Documents suisses · périmètre précisé
Déchets de chantier : plan et preuves d’élimination
Le dossier suisse de déchets de chantier documente type, qualité, quantité et filières prévues lorsque le cadre OLED l’exige au permis. Il conserve ensuite tri et preuves d’élimination demandées. Le rapprochement par lot rend visibles écarts, unités et pièces absentes, sans remplacer expertise ou instruction de l’autorité. Une balance numérique ne prouve ni absence de polluants ni élimination conforme.
Information générale et préparation documentaire. Vérifiez le canton, l’institution, les actes reçus et la version applicable.
Cette fiche prépare des documents suisses. La recherche juridique de Julie couvre actuellement le droit français ; une continuation ne démontre pas une capacité en droit suisse.
Julie by AlphaDeep
Quels lots et justificatifs de chantier suisses documentez-vous ? Julie recherche actuellement le droit français.
3 questions offertes à l’inscription. Évitez les noms et informations sensibles.
| Question documentaire | Repère et pièces à rapprocher |
|---|---|
Qui prépare les données dans la demande de permis ? | L’article 16 vise le maître d’ouvrage et l’autorité délivrant le permis. Gardez projet, acteur et pièces réellement déposées, distincts d’un diagnostic PEMD français. |
Préparer les pièces
Cette fiche prépare des documents suisses. La recherche juridique de Julie couvre actuellement le droit français ; une continuation ne démontre pas une capacité en droit suisse.
Exemple fictif
Registre OLED des lots, unités et preuves d’élimination
- Lots fournis
- 2
| Identifiant masqué | Matériel ou matériau | Unité | Version de l’inventaire | Version du récolement | Quantité déposée fournie | Quantité réemployée fournie | Quantité remise fournie | Quantité restant à rapprocher | Destination annoncée | Réception ou justificatif fourni |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| L1 | WOOD-A | t | D1 | R1 | 2.400000 | 0.400000 | 1.900000 | 0.100000 | SITE-B | B1 |
| L2 | WOOD-A | m³ | D1 | R1 | 3.000000 | 1.000000 | Inconnu | Inconnu | Inconnu | Inconnu |
| Matériel ou matériau | Unité | Quantité prévue fournie | Quantité déposée fournie | Quantité réemployée fournie | Quantité remise fournie | Quantité restant à rapprocher |
|---|---|---|---|---|---|---|
| WOOD-A | t | 2.500000 | 2.400000 | 0.400000 | 1.900000 | 0.100000 |
| WOOD-A | m³ | 3.000000 | 3.000000 | 1.000000 | Inconnu | Inconnu |
Les valeurs manquantes restent inconnues.
Ce relevé organise des pièces et valeurs fournies ; il ne certifie ni droit, ni autorisation, ni sécurité.
| Question documentaire | Repère et pièces à rapprocher |
|---|---|
Quels déclencheurs distinguer pour l’information déchets ? | Le texte prévoit volume attendu de plus de 200 m³ ou présence attendue de polluants dangereux. Ce sont des branches distinctes ; l’outil ne qualifie pas le chantier. |
Quelles données décrire pour les filières prévues ? | Type, qualité, quantité et élimination prévue doivent être indiqués dans le cas visé. Conservez unité et origine de chaque estimation, sans conversion de densité inventée. |
Comment traiter la séparation des déchets spéciaux ? | L’article 17 exige séparation et élimination distinctes des déchets spéciaux. Le tableau référence la catégorie fournie sans certifier sa classification. |
Quelles autres fractions distinguer dans l’inventaire ? | Le texte sépare notamment sols, déblais, matériaux de démolition, autres matières valorisables et déchets combustibles/restants. Ne fusionnez pas tous les lots en un total indifférencié. |
Que prévoit l’impossibilité de trier sur place ? | Le tri des autres déchets est alors effectué dans des installations appropriées selon l’article 17. Gardez justification et destination ; le préparateur ne reconnaît pas une installation comme appropriée. |
L’autorité peut-elle demander un tri plus poussé ? | Le texte le prévoit si des fractions supplémentaires peuvent être valorisées. Conservez la prescription réelle plutôt qu’une obligation nouvelle supposée par le tableau. |
Quelle preuve suit les travaux lorsqu’un plan existe ? | Sur demande, le maître d’ouvrage apporte à l’autorité la preuve de l’élimination selon ses consignes. Quantité remise et preuve de dépôt ne sont pas la même information. |
Questions fréquentes
Qui prépare les données dans la demande de permis ?
L’article 16 vise le maître d’ouvrage et l’autorité délivrant le permis. Gardez projet, acteur et pièces réellement déposées, distincts d’un diagnostic PEMD français.
Quelles données décrire pour les filières prévues ?
Type, qualité, quantité et élimination prévue doivent être indiqués dans le cas visé. Conservez unité et origine de chaque estimation, sans conversion de densité inventée.
Que prévoit l’impossibilité de trier sur place ?
Le tri des autres déchets est alors effectué dans des installations appropriées selon l’article 17. Gardez justification et destination ; le préparateur ne reconnaît pas une installation comme appropriée.
Quelle preuve suit les travaux lorsqu’un plan existe ?
Sur demande, le maître d’ouvrage apporte à l’autorité la preuve de l’élimination selon ses consignes. Quantité remise et preuve de dépôt ne sont pas la même information.
Références et versions
- ch-oled-fr
2026-08-01