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Droit suisse

Comparution personnelle ordonnée par le tribunal

En Suisse, le tribunal peut ordonner la comparution personnelle d’une partie représentée. Vérifiez si l’acte concerne un interrogatoire de partie ou une déposition de partie, dont les règles diffèrent. Notez la date, le lieu et les questions prévues. Rapprochez-les des pièces du dossier et préparez les informations que vous pouvez établir.

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Sources vérifiées le

Droit suisse

Quelle pièce précise le mode d’audition de la partie ?

Exemple fictif
Partie et date figurant dans l’ordrePartie et date établies
Mode de preuve et avertissement confirméMode ou avertissement encore incertain

Dans l’exemple, l’ordre identifie la partie et la date. Le dossier doit encore confirmer quel type d’audition et quel avertissement ont été retenus.

Mes pièces

Julie by AlphaDeep est une IA juridique pour préparer vos questions et examiner vos pièces. Les fiches suisses vous donnent accès aux textes officiels.

Droit suisse

Quel tribunal et quelle partie figurent dans l’ordre ?

Relevez le tribunal, le numéro de cause et la partie que la décision désigne. Faites le lien avec la convocation en vigueur.

Code de procédure civile, art. 68, 191 et 192 (RS 272)

S’agit-il d’une comparution personnelle malgré la représentation ?

Vérifiez si l’ordre exige la présence de la partie elle-même. L’article 68, al. 4, permet cette exigence malgré la représentation.

Code de procédure civile, art. 68, 191 et 192 (RS 272)

Le tribunal ordonne-t-il un interrogatoire ou une déposition de partie ?

Identifiez si le tribunal prévoit l’interrogatoire prévu à l’article 191 ou la déposition formelle de l’article 192. Utilisez le texte de la décision.

Code de procédure civile, art. 68, 191 et 192 (RS 272)

Quels faits, pièces et sujets sont indiqués ?

Listez les faits litigieux et les pièces associés à l’audition. Repérez la connaissance personnelle de la partie pour chaque point.

Code de procédure civile, art. 68, 191 et 192 (RS 272)

Quel avertissement figure dans l’acte ou doit être vérifié ?

Vérifiez l’avertissement correspondant au mode retenu. L’interrogatoire et la déposition de partie relèvent de régimes distincts, dont une mise en garde pénale pour la déposition formelle.

Code de procédure civile, art. 68, 191 et 192 (RS 272)

Quels lieu, heure et modalités de comparution sont fixés ?

Recopiez le lieu, l’heure et les modalités de présence dans le dernier acte. Séparez un projet de date d’une convocation confirmée.

Code de procédure civile, art. 68, 191 et 192 (RS 272)

Quelle demande motivée faut-il préparer en cas d’empêchement ?

Consignez l’empêchement précis et ses justificatifs. Vérifiez à qui, sous quelle forme et dans quel délai adresser la demande motivée.

Code de procédure civile, art. 68, 191 et 192 (RS 272)

Quelle réponse du tribunal confirme une éventuelle modification ?

Cherchez la décision ou l’indication confirmant la modification demandée. Utilisez la convocation et la réponse les plus récentes pour vérifier ce qui est prévu.

Code de procédure civile, art. 68, 191 et 192 (RS 272)

Questions fréquentes

S’agit-il d’une comparution personnelle malgré la représentation ?

Vérifiez si l’ordre exige la présence de la partie elle-même. L’article 68, al. 4, permet cette exigence malgré la représentation.

Le tribunal ordonne-t-il un interrogatoire ou une déposition de partie ?

Identifiez si le tribunal prévoit l’interrogatoire prévu à l’article 191 ou la déposition formelle de l’article 192. Utilisez le texte de la décision.

Quels faits, pièces et sujets sont indiqués ?

Listez les faits litigieux et les pièces associés à l’audition. Repérez la connaissance personnelle de la partie pour chaque point.

Quel avertissement figure dans l’acte ou doit être vérifié ?

Vérifiez l’avertissement correspondant au mode retenu. L’interrogatoire et la déposition de partie relèvent de régimes distincts, dont une mise en garde pénale pour la déposition formelle.

Information juridique générale et outils de préparation. Une personne qualifiée peut vous conseiller sur votre situation.