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Documents suisses · périmètre précisé

Événement radiologique : dossier et voies suisses

En Suisse, défaillance, événement radiologique médical et perte de source ont des définitions et voies distinctes. Le dossier relie faits, qualification compétente, destinataires et rapports avec leurs preuves réelles. Le registre se prépare en parallèle des notifications immédiates requises et n’effectue aucun envoi. Il ne qualifie pas les conséquences sanitaires et ne transforme ni trente jours ni six semaines en délai applicable à tout événement.

Information générale et préparation documentaire. Vérifiez le canton, l’institution, les actes reçus et la version applicable.

Cette fiche prépare des documents suisses. La recherche juridique de Julie couvre actuellement le droit français ; une continuation ne démontre pas une capacité en droit suisse.

Julie by AlphaDeep

Conversation illustrative
Question d’exemple

Quelle définition distingue la défaillance de l’événement courant ?

Julie Exemple

ORaP 122 vise l’écart au fonctionnement normal et les conséquences effectives/potentielles de sécurité ou limites indiquées. La qualification ne résulte pas d’une case cochée.

Voir les références

Organisons catégories à vérifier et preuves d’envoi. Julie traite actuellement le droit français ; la préparation suisse reste documentaire.

Droit suisse

3 questions offertes à l’inscription. Évitez les noms et informations sensibles.

  1. Quelle définition distingue la défaillance de l’événement courant ?

    ORaP 122 vise l’écart au fonctionnement normal et les conséquences effectives/potentielles de sécurité ou limites indiquées. La qualification ne résulte pas d’une case cochée.

  2. À quelle autorité le titulaire notifie-t-il la défaillance ?

    ORaP 127 prévoit l’autorité de surveillance, avec ses autres branches. Identifiez domaine et rôle réels plutôt qu’un destinataire unique pour tous cas.

Préparer les pièces

Cette fiche prépare des documents suisses. La recherche juridique de Julie couvre actuellement le droit français ; une continuation ne démontre pas une capacité en droit suisse.

Utilisez des références masquées. Rien n’est envoyé avant votre action de continuation.

Exemple fictif

Registre suisse événement-autorité-rapport

Événement et site
E1/S1 fictifs
Chronologie
T1 non établie
Catégorie
À qualifier par l’acteur compétent
Titulaire
R1 à identifier
Autorités et voies
D1 incomplet
Notifications
Aucune preuve fournie
Enquête et rapport
Projet A1
Versions et suites
Pièces absentes

Ce relevé organise des pièces et valeurs fournies ; il ne certifie ni droit, ni autorisation, ni sécurité.

  1. Quelles notifications supplémentaires dépendent du type de défaillance ?

    ORaP 127 vise CENAL pour 122b, OFSP dans le domaine CNA et CNA pour les dépassements de dose des travailleurs concernés. Conservez conditions et envois séparés.

  2. Quelle enquête et quel contenu de rapport préparer ?

    ORaP 129 exige enquête sans délai et rapport sur événement, causes, conséquences réelles/potentielles, mesures et prévention de récurrence. L’outil organise les pièces, pas les mesures techniques.

  3. Quel délai concerne le rapport après défaillance ?

    ORaP 129 prévoit six semaines au plus après l’événement pour le rapport visé. Ce délai n’est pas celui de toute notification ou entrée de registre.

  4. Quelle branche médicale contient la notification sous trente jours ?

    ORaP 50 vise ses cas médicaux définis : dommages indiqués possibles, erreurs d’identification à doses élevées et seuil de dose prévu. Le registre ne détermine aucun de ces critères.

  5. Quelle perte ou quel vol appelle une annonce immédiate distincte ?

    ORaP 21 vise la source au-dessus de la limite d’activité d’autorisation dans cette branche. Une correction d’inventaire ne remplace pas l’annonce à la surveillance.

  6. Registre médical et rapport d’enquête sont-ils une même pièce ?

    ORaP 50 distingue registre/analyse régulière et, pour ses cas du paragraphe 3, enquête/rapport 129. Gardez versions, dates, destinataires et reçus distincts.

Questions fréquentes

Quelle définition distingue la défaillance de l’événement courant ?

ORaP 122 vise l’écart au fonctionnement normal et les conséquences effectives/potentielles de sécurité ou limites indiquées. La qualification ne résulte pas d’une case cochée.

Quelles notifications supplémentaires dépendent du type de défaillance ?

ORaP 127 vise CENAL pour 122b, OFSP dans le domaine CNA et CNA pour les dépassements de dose des travailleurs concernés. Conservez conditions et envois séparés.

Quelle branche médicale contient la notification sous trente jours ?

ORaP 50 vise ses cas médicaux définis : dommages indiqués possibles, erreurs d’identification à doses élevées et seuil de dose prévu. Le registre ne détermine aucun de ces critères.

Registre médical et rapport d’enquête sont-ils une même pièce ?

ORaP 50 distingue registre/analyse régulière et, pour ses cas du paragraphe 3, enquête/rapport 129. Gardez versions, dates, destinataires et reçus distincts.

Références et versions

  1. ch-orap-fr#art_122

    2026-07-01

  2. ch-orap-fr#art_127

    2026-07-01

  3. ch-orap-fr#art_129

    2026-07-01

  4. ch-orap-fr#art_184

    2026-07-01

  5. ch-orap-fr#art_21

    2026-07-01

  6. ch-orap-fr#art_49

    2026-07-01

  7. ch-orap-fr#art_50

    2026-07-01