Documents suisses · périmètre précisé
Bois sur pied : lot, vente et récolte suisse
La vente de bois sur pied en Suisse doit distinguer arbres vendus, séparation prévue, prix et étapes de remise. Le CO prévoit des règles de vente et de risques assorties de conditions ; les clauses effectives restent essentielles. Le dossier rapproche inventaire, cubage et réception. Les permissions forestières et le marquage cantonal éventuel restent séparés du contrat et du paiement.
Information générale et préparation documentaire. Vérifiez le canton, l’institution, les actes reçus et la version applicable.
Cette fiche prépare des documents suisses. La recherche juridique de Julie couvre actuellement le droit français ; une continuation ne démontre pas une capacité en droit suisse.
Julie by AlphaDeep
Organisons objet, cubage et remise. Julie traite actuellement le droit français ; la préparation suisse reste documentaire.
3 questions offertes à l’inscription. Évitez les noms et informations sensibles.
Quel objet distingue bois vendu et propriété du terrain ?
CO 187 inclut certains éléments immobiliers destinés à devenir mobiliers après séparation. Identifiez arbres et lot, sans supposer la vente du fonds.
Quelles prestations réciproques comparer dans le contrat de bois ?
CO 184 relie délivrance et transfert contre paiement, normalement simultanés. Conservez les étapes convenues et le prix déterminé ou déterminable.
Quel transfert des risques ressort de la clause effective ?
CO 185 prévoit une règle dès la conclusion avec qualifications, individualisation et stipulations possibles. Ne choisissez pas une date uniforme d’enlèvement.
Quelles qualités promises relier aux arbres inventoriés ?
CO 197 traite qualités promises et défauts. L’inventaire et la description permettent de distinguer promesse, lot reçu et défaut invoqué.
Préparer les pièces
Cette fiche prépare des documents suisses. La recherche juridique de Julie couvre actuellement le droit français ; une continuation ne démontre pas une capacité en droit suisse.
Exemple fictif
Matrice suisse bois-transfert-réception
- Objet vendu
- Lot fictif B1 ; fonds exclu
- Arbres et carte
- C1 ; martelage à vérifier
- Prix et unité
- 35CHF/m3 fictifs
- Cubage
- Méthode M1 à confirmer
- Risques
- Clause V1 à relire
- Coupe et remise
- Dates non fixées
- Permission et marquage
- Pièces absentes
- Enlèvement et réception
- Bordereau T1
Ce relevé organise des pièces et valeurs fournies ; il ne certifie ni droit, ni autorisation, ni sécurité.
Quelle vérification de réception documenter ?
CO 201 prévoit examen usuel et avis des défauts ; CO 211 concerne réception/paiement de l’offre conforme. Gardez dates et pièces réelles.
Quel titre forestier reste distinct de l’achat ?
LFo 21 prévoit permission de coupe sous exceptions cantonales ; LFo 22 règle la coupe rase. Le contrat ne remplace pas ces exigences.
Quel marquage est identifié dans l’exemple zurichois ?
KWaG 17 prévoit le martelage par le service forestier avant récolte, avec son exception d’éclaircie. Cet exemple reste zurichois.
Comment rapprocher cubage et enlèvement du lot ?
Reliez méthode convenue, relevé de quantité, arbres désignés et réception. Le registre conserve les écarts sans trancher automatiquement prix ou garantie.
Questions fréquentes
Quel objet distingue bois vendu et propriété du terrain ?
CO 187 inclut certains éléments immobiliers destinés à devenir mobiliers après séparation. Identifiez arbres et lot, sans supposer la vente du fonds.
Quel transfert des risques ressort de la clause effective ?
CO 185 prévoit une règle dès la conclusion avec qualifications, individualisation et stipulations possibles. Ne choisissez pas une date uniforme d’enlèvement.
Quel titre forestier reste distinct de l’achat ?
LFo 21 prévoit permission de coupe sous exceptions cantonales ; LFo 22 règle la coupe rase. Le contrat ne remplace pas ces exigences.
Comment rapprocher cubage et enlèvement du lot ?
Reliez méthode convenue, relevé de quantité, arbres désignés et réception. Le registre conserve les écarts sans trancher automatiquement prix ou garantie.
Références et versions
- ch-co-fr#art_184
2026-10-01
- ch-co-fr#art_185
2026-10-01
- ch-co-fr#art_187
2026-10-01
- ch-co-fr#art_197
2026-10-01
- ch-co-fr#art_201
2026-10-01
- ch-co-fr#art_211
2026-10-01
- ch-lfo-fr#art_21
2025-08-01
- ch-lfo-fr#art_22
2025-08-01
- ch-zh-waldgesetz-actual