Documents suisses · périmètre précisé
Radiographie industrielle : dossier du site suisse
Le dossier suisse d’une radiographie industrielle relie autorisation, unité, acteurs et contrôles réellement applicables. Les dispositions particulières d’unités mobiles hors locaux d’irradiation pour essais non destructifs ne se transposent pas à tout appareil. Préparez formation, documents disponibles et preuves de maintenance sans décrire leur exécution. Le registre ne choisit ni appareil, barrière ou méthode de tir, ni permission de démarrer l’exploitation.
Information générale et préparation documentaire. Vérifiez le canton, l’institution, les actes reçus et la version applicable.
Cette fiche prépare des documents suisses. La recherche juridique de Julie couvre actuellement le droit français ; une continuation ne démontre pas une capacité en droit suisse.
Julie by AlphaDeep
Organisons les pièces applicables sans instruire une opération radiologique. Julie traite actuellement le droit français ; la préparation suisse reste documentaire.
3 questions offertes à l’inscription. Évitez les noms et informations sensibles.
| Question documentaire | Repère et pièces à rapprocher |
|---|---|
Quelle autorisation et quelle autorité distinguer pour le site ? | ORaP 11/184 sépare délivrance et surveillance industrielle/artisanale. LRaP 32 fixe la portée du titre et les experts ; rapprochez-les du projet réel. |
Quelles tâches écrites relier au titulaire et aux entreprises ? | ORaP 19 demande répartition des rôles et information des entreprises intervenantes sur les prescriptions applicables. Conservez accord, destinataires et moyens. |
Préparer les pièces
Cette fiche prépare des documents suisses. La recherche juridique de Julie couvre actuellement le droit français ; une continuation ne démontre pas une capacité en droit suisse.
Exemple fictif
Registre suisse site-unité-acteurs-pièces
- Site et intervention
- S1 fictif ; activité à préciser
- Unité et titre
- A1 ; champ non validé
- Entreprises et titulaire
- U1/E1 fictifs
- Personnel et formation
- P1/P2 masqués ; pièces absentes
- Tâches et accords
- PP1 en projet
- Documents et contrôles
- V1 non fourni
- Expert et moyens
- M1 incomplet
- Changements et annonces
- Aucun acte présumé
Ce relevé organise des pièces et valeurs fournies ; il ne certifie ni droit, ni autorisation, ni sécurité.
| Question documentaire | Repère et pièces à rapprocher |
|---|---|
Quelle formation correspond aux acteurs de l’intervention ? | ORaP 172/173 prévoit formation adaptée et documentation du titulaire. Le registre ne déduit pas la compétence d’un titre générique ou d’une simple présence. |
Quel cas mobile exige une seconde personne dans le texte cité ? | L’ordonnance 58 vise unités mobiles hors locaux d’irradiation pour essais non destructifs. La seconde personne doit être professionnellement exposée et formée selon ce cadre, pas tout cas industriel indistinctement. |
Quelles instructions doivent rester disponibles sans être rédigées par l’outil ? | L’ordonnance 59 prévoit instructions dans la langue usuelle de l’entreprise pour les unités visées. Conservez version officielle et accessibilité ; aucune instruction technique n’est générée ici. |
Quelles autres pièces correspondent à l’unité dans ce champ ? | L’ordonnance 59 cite autorisation, procès-verbaux, certificats de sources et plans/bases de calcul pour les locaux concernés. L’absence d’une pièce reste explicite. |
Quelles vérifications et maintenances garder sous forme de rapports ? | L’ordonnance 66 prévoit contrôles applicables, entretien et procès-verbaux, avec exceptions d’intervalle admises par l’autorité. Ce registre ne réalise aucun test ni calcul de protection. |
Quels changements et événements restent des actes séparés ? | ORaP 21 prévoit annonces préalables visées ;127 encadre les défaillances. Un dossier chantier ne prouve ni modification autorisée ni notification effectivement réalisée. |
Questions fréquentes
Quelle autorisation et quelle autorité distinguer pour le site ?
ORaP 11/184 sépare délivrance et surveillance industrielle/artisanale. LRaP 32 fixe la portée du titre et les experts ; rapprochez-les du projet réel.
Quelle formation correspond aux acteurs de l’intervention ?
ORaP 172/173 prévoit formation adaptée et documentation du titulaire. Le registre ne déduit pas la compétence d’un titre générique ou d’une simple présence.
Quelles autres pièces correspondent à l’unité dans ce champ ?
L’ordonnance 59 cite autorisation, procès-verbaux, certificats de sources et plans/bases de calcul pour les locaux concernés. L’absence d’une pièce reste explicite.
Quels changements et événements restent des actes séparés ?
ORaP 21 prévoit annonces préalables visées ;127 encadre les défaillances. Un dossier chantier ne prouve ni modification autorisée ni notification effectivement réalisée.
Références et versions
- ch-lrap-fr#art_32
2023-07-01
- ch-orap-fr#art_11
2026-07-01
- ch-orap-fr#art_127
2026-07-01
- ch-orap-fr#art_172
2026-07-01
- ch-orap-fr#art_173
2026-07-01
- ch-orap-fr#art_184
2026-07-01
- ch-orap-fr#art_19
2026-07-01
- ch-orap-fr#art_21
2026-07-01
- ch-sources-fr#art_58
2018-01-30
- ch-sources-fr#art_59
2018-01-30
- ch-sources-fr#art_66
2018-01-30