établit-elle les preuves de diligence ?
La vente sur pied organise lot, parties, récolte et engagements. Le registre de commerce rattache produit, origine et pièces au lot concerné. Conservez les deux chaînes : un contrat signé n’établit pas toute l’origine et un document d’un autre lot ne devient pas concordant par une simple copie.
Quel dossier choisir pour chasser sur un territoire déterminé ?
Préparez le titre territorial et son attribution, puis les pièces personnelles et le suivi des prélèvements dans leurs dossiers respectifs. Le régime et les exemples cantonaux restent déterminants. Un acte foncier, un permis personnel et une attribution de prélèvements ne sont pas des autorisations interchangeables.
Pêche professionnelle ou repeuplement : quelle pièce demander ?
Le dossier professionnel relie eau, activité, formation et titre réel. Le repeuplement rapproche eau d’accueil, origine et lot de poissons, projet et permission. Retrouvez l’autorité et l’acte de la branche applicable sans supposer qu’un titre de pêche autorise toute introduction.
Références et versions
- ch-lfo-fr#art_2
2025-08-01
- ch-lfo-fr#art_20
2025-08-01
- ch-ofo-fr#art_18
2025-08-01
- ch-zh-waldgesetz-actual
- ch-lfo-fr#art_21
2025-08-01
- ch-lfo-fr#art_4
2025-08-01
- ch-lfo-fr#art_5
2025-08-01
- ch-lfo-fr#art_6
2025-08-01
- ch-lfo-fr#art_7
2025-08-01
- ch-lfo-fr#art_22
2025-08-01
- ch-lfo-fr#art_14
2025-08-01
- ch-lfo-fr#art_15
2025-08-01
- ch-ofo-fr#art_13
2025-08-01
- ch-zh-waldverordnung-actual
- ch-ocbo-fr#art_1
2022-01-01
- ch-ocbo-fr#art_2
2022-01-01
- ch-ocbo-fr#art_3
2022-01-01
- ch-ocbo-fr#art_4
2022-01-01
- ch-ocbo-fr#art_5
2022-01-01
- ch-ocbo-fr#art_6
2022-01-01
- ch-ocbo-fr#art_7
2022-01-01
- ch-ocbo-fr#art_8
2022-01-01
- ch-ocbo-fr#art_9
2022-01-01
- ch-co-fr#art_187
2026-10-01
- ch-co-fr#art_184
2026-10-01
- ch-co-fr#art_185
2026-10-01
- ch-co-fr#art_197
2026-10-01
- ch-co-fr#art_201
2026-10-01
- ch-co-fr#art_211
2026-10-01
- ch-lchp-fr#art_3
2025-02-01
- ch-zh-jagd-current-actual
- ch-lchp-fr#art_4
2025-02-01
- ch-lchp-fr#art_20
2025-02-01
- ch-lchp-fr#art_5
2025-02-01
- ch-zh-jagdbetrieb
- ch-ti-huntreg
- ch-lfsp-fr#art_3
2023-07-01
- ch-lfsp-fr#art_4
2023-07-01
- ch-ti-fishlaw
- ch-ti-fishreg
- ch-opan-fr#art_97
2026-02-01
- ch-opan-fr#art_196
2026-02-01
- ch-opan-fr#art_197
2026-02-01
- ch-lfsp-fr#art_6
2023-07-01
- ch-olfp-fr#art_6
2021-01-01
- ch-olfp-fr#art_7
2021-01-01
- ch-olfp-fr#art_8
2021-01-01
- ch-olfp-fr#art_9
2021-01-01