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Documents suisses · périmètre précisé

Déchets radioactifs : registre et destination suisse

Le dossier suisse distingue déchets radioactifs, réutilisation planifiée et branches de libération ou remise au centre fédéral. Il relie stocks, caractérisation déjà fournie, permissions et acceptation effective. Aucun classement ne découle d’un nom ou d’un chiffre isolé. Préparez registres et preuves sans importer automatiquement les documents de déchets spéciaux ordinaires ni donner de méthode de traitement, conditionnement, dilution, décroissance ou transport.

Information générale et préparation documentaire. Vérifiez le canton, l’institution, les actes reçus et la version applicable.

Cette fiche prépare des documents suisses. La recherche juridique de Julie couvre actuellement le droit français ; une continuation ne démontre pas une capacité en droit suisse.

Julie by AlphaDeep

Conversation illustrative
Question d’exemple

Quelle définition de déchet radioactif faut-il examiner ?

Julie Exemple

ORaP 108 vise matières radioactives non réutilisées et non exclusivement NORM. Le registre ne déduit pas cette qualification des seules données chiffrées.

Voir les références

Organisons registres et décisions sans choisir de traitement technique. Julie traite actuellement le droit français ; la préparation suisse reste documentaire.

Droit suisse

3 questions offertes à l’inscription. Évitez les noms et informations sensibles.

Quelle définition de déchet radioactif faut-il examiner ?

ORaP 108 vise matières radioactives non réutilisées et non exclusivement NORM. Le registre ne déduit pas cette qualification des seules données chiffrées.

Quelle réutilisation planifiée reste une branche distincte ?

ORaP 109 exige usage concret dans une activité autorisée, prévu sous trois ans après dernière utilisation, sauf prolongation. Conservez projet et décision, sans classement automatique.

Préparer les pièces

Cette fiche prépare des documents suisses. La recherche juridique de Julie couvre actuellement le droit français ; une continuation ne démontre pas une capacité en droit suisse.

Utilisez des références masquées. Rien n’est envoyé avant votre action de continuation.

Exemple fictif

Registre suisse stocks-voie-acceptation-preuves

Lot et origine
D1/A1 fictifs
Caractérisation
Rapport C1 absent
Titulaire et registre
R1 ; stock P1 incomplet
Voie envisagée
X1 non déterminée
Permissions
Documents non fournis
Acceptation
Aucune réception établie
Mouvement et preuve
M1 non justifié
Libération et autres actes
À distinguer

Ce relevé organise des pièces et valeurs fournies ; il ne certifie ni droit, ni autorisation, ni sécurité.

Quelles informations de stock et de composition conserver ?

ORaP 110 prévoit contrôle des stocks et documents d’activité/composition pertinents pour traitement ultérieur, ainsi que rejets. Référencez les études qualifiées sans les recalculer.

Quelle livraison concerne le centre fédéral de ramassage ?

ORaP 119 prévoit déchets hors énergie nucléaire, avec exceptions de rejets autorisés et courtes périodes. Identifiez la branche réelle, pas un destinataire universel.

Qui exploite le centre fédéral identifié ?

ORaP 120 désigne l’Institut Paul Scherrer. Le texte n’établit pas à lui seul que le lot fictif a été accepté ou livré.

Quels documents accompagnent la branche d’entreposage par décroissance ?

ORaP 117 a ses conditions et traces de type, radioactivité et date de libération envisagée. L’outil ne calcule ni décroissance ni date autorisée.

Quelles preuves sont requises avant de parler de libération ?

ORaP 106/107 prévoit preuves et accord d’autorité selon les cas ; mélanger pour échapper au contrôle est interdit. Une intention de sortie ne remplace pas les pièces.

La permission du destinataire remplace-t-elle le registre et l’acceptation ?

ORaP 87 concerne la remise des sources soumises à autorisation ;110/119 garde registres et voie de déchets distincts. Aucun titre de libération finale des locaux n’est généré.

Questions fréquentes

Quelle définition de déchet radioactif faut-il examiner ?

ORaP 108 vise matières radioactives non réutilisées et non exclusivement NORM. Le registre ne déduit pas cette qualification des seules données chiffrées.

Quelles informations de stock et de composition conserver ?

ORaP 110 prévoit contrôle des stocks et documents d’activité/composition pertinents pour traitement ultérieur, ainsi que rejets. Référencez les études qualifiées sans les recalculer.

Quels documents accompagnent la branche d’entreposage par décroissance ?

ORaP 117 a ses conditions et traces de type, radioactivité et date de libération envisagée. L’outil ne calcule ni décroissance ni date autorisée.

La permission du destinataire remplace-t-elle le registre et l’acceptation ?

ORaP 87 concerne la remise des sources soumises à autorisation ;110/119 garde registres et voie de déchets distincts. Aucun titre de libération finale des locaux n’est généré.

Références et versions

  1. ch-orap-fr#art_106

    2026-07-01

  2. ch-orap-fr#art_107

    2026-07-01

  3. ch-orap-fr#art_108

    2026-07-01

  4. ch-orap-fr#art_109

    2026-07-01

  5. ch-orap-fr#art_110

    2026-07-01

  6. ch-orap-fr#art_117

    2026-07-01

  7. ch-orap-fr#art_119

    2026-07-01

  8. ch-orap-fr#art_120

    2026-07-01

  9. ch-orap-fr#art_87

    2026-07-01