Pièces · procédure · prochaine étape
Hébergement : préparer le circuit des fiches de police
Le circuit des fiches de police d’hébergement relie opérateur concerné, voyageur étranger, arrivée, données prescrites et signature. Distinguez modèle officiel, collecte, conservation et remise sur demande. L’annexe du formulaire porte un ancien renvoi imprimé ; les obligations actuelles se lisent dans les articles R. 814-1 à R. 814-3. Le registre prépare des références masquées, sans constituer un dépôt policier ni demander de véritables pièces d’identité pour son exemple.
Information générale et préparation documentaire. La situation, les actes reçus et leur version doivent être vérifiés.
Julie by AlphaDeep
Organisons le circuit avec des références masquées. Quels modèle, arrivée, preuve de signature et procédure de conservation sont documentés ?
3 questions offertes à l’inscription. Évitez les noms et informations sensibles.
Quels hébergeurs entrent dans le champ de la fiche ?
R. 814-1 vise les opérateurs énumérés et exclut les loueurs de locaux nus. Identifiez activité réelle avant d’étendre le circuit à toute location.
Quel voyageur et quel événement déclenchent l’établissement de la fiche ?
R. 814-1 vise le voyageur étranger et la fiche à l’arrivée. Gardez catégorie et arrivée réelle sans la confondre avec une taxe de séjour.
Préparer les pièces
Exemple fictif
Registre opérateur-arrivée-modèle-signature-conservation
- Opérateur et champ
- H1 fictif ; activité à confirmer
- Voyageur ou accompagnement
- Référence masquée G1
- Modèle et version
- F1 officiel non joint
- Arrivée et dates de séjour
- Dates fictives à compléter
- Signature et preuve
- Aucune signature collectée ici
- Conservation et remise
- Circuit non documenté
Ce relevé organise des pièces et valeurs fournies ; il ne certifie ni droit, ni autorisation, ni sécurité.
Quelle signature doit rester liée à la fiche ?
R. 814-1 demande la signature du voyageur. Le registre consigne la preuve réelle ; un champ rempli ici n’est pas la signature officielle.
Quelles données prescrites figurent dans le circuit ?
R. 814-2 vise identité, naissance, nationalité, domicile habituel, contacts et dates de séjour prévues/effectives. L’exemple utilise seulement références fictives.
Quelle branche concerne les enfants de moins de quinze ans ?
R. 814-2 permet leur inscription sur la fiche de l’adulte accompagnant dans son cas. Ne supposez pas la même règle pour tout groupe.
Quel modèle garder avec son ancien renvoi imprimé ?
L’arrêté du 1er octobre 2015 et son annexe bilingue conservent R. 611-42 imprimé. Les devoirs actuels sont ici rattachés séparément à R. 814-1–3.
Quelle durée de conservation documenter ?
R. 814-3 prévoit six mois pour ces fiches. Conservez version et circuit réel ; le préparateur ne stocke ni ne supprime le dossier officiel.
À qui remettre la fiche et par quel canal ?
R. 814-3 prévoit remise à police/gendarmerie sur demande avec transmission électronique possible. Une réservation ou déclaration fiscale ne remplace pas ce circuit.
Questions fréquentes
Quels hébergeurs entrent dans le champ de la fiche ?
R. 814-1 vise les opérateurs énumérés et exclut les loueurs de locaux nus. Identifiez activité réelle avant d’étendre le circuit à toute location.
Quelle signature doit rester liée à la fiche ?
R. 814-1 demande la signature du voyageur. Le registre consigne la preuve réelle ; un champ rempli ici n’est pas la signature officielle.
Quel modèle garder avec son ancien renvoi imprimé ?
L’arrêté du 1er octobre 2015 et son annexe bilingue conservent R. 611-42 imprimé. Les devoirs actuels sont ici rattachés séparément à R. 814-1–3.
À qui remettre la fiche et par quel canal ?
R. 814-3 prévoit remise à police/gendarmerie sur demande avec transmission électronique possible. Une réservation ou déclaration fiscale ne remplace pas ce circuit.