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Pièces · procédure · prochaine étape

Avances et acomptes : rapprocher la demande

Le dossier rapproche les conditions du marché, l’avance documentée et les prestations constatées avec la demande d’acompte, les précomptes fournis et les paiements reçus. Un acompte n’est pas un paiement définitif ; les modalités réelles déterminent le suivi à préparer. L’outil compare des montants fournis sans fixer un taux légal de remboursement, accorder une avance, libérer une retenue de garantie ou établir le décompte final.

Information générale et préparation documentaire. La situation, les actes reçus et leur version doivent être vérifiés.

Julie by AlphaDeep

Conversation illustrative
Question d’exemple

Quel marché et quelles conditions de paiement sont documentés ?

Julie Exemple

Conservez titulaire, clauses, devise et période. La branche ordinaire d’avance de l’article R. 2191-3 comporte des conditions de montant et durée ; elle ne détermine pas seule tous les cas d’acheteurs ou exceptions.

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Quel acompte de votre marché français et quels montants constatés, précomptes ou reçus souhaitez-vous rapprocher ?

Droit français

3 questions offertes à l’inscription. Évitez les noms et informations sensibles.

Rapprochement demande–prestations constatées–précomptes fournis–net–reçus et couverture
Question documentaireRepère et pièces à rapprocher

Quel marché et quelles conditions de paiement sont documentés ?

Conservez titulaire, clauses, devise et période. La branche ordinaire d’avance de l’article R. 2191-3 comporte des conditions de montant et durée ; elle ne détermine pas seule tous les cas d’acheteurs ou exceptions.

Préparer les pièces

Avances fournies
Ligne 1
Exemple : 1 000,25. Une valeur inconnue reste vide ou « ? ».
Demandes d’acompte et versions
Ligne 1
Exemple : 1 000,25. Une valeur inconnue reste vide ou « ? ».
Exemple : 1 000,25. Une valeur inconnue reste vide ou « ? ».
Exemple : 1 000,25. Une valeur inconnue reste vide ou « ? ».
Exemple : 1 000,25. Une valeur inconnue reste vide ou « ? ».
Ligne 2
Exemple : 1 000,25. Une valeur inconnue reste vide ou « ? ».
Exemple : 1 000,25. Une valeur inconnue reste vide ou « ? ».
Exemple : 1 000,25. Une valeur inconnue reste vide ou « ? ».
Exemple : 1 000,25. Une valeur inconnue reste vide ou « ? ».
Paiements documentés
Ligne 1
Exemple : 1 000,25. Une valeur inconnue reste vide ou « ? ».

Utilisez des références masquées. Rien n’est envoyé avant votre action de continuation.

Exemple fictif

Rapprochement demande–prestations constatées–précomptes fournis–net–reçus et couverture

Devise fournie
EUR
Demandes fournies
2
Paiements fournis
1
Paiements non rattachés
0
Rapprochement demande–prestations constatées–précomptes fournis–net–reçus et couverture
Identifiant masquéVersionPrestations constatées, valeur fournieReprise d’avance fournieAutres déductions fourniesNet arithmétique attenduNet demandé fourniNet demandé moins net calculéPaiements reliés à la même versionSolde arithmétique si historique complet
A121000.00150.0020.00830.00830.000.00500.00330.00
A21500.00Inconnu0.00InconnuInconnuInconnu0.00Inconnu
Avances fournies
Identifiant masquéVersionMontant fourniTotal des reprises fourniesReste arithmétique de l’avance
ADV111000.00InconnuInconnu
Paiements documentés
Identifiant masquéDemande référencéeVersion de la demandeDate du documentMontant fourniDevise fournieRéférence fournieDemande et version reliées
P1A122026-11-03500.00EURPAY1Oui

Les valeurs manquantes restent inconnues.

Ce relevé organise des pièces et valeurs fournies ; il ne certifie ni droit, ni autorisation, ni sécurité.

Rapprochement demande–prestations constatées–précomptes fournis–net–reçus et couverture
Question documentaireRepère et pièces à rapprocher

Quelle avance a réellement été accordée et versée ?

Reliez clause, acte, montant et preuve de versement à la bonne version du marché. Un montant envisagé ne prouve pas l’avance perçue ; le rapprochement ne décide pas le droit à l’obtenir.

Quelles prestations ouvrent la demande d’acompte ?

Le code distingue prestations commencées et acomptes non définitifs. Reliez période, prestation et valeur fournie sans assimiler l’acompte au règlement final de l’ensemble du marché.

Quel écrit établit les prestations prises en compte ?

Les prestations donnant lieu aux paiements visés sont constatées par écrit établi par l’acheteur ou vérifié et accepté par lui. Gardez référence et version ; la seule facture de l’entreprise ne prouve pas cet acte.

Quel remboursement d’avance est fourni pour cette demande ?

Le précompte suit les clauses et, à défaut, la branche applicable. La rédaction de 2026 vise les consultations engagées ou avis envoyés à publication dès le 1er janvier 2026. Gardez ces dates, montant et référence d’avance ; le calcul n’en déduit aucun taux légal.

Quelles autres déductions figurent sur le montant présenté ?

L’acompte correspond à la valeur des prestations, avec la fraction de retenue applicable le cas échéant. Séparez montants fournis et pièces ; ce dossier ne traite pas la libération de la garantie.

Quels paiements sont rapprochés de la bonne version ?

Reliez reçu, date, devise, demande et version. Une histoire partielle ne démontre pas le solde réellement impayé ; l’outil distingue somme des paiements documentés et balance connue sur un historique complet.

Quelle correction préparer si le net et les pièces ne concordent pas ?

Conservez montant constaté, précomptes fournis, net demandé et écarts documentaires. Un calcul concordant ne vaut ni acceptation de l’acheteur ni exigibilité ; la demande corrigée reste liée à sa version et à ses justificatifs.

Questions fréquentes

Quel marché et quelles conditions de paiement sont documentés ?

Conservez titulaire, clauses, devise et période. La branche ordinaire d’avance de l’article R. 2191-3 comporte des conditions de montant et durée ; elle ne détermine pas seule tous les cas d’acheteurs ou exceptions.

Quelles prestations ouvrent la demande d’acompte ?

Le code distingue prestations commencées et acomptes non définitifs. Reliez période, prestation et valeur fournie sans assimiler l’acompte au règlement final de l’ensemble du marché.

Quel remboursement d’avance est fourni pour cette demande ?

Le précompte suit les clauses et, à défaut, la branche applicable. La rédaction de 2026 vise les consultations engagées ou avis envoyés à publication dès le 1er janvier 2026. Gardez ces dates, montant et référence d’avance ; le calcul n’en déduit aucun taux légal.

Quelle correction préparer si le net et les pièces ne concordent pas ?

Conservez montant constaté, précomptes fournis, net demandé et écarts documentaires. Un calcul concordant ne vaut ni acceptation de l’acheteur ni exigibilité ; la demande corrigée reste liée à sa version et à ses justificatifs.

Références et versions

  1. Code de la commande publique — article R2191-11

    Version depuis le 1er janvier 2026

  2. Code de la commande publique — article R2191-20

    Version depuis le 1er avril 2019

  3. Code de la commande publique — article R2191-21

    Version depuis le 1er avril 2019

  4. Code de la commande publique — article R2191-23

    Version depuis le 1er avril 2019

  5. Code de la commande publique — article R2191-3

    Version depuis le 1er avril 2019