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Avances et acomptes : rapprocher la demande
Le dossier rapproche les conditions du marché, l’avance documentée et les prestations constatées avec la demande d’acompte, les précomptes fournis et les paiements reçus. Un acompte n’est pas un paiement définitif ; les modalités réelles déterminent le suivi à préparer. L’outil compare des montants fournis sans fixer un taux légal de remboursement, accorder une avance, libérer une retenue de garantie ou établir le décompte final.
Information générale et préparation documentaire. La situation, les actes reçus et leur version doivent être vérifiés.
Julie by AlphaDeep
Quel acompte de votre marché français et quels montants constatés, précomptes ou reçus souhaitez-vous rapprocher ?
3 questions offertes à l’inscription. Évitez les noms et informations sensibles.
| Question documentaire | Repère et pièces à rapprocher |
|---|---|
Quel marché et quelles conditions de paiement sont documentés ? | Conservez titulaire, clauses, devise et période. La branche ordinaire d’avance de l’article R. 2191-3 comporte des conditions de montant et durée ; elle ne détermine pas seule tous les cas d’acheteurs ou exceptions. |
Préparer les pièces
Exemple fictif
Rapprochement demande–prestations constatées–précomptes fournis–net–reçus et couverture
- Devise fournie
- EUR
- Demandes fournies
- 2
- Paiements fournis
- 1
- Paiements non rattachés
- 0
| Identifiant masqué | Version | Prestations constatées, valeur fournie | Reprise d’avance fournie | Autres déductions fournies | Net arithmétique attendu | Net demandé fourni | Net demandé moins net calculé | Paiements reliés à la même version | Solde arithmétique si historique complet |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| A1 | 2 | 1000.00 | 150.00 | 20.00 | 830.00 | 830.00 | 0.00 | 500.00 | 330.00 |
| A2 | 1 | 500.00 | Inconnu | 0.00 | Inconnu | Inconnu | Inconnu | 0.00 | Inconnu |
| Identifiant masqué | Version | Montant fourni | Total des reprises fournies | Reste arithmétique de l’avance |
|---|---|---|---|---|
| ADV1 | 1 | 1000.00 | Inconnu | Inconnu |
| Identifiant masqué | Demande référencée | Version de la demande | Date du document | Montant fourni | Devise fournie | Référence fournie | Demande et version reliées |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| P1 | A1 | 2 | 2026-11-03 | 500.00 | EUR | PAY1 | Oui |
Les valeurs manquantes restent inconnues.
Ce relevé organise des pièces et valeurs fournies ; il ne certifie ni droit, ni autorisation, ni sécurité.
| Question documentaire | Repère et pièces à rapprocher |
|---|---|
Quelle avance a réellement été accordée et versée ? | Reliez clause, acte, montant et preuve de versement à la bonne version du marché. Un montant envisagé ne prouve pas l’avance perçue ; le rapprochement ne décide pas le droit à l’obtenir. |
Quelles prestations ouvrent la demande d’acompte ? | Le code distingue prestations commencées et acomptes non définitifs. Reliez période, prestation et valeur fournie sans assimiler l’acompte au règlement final de l’ensemble du marché. |
Quel écrit établit les prestations prises en compte ? | Les prestations donnant lieu aux paiements visés sont constatées par écrit établi par l’acheteur ou vérifié et accepté par lui. Gardez référence et version ; la seule facture de l’entreprise ne prouve pas cet acte. |
Quel remboursement d’avance est fourni pour cette demande ? | Le précompte suit les clauses et, à défaut, la branche applicable. La rédaction de 2026 vise les consultations engagées ou avis envoyés à publication dès le 1er janvier 2026. Gardez ces dates, montant et référence d’avance ; le calcul n’en déduit aucun taux légal. |
Quelles autres déductions figurent sur le montant présenté ? | L’acompte correspond à la valeur des prestations, avec la fraction de retenue applicable le cas échéant. Séparez montants fournis et pièces ; ce dossier ne traite pas la libération de la garantie. |
Quels paiements sont rapprochés de la bonne version ? | Reliez reçu, date, devise, demande et version. Une histoire partielle ne démontre pas le solde réellement impayé ; l’outil distingue somme des paiements documentés et balance connue sur un historique complet. |
Quelle correction préparer si le net et les pièces ne concordent pas ? | Conservez montant constaté, précomptes fournis, net demandé et écarts documentaires. Un calcul concordant ne vaut ni acceptation de l’acheteur ni exigibilité ; la demande corrigée reste liée à sa version et à ses justificatifs. |
Questions fréquentes
Quel marché et quelles conditions de paiement sont documentés ?
Conservez titulaire, clauses, devise et période. La branche ordinaire d’avance de l’article R. 2191-3 comporte des conditions de montant et durée ; elle ne détermine pas seule tous les cas d’acheteurs ou exceptions.
Quelles prestations ouvrent la demande d’acompte ?
Le code distingue prestations commencées et acomptes non définitifs. Reliez période, prestation et valeur fournie sans assimiler l’acompte au règlement final de l’ensemble du marché.
Quel remboursement d’avance est fourni pour cette demande ?
Le précompte suit les clauses et, à défaut, la branche applicable. La rédaction de 2026 vise les consultations engagées ou avis envoyés à publication dès le 1er janvier 2026. Gardez ces dates, montant et référence d’avance ; le calcul n’en déduit aucun taux légal.
Quelle correction préparer si le net et les pièces ne concordent pas ?
Conservez montant constaté, précomptes fournis, net demandé et écarts documentaires. Un calcul concordant ne vaut ni acceptation de l’acheteur ni exigibilité ; la demande corrigée reste liée à sa version et à ses justificatifs.
Références et versions
- Code de la commande publique — article R2191-11
Version depuis le 1er janvier 2026
- Code de la commande publique — article R2191-20
Version depuis le 1er avril 2019
- Code de la commande publique — article R2191-21
Version depuis le 1er avril 2019
- Code de la commande publique — article R2191-23
Version depuis le 1er avril 2019
- Code de la commande publique — article R2191-3
Version depuis le 1er avril 2019