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Pièces · procédure · prochaine étape

PEMD : rapprocher diagnostic et récolement

Le dossier PEMD relie une opération de démolition ou rénovation significative à son diagnostic, puis au récolement des produits, équipements, matériaux et déchets. Conservez lots, versions, quantités et preuves de destination. Le tableau rapproche seulement des valeurs fournies dans la même unité : les tonnes ne s’additionnent pas aux mètres cubes. Il ne réalise pas le diagnostic et ne certifie ni réemploi ni filière.

Information générale et préparation documentaire. La situation, les actes reçus et leur version doivent être vérifiés.

Julie by AlphaDeep

Conversation illustrative
Question d’exemple

Quelle opération entre dans le diagnostic visé ?

Julie Exemple

R.126-8 et 9 définissent opérations et branches de surface ou d’historique dangereux. Le maître d’ouvrage doit qualifier les travaux ; le tableau ne remplace pas ce choix technique.

Voir les références

Quels lots, unités et justificatifs de destination souhaitez-vous rapprocher du diagnostic PEMD ?

Droit français

3 questions offertes à l’inscription. Évitez les noms et informations sensibles.

Rapprochement par lot, unité et preuve de destination
Question documentaireRepère et pièces à rapprocher

Quelle opération entre dans le diagnostic visé ?

R.126-8 et 9 définissent opérations et branches de surface ou d’historique dangereux. Le maître d’ouvrage doit qualifier les travaux ; le tableau ne remplace pas ce choix technique.

Préparer les pièces

Lots référencés
Ligne 1
Exemple : 1 000,25. Une valeur inconnue reste vide ou « ? ».
Exemple : 1 000,25. Une valeur inconnue reste vide ou « ? ».
Exemple : 1 000,25. Une valeur inconnue reste vide ou « ? ».
Exemple : 1 000,25. Une valeur inconnue reste vide ou « ? ».
Ligne 2
Exemple : 1 000,25. Une valeur inconnue reste vide ou « ? ».
Exemple : 1 000,25. Une valeur inconnue reste vide ou « ? ».
Exemple : 1 000,25. Une valeur inconnue reste vide ou « ? ».
Exemple : 1 000,25. Une valeur inconnue reste vide ou « ? ».

Utilisez des références masquées. Rien n’est envoyé avant votre action de continuation.

Exemple fictif

Rapprochement par lot, unité et preuve de destination

Lots fournis
2
Rapprochement par lot, unité et preuve de destination
Identifiant masquéMatériel ou matériauUnitéVersion de l’inventaireVersion du récolementQuantité déposée fournieQuantité réemployée fournieQuantité remise fournieQuantité restant à rapprocherDestination annoncéeRéception ou justificatif fourni
L1WOOD-AtD1R12.4000000.4000001.9000000.100000SITE-BB1
L2WOOD-Am³D1R13.0000001.000000InconnuInconnuInconnuInconnu
Groupes de rapprochement
Matériel ou matériauUnitéQuantité prévue fournieQuantité déposée fournieQuantité réemployée fournieQuantité remise fournieQuantité restant à rapprocher
WOOD-At2.5000002.4000000.4000001.9000000.100000
WOOD-Am³3.0000003.0000001.000000InconnuInconnu

Les valeurs manquantes restent inconnues.

Ce relevé organise des pièces et valeurs fournies ; il ne certifie ni droit, ni autorisation, ni sécurité.

Rapprochement par lot, unité et preuve de destination
Question documentaireRepère et pièces à rapprocher

Qui porte le diagnostic et son objectif de ressources ?

L.126-34 place la démarche sur le maître d’ouvrage et donne priorité au réemploi puis à la valorisation, avec traçabilité. Un inventaire comptable seul n’est pas ce diagnostic.

Quand le diagnostic précède-t-il les autres actes ?

R.126-10 distingue dépôt d’autorisation et, dans les autres cas, acceptation de devis ou marchés. Gardez chronologie réelle sans inventer une date uniforme.

Quels professionnel, compétence et assurance conserver ?

L.126-34 etR.126-12 imposent garanties de compétence, assurance et indépendance selon leur cadre. Le préparateur ne délivre aucune qualification au diagnostiqueur.

Quelles limites de visite et de documents relever ?

R.126-11 distingue parties visitées ou non, dates, justificatifs et documents consultés, dont diagnostics spécifiques lorsqu’ils existent. Le PEMD ne remplace pas le repérage amiante.

Quelles quantités et possibilités sont prévues dans le diagnostic ?

Le texte distingue nature, quantité, localisation, état et possibilités de réemploi/gestion. Référencez estimations fournies et unités sans qualifier un matériau de réutilisable par le calcul.

À qui le diagnostic est-il transmis avant les marchés ?

R.126-13 vise les personnes susceptibles de concevoir ou réaliser les travaux avant devis ou marchés. Gardez version envoyée et destinataires effectifs.

Qu’établit le récolement après travaux ?

R.126-14 vise quantités et destinations réelles avec éléments attestant le dépôt. Comparez chaque lot à son estimation sans confondre quantité remise, preuve reçue et filière validée.

Questions fréquentes

Quelle opération entre dans le diagnostic visé ?

R.126-8 et 9 définissent opérations et branches de surface ou d’historique dangereux. Le maître d’ouvrage doit qualifier les travaux ; le tableau ne remplace pas ce choix technique.

Quand le diagnostic précède-t-il les autres actes ?

R.126-10 distingue dépôt d’autorisation et, dans les autres cas, acceptation de devis ou marchés. Gardez chronologie réelle sans inventer une date uniforme.

Quelles quantités et possibilités sont prévues dans le diagnostic ?

Le texte distingue nature, quantité, localisation, état et possibilités de réemploi/gestion. Référencez estimations fournies et unités sans qualifier un matériau de réutilisable par le calcul.

Qu’établit le récolement après travaux ?

R.126-14 vise quantités et destinations réelles avec éléments attestant le dépôt. Comparez chaque lot à son estimation sans confondre quantité remise, preuve reçue et filière validée.

Références et versions

  1. fr-cch-L126-34
  2. fr-cch-R126-10
  3. fr-cch-R126-11
  4. fr-cch-R126-12
  5. fr-cch-R126-13
  6. fr-cch-R126-14
  7. fr-cch-R126-8
  8. fr-cch-R126-9