Julie

Votre espace se prépare…

Preparing your space…

Le chargement prend plus de temps que prévu.
Réessayer
Loading is taking longer than expected.
Try again
Aller au contenu principal

Documents suisses · périmètre précisé

Acomptes publics : pièces du contrat fédéral

Le dossier fédéral rapproche contrat écrit, modalités de paiement effectivement choisies, avancement fourni et demande correspondante. Il conserve remboursement d’avance éventuelle, déductions et reçus avec leur version. Les options d’un modèle KBOB ne deviennent applicables que dans le cadre contractuel réel. L’outil compare les montants fournis sans accorder une avance, importer un taux français, libérer une garantie ou préparer un décompte final.

Information générale et préparation documentaire. Vérifiez le canton, l’institution, les actes reçus et la version applicable.

Cette fiche prépare des documents suisses. La recherche juridique de Julie couvre actuellement le droit français ; une continuation ne démontre pas une capacité en droit suisse.

Julie by AlphaDeep

Conversation illustrative
Question d’exemple

Quel contrat écrit et quelles conditions ont été retenus ?

Julie Exemple

L’OMP prévoit contrat écrit et conditions générales de l’adjudicateur sauf besoin de conditions particulières. Conservez acte et annexes réels ; la recherche ne choisit pas le modèle contractuel à votre place.

Voir les références

La fiche concerne un contrat fédéral suisse ; Julie reste actuellement limitée au droit français. Quelles demandes et pièces de paiement souhaitez-vous organiser ?

Droit suisse

3 questions offertes à l’inscription. Évitez les noms et informations sensibles.

Rapprochement fédéral contrat–avancement–demande–précomptes–reçus–couverture
Question documentaireRepère et pièces à rapprocher

Quel contrat écrit et quelles conditions ont été retenus ?

L’OMP prévoit contrat écrit et conditions générales de l’adjudicateur sauf besoin de conditions particulières. Conservez acte et annexes réels ; la recherche ne choisit pas le modèle contractuel à votre place.

Préparer les pièces

Cette fiche prépare des documents suisses. La recherche juridique de Julie couvre actuellement le droit français ; une continuation ne démontre pas une capacité en droit suisse.

Avances fournies
Ligne 1
Exemple : 1’000.25. Une valeur inconnue reste vide ou « ? ».
Demandes d’acompte et versions
Ligne 1
Exemple : 1’000.25. Une valeur inconnue reste vide ou « ? ».
Exemple : 1’000.25. Une valeur inconnue reste vide ou « ? ».
Exemple : 1’000.25. Une valeur inconnue reste vide ou « ? ».
Exemple : 1’000.25. Une valeur inconnue reste vide ou « ? ».
Ligne 2
Exemple : 1’000.25. Une valeur inconnue reste vide ou « ? ».
Exemple : 1’000.25. Une valeur inconnue reste vide ou « ? ».
Exemple : 1’000.25. Une valeur inconnue reste vide ou « ? ».
Exemple : 1’000.25. Une valeur inconnue reste vide ou « ? ».
Paiements documentés
Ligne 1
Exemple : 1’000.25. Une valeur inconnue reste vide ou « ? ».

Utilisez des références masquées. Rien n’est envoyé avant votre action de continuation.

Exemple fictif

Rapprochement fédéral contrat–avancement–demande–précomptes–reçus–couverture

Devise fournie
CHF
Demandes fournies
2
Paiements fournis
1
Paiements non rattachés
0
Rapprochement fédéral contrat–avancement–demande–précomptes–reçus–couverture
Identifiant masquéVersionPrestations constatées, valeur fournieReprise d’avance fournieAutres déductions fourniesNet arithmétique attenduNet demandé fourniNet demandé moins net calculéPaiements reliés à la même versionSolde arithmétique si historique complet
A121000.00150.0020.00830.00830.000.00500.00330.00
A21500.00Inconnu0.00InconnuInconnuInconnu0.00Inconnu
Avances fournies
Identifiant masquéVersionMontant fourniTotal des reprises fourniesReste arithmétique de l’avance
ADV111000.00InconnuInconnu
Paiements documentés
Identifiant masquéDemande référencéeVersion de la demandeDate du documentMontant fourniDevise fournieRéférence fournieDemande et version reliées
P1A122026-11-03500.00CHFPAY1Oui

Les valeurs manquantes restent inconnues.

