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Pièces · procédure · prochaine étape

Hébergement : préparer le circuit des fiches de police

Le circuit des fiches de police d’hébergement relie opérateur concerné, voyageur étranger, arrivée, données prescrites et signature. Distinguez modèle officiel, collecte, conservation et remise sur demande. L’annexe du formulaire porte un ancien renvoi imprimé ; les obligations actuelles se lisent dans les articles R. 814-1 à R. 814-3. Le registre prépare des références masquées, sans constituer un dépôt policier ni demander de véritables pièces d’identité pour son exemple.

Information générale et préparation documentaire. La situation, les actes reçus et leur version doivent être vérifiés.

Julie by AlphaDeep

Conversation illustrative
Question d’exemple

Quels hébergeurs entrent dans le champ de la fiche ?

Julie Exemple

R. 814-1 vise les opérateurs énumérés et exclut les loueurs de locaux nus. Identifiez activité réelle avant d’étendre le circuit à toute location.

Voir les références

Organisons le circuit avec des références masquées. Quels modèle, arrivée, preuve de signature et procédure de conservation sont documentés ?

Droit français

3 questions offertes à l’inscription. Évitez les noms et informations sensibles.

  1. Quels hébergeurs entrent dans le champ de la fiche ?

    R. 814-1 vise les opérateurs énumérés et exclut les loueurs de locaux nus. Identifiez activité réelle avant d’étendre le circuit à toute location.

  2. Quel voyageur et quel événement déclenchent l’établissement de la fiche ?

    R. 814-1 vise le voyageur étranger et la fiche à l’arrivée. Gardez catégorie et arrivée réelle sans la confondre avec une taxe de séjour.

Préparer les pièces

Utilisez des références masquées. Rien n’est envoyé avant votre action de continuation.

Exemple fictif

Registre opérateur-arrivée-modèle-signature-conservation

Opérateur et champ
H1 fictif ; activité à confirmer
Voyageur ou accompagnement
Référence masquée G1
Modèle et version
F1 officiel non joint
Arrivée et dates de séjour
Dates fictives à compléter
Signature et preuve
Aucune signature collectée ici
Conservation et remise
Circuit non documenté

Ce relevé organise des pièces et valeurs fournies ; il ne certifie ni droit, ni autorisation, ni sécurité.

  1. Quelle signature doit rester liée à la fiche ?

    R. 814-1 demande la signature du voyageur. Le registre consigne la preuve réelle ; un champ rempli ici n’est pas la signature officielle.

  2. Quelles données prescrites figurent dans le circuit ?

    R. 814-2 vise identité, naissance, nationalité, domicile habituel, contacts et dates de séjour prévues/effectives. L’exemple utilise seulement références fictives.

  3. Quelle branche concerne les enfants de moins de quinze ans ?

    R. 814-2 permet leur inscription sur la fiche de l’adulte accompagnant dans son cas. Ne supposez pas la même règle pour tout groupe.

  4. Quel modèle garder avec son ancien renvoi imprimé ?

    L’arrêté du 1er octobre 2015 et son annexe bilingue conservent R. 611-42 imprimé. Les devoirs actuels sont ici rattachés séparément à R. 814-1–3.

  5. Quelle durée de conservation documenter ?

    R. 814-3 prévoit six mois pour ces fiches. Conservez version et circuit réel ; le préparateur ne stocke ni ne supprime le dossier officiel.

  6. À qui remettre la fiche et par quel canal ?

    R. 814-3 prévoit remise à police/gendarmerie sur demande avec transmission électronique possible. Une réservation ou déclaration fiscale ne remplace pas ce circuit.

Questions fréquentes

Quels hébergeurs entrent dans le champ de la fiche ?

R. 814-1 vise les opérateurs énumérés et exclut les loueurs de locaux nus. Identifiez activité réelle avant d’étendre le circuit à toute location.

Quelle signature doit rester liée à la fiche ?

R. 814-1 demande la signature du voyageur. Le registre consigne la preuve réelle ; un champ rempli ici n’est pas la signature officielle.

Quel modèle garder avec son ancien renvoi imprimé ?

L’arrêté du 1er octobre 2015 et son annexe bilingue conservent R. 611-42 imprimé. Les devoirs actuels sont ici rattachés séparément à R. 814-1–3.

À qui remettre la fiche et par quel canal ?

R. 814-3 prévoit remise à police/gendarmerie sur demande avec transmission électronique possible. Une réservation ou déclaration fiscale ne remplace pas ce circuit.

Références et versions

  1. fr-ceseda-R814-1
  2. fr-ceseda-R814-2
  3. fr-ceseda-R814-3
  4. fr-police-operative-order