Pièces · procédure · prochaine étape
Sourçage public : 5 priorités avant la consultation
Le dossier de sourçage décrit le besoin préparé, les opérateurs consultés, les questions et les informations réellement reçues avant le lancement. Il relie leur usage futur aux mesures évitant une concurrence faussée ou un avantage d’information. Le guide classe les pièces selon cette traçabilité, sans choisir un fournisseur, valider la neutralité du projet ou transformer toute participation préalable en exclusion automatique.
Information générale et préparation documentaire. La situation, les actes reçus et leur version doivent être vérifiés.
Julie by AlphaDeep
Quel sourçage français, quels échanges et quelles mesures de préparation souhaitez-vous organiser ?
3 questions offertes à l’inscription. Évitez les noms et informations sensibles.
Quel projet et quel objectif justifient les échanges préalables ?
L’acheteur peut consulter, étudier le marché, solliciter des avis ou informer les opérateurs de son projet et de ses exigences. Gardez besoin, périmètre et phase ; il ne s’agit pas déjà d’évaluer les offres.
L’ordre de préparation
Priorité de traçabilité et d’égalité : définir le besoin, identifier informations et usages, puis examiner et prouver les mesures avant le lancement.
Fixer le besoin préparé
Distinguer étude préalable et évaluation des offres.
Tracer contacts et questions
Garder dates, rôles et versions comparables.
Relier résultats et usages
Associer chaque exigence envisagée à sa source.
Examiner l’avantage possible
Identifier participation et information asymétrique.
Prouver les mesures
Séparer action prévue et diffusion réellement faite.
Préparer les pièces
Exemple fictif
Registre projet–contacts–questions–informations–usage–avantage–mesures et preuves
- Projet
- M1, besoin B1 avant lancement
- Mandat de préparation
- Étude E1, auteur et périmètre à documenter
- Contacts
- Opérateurs masqués O1/O2, dates selon journal J1
- Questions
- Questionnaire Q1 ; version envoyée à O2 à vérifier
- Informations
- Réponses R1/R2 ; une donnée sans source reste signalée
- Usage prévu
- Exigence K1 à relier au constat de marché
- Avantage possible
- Information I1 transmise seulement à O1, analyse à compléter
- Mesures
- Action C1 prévue ; preuve de diffusion et effet non fournis
Ce relevé organise des pièces et valeurs fournies ; il ne certifie ni droit, ni autorisation, ni sécurité.
Quels opérateurs ont été contactés et à quelle date ?
Reliez contacts, rôles et information accessible à chaque interlocuteur. Le dossier doit permettre de comprendre les échanges réels ; une liste de fournisseurs sans contenu ne démontre ni comparabilité ni absence d’avantage.
Quelles questions comparables et quelles réponses sont conservées ?
Conservez version de questionnaire, données fournies et réserves des réponses. Leur usage ne doit pas fausser la concurrence ; une synthèse commerciale sans origine ne remplace pas le registre factuel.
Comment les résultats influencent-ils la future consultation ?
Reliez chaque conclusion retenue à sa source et à la modification envisagée du besoin ou des exigences. Le code conditionne l’usage des études/échanges au respect de la concurrence et des principes de la commande publique.
Quel avantage d’information lié à une préparation est documenté ?
Identifiez participation directe/indirecte et informations inconnues des autres candidats. Le rapprochement porte sur les faits, pas sur une étiquette « partenaire historique » ; l’outil ne conclut pas seul à un avantage indu.
Quelles mesures appropriées sont prévues ou exécutées ?
L’acheteur doit éviter la distorsion résultant d’informations privilégiées de préparation. Reliez risque, mesure, diffusion réelle et résultat documenté ; une mesure seulement annoncée n’est pas réputée réalisée.
La participation préalable impose-t-elle toujours une exclusion ?
Non. Le texte réserve l’exclusion au cas où la situation ne peut être corrigée par d’autres moyens dans son cadre. Gardez analyse et actes ; le guide ne prononce ni exclusion ni immunité automatique.
Quelles pièces expliquent le passage du sourçage au lancement ?
Conservez mandat, contacts, questionnaires, réponses, choix retenus et preuves des mesures dans leurs versions. Le dossier reste une préparation ; il ne valide pas l’attribution future ni l’équité à partir d’un simple nombre de contacts.
Questions fréquentes
Quel projet et quel objectif justifient les échanges préalables ?
L’acheteur peut consulter, étudier le marché, solliciter des avis ou informer les opérateurs de son projet et de ses exigences. Gardez besoin, périmètre et phase ; il ne s’agit pas déjà d’évaluer les offres.
Quelles questions comparables et quelles réponses sont conservées ?
Conservez version de questionnaire, données fournies et réserves des réponses. Leur usage ne doit pas fausser la concurrence ; une synthèse commerciale sans origine ne remplace pas le registre factuel.
Quel avantage d’information lié à une préparation est documenté ?
Identifiez participation directe/indirecte et informations inconnues des autres candidats. Le rapprochement porte sur les faits, pas sur une étiquette « partenaire historique » ; l’outil ne conclut pas seul à un avantage indu.
Quelles pièces expliquent le passage du sourçage au lancement ?
Conservez mandat, contacts, questionnaires, réponses, choix retenus et preuves des mesures dans leurs versions. Le dossier reste une préparation ; il ne valide pas l’attribution future ni l’équité à partir d’un simple nombre de contacts.
Références et versions
- Code de la commande publique — article R2111-1
Version depuis le 2019-04-01
- Code de la commande publique — article R2111-2
Version depuis le 2019-04-01