Ce relevé organise des pièces et valeurs fournies ; il ne certifie ni droit, ni autorisation, ni sécurité.

Rapprochement fédéral contrat–avancement–demande–précomptes–reçus–couverture
Question documentaireRepère et pièces à rapprocher

Quelle option de paiement du modèle est effectivement incorporée ?

Le modèle KBOB34 propose notamment acomptes, plan lié à l’avancement ou échéances individuelles. Gardez case/annexe complétées ; un renvoi à SIA118 n’établit pas ici le contenu non lu de toute la norme.

Quel avancement et quelle période soutiennent la demande ?

Reliez programme de paiement choisi, prestations fournies et justificatif à la période. Une valeur annoncée dans un planning ne prouve pas l’exécution ou l’approbation contractuellement requise.

Quels identifiants et destinataire figurent sur la demande ?

Le modèle comporte projet, crédit, contrat, TVA et adresse réelle d’envoi. Rapprochez ces champs de l’accord complété ; il ne fournit pas un destinataire générique valable pour chaque adjudicateur.

Quelle avance éventuelle et quelle récupération sont documentées ?

Le modèle contient des options de sûreté pour paiements anticipés effectivement convenus. Conservez acte, montant, reçu et clause ; ces champs ne créent ni droit général à une avance ni taux automatique de remboursement.

Quels précomptes et paiements correspondent à la bonne version ?

Reliez déductions fournies, demande, devise et reçus. Le rapprochement ne qualifie pas leur validité et ne mélange pas monnaies ou anciennes versions ; un montant manquant reste inconnu.

Que change un historique partiel des versements ?

La somme des reçus connus ne prouve pas le solde réel. Documentez la couverture de l’historique ; l’outil ne conclut pas automatiquement à un impayé, une échéance ou une demande de recouvrement.

Quelle correction et quelle partie contestée restent distinctes ?

Dans le modèle incorporé, les clauses distinguent demandes déficientes, compléments et parties contestées. Gardez la clause réelle et la demande corrigée ; ne présentez pas ce mécanisme comme une règle générale de tout contrat suisse.

Questions fréquentes

Quel contrat écrit et quelles conditions ont été retenus ?

L’OMP prévoit contrat écrit et conditions générales de l’adjudicateur sauf besoin de conditions particulières. Conservez acte et annexes réels ; la recherche ne choisit pas le modèle contractuel à votre place.

Quel avancement et quelle période soutiennent la demande ?

Reliez programme de paiement choisi, prestations fournies et justificatif à la période. Une valeur annoncée dans un planning ne prouve pas l’exécution ou l’approbation contractuellement requise.

Quelle avance éventuelle et quelle récupération sont documentées ?

Le modèle contient des options de sûreté pour paiements anticipés effectivement convenus. Conservez acte, montant, reçu et clause ; ces champs ne créent ni droit général à une avance ni taux automatique de remboursement.

Quelle correction et quelle partie contestée restent distinctes ?

Dans le modèle incorporé, les clauses distinguent demandes déficientes, compléments et parties contestées. Gardez la clause réelle et la demande corrigée ; ne présentez pas ce mécanisme comme une règle générale de tout contrat suisse.

Références et versions

  1. KBOB — Document 34, Contrat d’entreprise

    Version 2026 (6.1)

  2. KBOB — Document 34, Contrat d’entreprise

    Version 2026 (6.1)

  3. KBOB — Document 34, Contrat d’entreprise

    Version 2026 (6.1)

  4. Ordonnance sur les marchés publics — Conclusion du contrat

    État au 1er septembre 2023