Documents suisses · périmètre précisé
Événement radiologique : dossier et voies suisses
En Suisse, défaillance, événement radiologique médical et perte de source ont des définitions et voies distinctes. Le dossier relie faits, qualification compétente, destinataires et rapports avec leurs preuves réelles. Le registre se prépare en parallèle des notifications immédiates requises et n’effectue aucun envoi. Il ne qualifie pas les conséquences sanitaires et ne transforme ni trente jours ni six semaines en délai applicable à tout événement.
Information générale et préparation documentaire. Vérifiez le canton, l’institution, les actes reçus et la version applicable.
Cette fiche prépare des documents suisses. La recherche juridique de Julie couvre actuellement le droit français ; une continuation ne démontre pas une capacité en droit suisse.
Julie by AlphaDeep
Organisons catégories à vérifier et preuves d’envoi. Julie traite actuellement le droit français ; la préparation suisse reste documentaire.
3 questions offertes à l’inscription. Évitez les noms et informations sensibles.
Quelle définition distingue la défaillance de l’événement courant ?
ORaP 122 vise l’écart au fonctionnement normal et les conséquences effectives/potentielles de sécurité ou limites indiquées. La qualification ne résulte pas d’une case cochée.
À quelle autorité le titulaire notifie-t-il la défaillance ?
ORaP 127 prévoit l’autorité de surveillance, avec ses autres branches. Identifiez domaine et rôle réels plutôt qu’un destinataire unique pour tous cas.
Préparer les pièces
Cette fiche prépare des documents suisses. La recherche juridique de Julie couvre actuellement le droit français ; une continuation ne démontre pas une capacité en droit suisse.
Exemple fictif
Registre suisse événement-autorité-rapport
- Événement et site
- E1/S1 fictifs
- Chronologie
- T1 non établie
- Catégorie
- À qualifier par l’acteur compétent
- Titulaire
- R1 à identifier
- Autorités et voies
- D1 incomplet
- Notifications
- