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Bois sur pied : préparer la vente du lot
Vendre du bois sur pied exige de définir ce qui est vendu avant de prévoir coupe et enlèvement. Le lot, la méthode de cubage, le prix et les clauses de transfert doivent être rapprochés. La conclusion de la vente, la délivrance et le mouvement des arbres ne sont pas une seule date. Le dossier conserve aussi le titre forestier requis, sans donner au contrat valeur d’autorisation de coupe.
Information générale et préparation documentaire. La situation, les actes reçus et leur version doivent être vérifiés.
Julie by AlphaDeep
Comparons lot, cubage et étapes de remise. Quelle clause fixe réellement transfert et risques, et quelle pièce couvre la coupe ?
3 questions offertes à l’inscription. Évitez les noms et informations sensibles.
Vend-on les arbres, le bois séparé ou le terrain ?
L’article 521 distingue certains bois restant immeubles jusqu’à abattage. Décrivez l’objet et excluez explicitement le terrain si tel est l’accord.
Quelle date de transfert comparer à la conclusion de la vente ?
1583 règle l’accord chose/prix ;1196 permet le report par convention, nature ou loi. Conservez la clause réelle plutôt qu’une date supposée.
Quel cubage distingue vente en bloc et vente à la mesure ?
1585 prévoit le risque du vendeur jusqu’au pesage, comptage ou mesurage des biens concernés hors vente en bloc. Identifiez méthode et preuve.
Quand la délivrance du bois est-elle documentée ?
1604 vise la mise en puissance et possession de l’acheteur. Une facture ne décrit pas nécessairement la remise physique du lot.
Préparer les pièces
Exemple fictif
Matrice lot-prix-transfert-enlèvement
- Objet et lot
- Bois fictif B1, terrain exclu du projet
- Arbres désignés
- Plan C1, marquage à confirmer
- Prix et unité
- 35EUR/m3 fictifs
- Cubage
- Méthode M1 non validée
- Transfert et risques
- Clause V1 à relire
- Coupe et délivrance
- Dates non fixées
- Titre forestier
- Programme ou autorisation absent
- Enlèvement et réception
- Bordereau T1 à préparer
Ce relevé organise des pièces et valeurs fournies ; il ne certifie ni droit, ni autorisation, ni sécurité.
Quelles opérations contractuelles séparer dans le calendrier du lot ?
Rapprochez désignation, mesurage, transfert convenu, délivrance et enlèvement. Les articles 1196/1604 donnent des fonctions distinctes à ces événements.
Quel programme forestier rapproche-t-on de la coupe vendue ?
L. 312-4/5 distingue coupes prévues et décalées ou extraordinaires ; L. 312-9 traite certains cas sans plan requis agréé. Identifiez la branche applicable.
Quelles pièces d’identification joindre à la délivrance ?
Le plan de lot et les désignations permettent de rapprocher chose vendue et accessoires de délivrance visés par 1615.
Le prix payé autorise-t-il l’abattage de tout arbre voisin ?
Non : le dossier doit relier objet vendu et titres forestiers applicables. Conservez limites du lot, programme et décision, sans extension automatique.
Questions fréquentes
Vend-on les arbres, le bois séparé ou le terrain ?
L’article 521 distingue certains bois restant immeubles jusqu’à abattage. Décrivez l’objet et excluez explicitement le terrain si tel est l’accord.
Quel cubage distingue vente en bloc et vente à la mesure ?
1585 prévoit le risque du vendeur jusqu’au pesage, comptage ou mesurage des biens concernés hors vente en bloc. Identifiez méthode et preuve.
Quel programme forestier rapproche-t-on de la coupe vendue ?
L. 312-4/5 distingue coupes prévues et décalées ou extraordinaires ; L. 312-9 traite certains cas sans plan requis agréé. Identifiez la branche applicable.
Le prix payé autorise-t-il l’abattage de tout arbre voisin ?
Non : le dossier doit relier objet vendu et titres forestiers applicables. Conservez limites du lot, programme et décision, sans extension automatique.