Documents suisses · périmètre précisé
Hébergement : annonce des hôtes et circuit des fiches
Le circuit suisse d’annonce des hôtes doit situer canton, établissement et catégorie de voyageur. La règle fédérale des étrangers logés contre rémunération et l’exemple genevois des établissements couverts ont des champs distincts. Préparez formulaire, signature et transmission avec leurs pièces réelles. Le registre ne notifie pas la police, ne demande pas de vrais passeports pour l’exemple et ne transpose pas la conservation française de six mois.
Information générale et préparation documentaire. Vérifiez le canton, l’institution, les actes reçus et la version applicable.
Cette fiche prépare des documents suisses. La recherche juridique de Julie couvre actuellement le droit français ; une continuation ne démontre pas une capacité en droit suisse.
Julie by AlphaDeep
Relions le formulaire au canton et au support réels, avec données masquées. Julie traite actuellement le droit français ; ce dossier suisse reste documentaire.
3 questions offertes à l’inscription. Évitez les noms et informations sensibles.
Quel opérateur et quels hôtes concernent l’obligation fédérale ?
LEI 16 vise hébergement rémunéré d’étrangers et annonce au canton compétent. Gardez activité et catégorie réelles sans l’étendre indistinctement à tous les hôtes suisses.
Quelle autorité destinataire doit être identifiée ?
LEI 16/OASA 18 visent le canton compétent. Conservez circuit et destinataire effectivement applicables plutôt qu’une adresse nationale supposée.
Préparer les pièces
Cette fiche prépare des documents suisses. La recherche juridique de Julie couvre actuellement le droit français ; une continuation ne démontre pas une capacité en droit suisse.
Exemple fictif
Dossier canton-hôte-formulaire-signature-transmission
- Canton, établissement et champ
- H1 fictif ; canton à préciser
- Hôtes et groupe
- Références masquées G1
- Formulaire et base d’identité
- Modèle non fourni
- Signature et réception
- Preuves absentes
- Transmission au canton
- Circuit inconnu
- Support, conservation et contrôle
- Pièces non documentées
Ce relevé organise des pièces et valeurs fournies ; il ne certifie ni droit, ni autorisation, ni sécurité.
Quel formulaire d’arrivée et quelle base d’identité préparer ?
OASA 18 prévoit fiche fondée sur les documents d’identité, signée par l’hôte et transmise au canton. Le préparateur ne collecte pas de vrais documents.
Quelle branche permet une liste de groupe ?
OASA 18 prévoit liste signée par le voyageur responsable pour le cas concerné. Gardez responsable et composition sous références masquées.
Quelle portée particulière a l’exemple genevois ?
LRDBHD 32 vise enregistrement électronique de l’identité de tous les hôtes à chaque prise de chambre dans les établissements couverts. Ce n’est pas une règle nationale universelle.
Quel support alternatif genevois doit être réellement admis ?
LRDBHD 32 prévoit fiches officielles d’arrivée alternatives approuvées par la police et vérification d’identité. Une feuille interne inventée ne remplace pas cet accord.
Combien de temps le texte genevois garde-t-il les données électroniques ?
LRDBHD 32 prévoit année en cours jusqu’à fin janvier suivant, avec remise à la police sur demande. Ne remplacez pas cette règle par six mois français.
Quelle trace concerne les fiches papier genevoises ?
LRDBHD 32 prévoit transcription dans le livre de police disponible au contrôle. Conservez support et circuit réels sans généraliser la durée électronique à tout papier.
Questions fréquentes
Quel opérateur et quels hôtes concernent l’obligation fédérale ?
LEI 16 vise hébergement rémunéré d’étrangers et annonce au canton compétent. Gardez activité et catégorie réelles sans l’étendre indistinctement à tous les hôtes suisses.
Quel formulaire d’arrivée et quelle base d’identité préparer ?
OASA 18 prévoit fiche fondée sur les documents d’identité, signée par l’hôte et transmise au canton. Le préparateur ne collecte pas de vrais documents.
Quel support alternatif genevois doit être réellement admis ?
LRDBHD 32 prévoit fiches officielles d’arrivée alternatives approuvées par la police et vérification d’identité. Une feuille interne inventée ne remplace pas cet accord.
Quelle trace concerne les fiches papier genevoises ?
LRDBHD 32 prévoit transcription dans le livre de police disponible au contrôle. Conservez support et circuit réels sans généraliser la durée électronique à tout papier.
Références et versions
- ch-ge-lrdbhd
- ch-lei-fr
2026-11-01
- ch-oasa-fr
2026-10-01