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Documents suisses · périmètre précisé

Bois sur pied : lot, vente et récolte suisse

La vente de bois sur pied en Suisse doit distinguer arbres vendus, séparation prévue, prix et étapes de remise. Le CO prévoit des règles de vente et de risques assorties de conditions ; les clauses effectives restent essentielles. Le dossier rapproche inventaire, cubage et réception. Les permissions forestières et le marquage cantonal éventuel restent séparés du contrat et du paiement.

Information générale et préparation documentaire. Vérifiez le canton, l’institution, les actes reçus et la version applicable.

Cette fiche prépare des documents suisses. La recherche juridique de Julie couvre actuellement le droit français ; une continuation ne démontre pas une capacité en droit suisse.

Julie by AlphaDeep

Conversation illustrative
Question d’exemple

Quel objet distingue bois vendu et propriété du terrain ?

Julie Exemple

CO 187 inclut certains éléments immobiliers destinés à devenir mobiliers après séparation. Identifiez arbres et lot, sans supposer la vente du fonds.

Voir les références

Organisons objet, cubage et remise. Julie traite actuellement le droit français ; la préparation suisse reste documentaire.

Droit suisse

3 questions offertes à l’inscription. Évitez les noms et informations sensibles.

Quel objet distingue bois vendu et propriété du terrain ?

CO 187 inclut certains éléments immobiliers destinés à devenir mobiliers après séparation. Identifiez arbres et lot, sans supposer la vente du fonds.

Quelles prestations réciproques comparer dans le contrat de bois ?

CO 184 relie délivrance et transfert contre paiement, normalement simultanés. Conservez les étapes convenues et le prix déterminé ou déterminable.

Quel transfert des risques ressort de la clause effective ?

CO 185 prévoit une règle dès la conclusion avec qualifications, individualisation et stipulations possibles. Ne choisissez pas une date uniforme d’enlèvement.

Quelles qualités promises relier aux arbres inventoriés ?

CO 197 traite qualités promises et défauts. L’inventaire et la description permettent de distinguer promesse, lot reçu et défaut invoqué.

Préparer les pièces

Cette fiche prépare des documents suisses. La recherche juridique de Julie couvre actuellement le droit français ; une continuation ne démontre pas une capacité en droit suisse.

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Exemple fictif

Matrice suisse bois-transfert-réception

Objet vendu
Lot fictif B1 ; fonds exclu
Arbres et carte
C1 ; martelage à vérifier
Prix et unité
35CHF/m3 fictifs
Cubage
Méthode M1 à confirmer
Risques
Clause V1 à relire
Coupe et remise
Dates non fixées
Permission et marquage
Pièces absentes
Enlèvement et réception
Bordereau T1

Ce relevé organise des pièces et valeurs fournies ; il ne certifie ni droit, ni autorisation, ni sécurité.

Quelle vérification de réception documenter ?

CO 201 prévoit examen usuel et avis des défauts ; CO 211 concerne réception/paiement de l’offre conforme. Gardez dates et pièces réelles.

Quel titre forestier reste distinct de l’achat ?

LFo 21 prévoit permission de coupe sous exceptions cantonales ; LFo 22 règle la coupe rase. Le contrat ne remplace pas ces exigences.

Quel marquage est identifié dans l’exemple zurichois ?

KWaG 17 prévoit le martelage par le service forestier avant récolte, avec son exception d’éclaircie. Cet exemple reste zurichois.

Comment rapprocher cubage et enlèvement du lot ?

Reliez méthode convenue, relevé de quantité, arbres désignés et réception. Le registre conserve les écarts sans trancher automatiquement prix ou garantie.

Questions fréquentes

Quel objet distingue bois vendu et propriété du terrain ?

CO 187 inclut certains éléments immobiliers destinés à devenir mobiliers après séparation. Identifiez arbres et lot, sans supposer la vente du fonds.

Quel transfert des risques ressort de la clause effective ?

CO 185 prévoit une règle dès la conclusion avec qualifications, individualisation et stipulations possibles. Ne choisissez pas une date uniforme d’enlèvement.

Quel titre forestier reste distinct de l’achat ?

LFo 21 prévoit permission de coupe sous exceptions cantonales ; LFo 22 règle la coupe rase. Le contrat ne remplace pas ces exigences.

Comment rapprocher cubage et enlèvement du lot ?

Reliez méthode convenue, relevé de quantité, arbres désignés et réception. Le registre conserve les écarts sans trancher automatiquement prix ou garantie.

Références et versions

  1. ch-co-fr#art_184

    2026-10-01

  2. ch-co-fr#art_185

    2026-10-01

  3. ch-co-fr#art_187

    2026-10-01

  4. ch-co-fr#art_197

    2026-10-01

  5. ch-co-fr#art_201

    2026-10-01

  6. ch-co-fr#art_211

    2026-10-01

  7. ch-lfo-fr#art_21

    2025-08-01

  8. ch-lfo-fr#art_22

    2025-08-01

  9. ch-zh-waldgesetz-actual