Documents suisses · périmètre précisé
Déchets radioactifs : registre et destination suisse
Le dossier suisse distingue déchets radioactifs, réutilisation planifiée et branches de libération ou remise au centre fédéral. Il relie stocks, caractérisation déjà fournie, permissions et acceptation effective. Aucun classement ne découle d’un nom ou d’un chiffre isolé. Préparez registres et preuves sans importer automatiquement les documents de déchets spéciaux ordinaires ni donner de méthode de traitement, conditionnement, dilution, décroissance ou transport.
Information générale et préparation documentaire. Vérifiez le canton, l’institution, les actes reçus et la version applicable.
Cette fiche prépare des documents suisses. La recherche juridique de Julie couvre actuellement le droit français ; une continuation ne démontre pas une capacité en droit suisse.
Julie by AlphaDeep
Organisons registres et décisions sans choisir de traitement technique. Julie traite actuellement le droit français ; la préparation suisse reste documentaire.
3 questions offertes à l’inscription. Évitez les noms et informations sensibles.
Quelle définition de déchet radioactif faut-il examiner ?
ORaP 108 vise matières radioactives non réutilisées et non exclusivement NORM. Le registre ne déduit pas cette qualification des seules données chiffrées.
Quelle réutilisation planifiée reste une branche distincte ?
ORaP 109 exige usage concret dans une activité autorisée, prévu sous trois ans après dernière utilisation, sauf prolongation. Conservez projet et décision, sans classement automatique.
Préparer les pièces
Cette fiche prépare des documents suisses. La recherche juridique de Julie couvre actuellement le droit français ; une continuation ne démontre pas une capacité en droit suisse.
Exemple fictif
Registre suisse stocks-voie-acceptation-preuves
- Lot et origine
- D1/A1 fictifs
- Caractérisation
- Rapport C1 absent
- Titulaire et registre
- R1 ; stock P1 incomplet
- Voie envisagée
- X1 non déterminée
- Permissions
- Documents non fournis
- Acceptation
- Aucune réception établie
- Mouvement et preuve
- M1 non justifié
- Libération et autres actes
- À distinguer
Ce relevé organise des pièces et valeurs fournies ; il ne certifie ni droit, ni autorisation, ni sécurité.
Quelles informations de stock et de composition conserver ?
ORaP 110 prévoit contrôle des stocks et documents d’activité/composition pertinents pour traitement ultérieur, ainsi que rejets. Référencez les études qualifiées sans les recalculer.
Quelle livraison concerne le centre fédéral de ramassage ?
ORaP 119 prévoit déchets hors énergie nucléaire, avec exceptions de rejets autorisés et courtes périodes. Identifiez la branche réelle, pas un destinataire universel.
Qui exploite le centre fédéral identifié ?
ORaP 120 désigne l’Institut Paul Scherrer. Le texte n’établit pas à lui seul que le lot fictif a été accepté ou livré.
Quels documents accompagnent la branche d’entreposage par décroissance ?
ORaP 117 a ses conditions et traces de type, radioactivité et date de libération envisagée. L’outil ne calcule ni décroissance ni date autorisée.
Quelles preuves sont requises avant de parler de libération ?
ORaP 106/107 prévoit preuves et accord d’autorité selon les cas ; mélanger pour échapper au contrôle est interdit. Une intention de sortie ne remplace pas les pièces.
La permission du destinataire remplace-t-elle le registre et l’acceptation ?
ORaP 87 concerne la remise des sources soumises à autorisation ;110/119 garde registres et voie de déchets distincts. Aucun titre de libération finale des locaux n’est généré.
Questions fréquentes
Quelle définition de déchet radioactif faut-il examiner ?
ORaP 108 vise matières radioactives non réutilisées et non exclusivement NORM. Le registre ne déduit pas cette qualification des seules données chiffrées.
Quelles informations de stock et de composition conserver ?
ORaP 110 prévoit contrôle des stocks et documents d’activité/composition pertinents pour traitement ultérieur, ainsi que rejets. Référencez les études qualifiées sans les recalculer.
Quels documents accompagnent la branche d’entreposage par décroissance ?
ORaP 117 a ses conditions et traces de type, radioactivité et date de libération envisagée. L’outil ne calcule ni décroissance ni date autorisée.
La permission du destinataire remplace-t-elle le registre et l’acceptation ?
ORaP 87 concerne la remise des sources soumises à autorisation ;110/119 garde registres et voie de déchets distincts. Aucun titre de libération finale des locaux n’est généré.
Références et versions
- ch-orap-fr#art_106
2026-07-01
- ch-orap-fr#art_107
2026-07-01
- ch-orap-fr#art_108
2026-07-01
- ch-orap-fr#art_109
2026-07-01
- ch-orap-fr#art_110
2026-07-01
- ch-orap-fr#art_117
2026-07-01
- ch-orap-fr#art_119
2026-07-01
- ch-orap-fr#art_120
2026-07-01
- ch-orap-fr#art_87
2026-07-01