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Pièces · procédure · prochaine étape

Bois sur pied : préparer la vente du lot

Vendre du bois sur pied exige de définir ce qui est vendu avant de prévoir coupe et enlèvement. Le lot, la méthode de cubage, le prix et les clauses de transfert doivent être rapprochés. La conclusion de la vente, la délivrance et le mouvement des arbres ne sont pas une seule date. Le dossier conserve aussi le titre forestier requis, sans donner au contrat valeur d’autorisation de coupe.

Information générale et préparation documentaire. La situation, les actes reçus et leur version doivent être vérifiés.

Julie by AlphaDeep

Conversation illustrative
Question d’exemple

Vend-on les arbres, le bois séparé ou le terrain ?

Julie Exemple

L’article 521 distingue certains bois restant immeubles jusqu’à abattage. Décrivez l’objet et excluez explicitement le terrain si tel est l’accord.

Voir les références

Comparons lot, cubage et étapes de remise. Quelle clause fixe réellement transfert et risques, et quelle pièce couvre la coupe ?

Droit français

3 questions offertes à l’inscription. Évitez les noms et informations sensibles.

Vend-on les arbres, le bois séparé ou le terrain ?

L’article 521 distingue certains bois restant immeubles jusqu’à abattage. Décrivez l’objet et excluez explicitement le terrain si tel est l’accord.

Quelle date de transfert comparer à la conclusion de la vente ?

1583 règle l’accord chose/prix ;1196 permet le report par convention, nature ou loi. Conservez la clause réelle plutôt qu’une date supposée.

Quel cubage distingue vente en bloc et vente à la mesure ?

1585 prévoit le risque du vendeur jusqu’au pesage, comptage ou mesurage des biens concernés hors vente en bloc. Identifiez méthode et preuve.

Quand la délivrance du bois est-elle documentée ?

1604 vise la mise en puissance et possession de l’acheteur. Une facture ne décrit pas nécessairement la remise physique du lot.

Préparer les pièces

Utilisez des références masquées. Rien n’est envoyé avant votre action de continuation.

Exemple fictif

Matrice lot-prix-transfert-enlèvement

Objet et lot
Bois fictif B1, terrain exclu du projet
Arbres désignés
Plan C1, marquage à confirmer
Prix et unité
35EUR/m3 fictifs
Cubage
Méthode M1 non validée
Transfert et risques
Clause V1 à relire
Coupe et délivrance
Dates non fixées
Titre forestier
Programme ou autorisation absent
Enlèvement et réception
Bordereau T1 à préparer

Ce relevé organise des pièces et valeurs fournies ; il ne certifie ni droit, ni autorisation, ni sécurité.

Quelles opérations contractuelles séparer dans le calendrier du lot ?

Rapprochez désignation, mesurage, transfert convenu, délivrance et enlèvement. Les articles 1196/1604 donnent des fonctions distinctes à ces événements.

Quel programme forestier rapproche-t-on de la coupe vendue ?

L. 312-4/5 distingue coupes prévues et décalées ou extraordinaires ; L. 312-9 traite certains cas sans plan requis agréé. Identifiez la branche applicable.

Quelles pièces d’identification joindre à la délivrance ?

Le plan de lot et les désignations permettent de rapprocher chose vendue et accessoires de délivrance visés par 1615.

Le prix payé autorise-t-il l’abattage de tout arbre voisin ?

Non : le dossier doit relier objet vendu et titres forestiers applicables. Conservez limites du lot, programme et décision, sans extension automatique.

Questions fréquentes

Vend-on les arbres, le bois séparé ou le terrain ?

L’article 521 distingue certains bois restant immeubles jusqu’à abattage. Décrivez l’objet et excluez explicitement le terrain si tel est l’accord.

Quel cubage distingue vente en bloc et vente à la mesure ?

1585 prévoit le risque du vendeur jusqu’au pesage, comptage ou mesurage des biens concernés hors vente en bloc. Identifiez méthode et preuve.

Quel programme forestier rapproche-t-on de la coupe vendue ?

L. 312-4/5 distingue coupes prévues et décalées ou extraordinaires ; L. 312-9 traite certains cas sans plan requis agréé. Identifiez la branche applicable.

Le prix payé autorise-t-il l’abattage de tout arbre voisin ?

Non : le dossier doit relier objet vendu et titres forestiers applicables. Conservez limites du lot, programme et décision, sans extension automatique.

Références et versions

  1. fr-civil-1196
  2. fr-civil-1583
  3. fr-civil-1585
  4. fr-civil-1604
  5. fr-civil-1615
  6. fr-civil-521
  7. fr-forest-L312-4
  8. fr-forest-L312-5
  9. fr-forest-L312-9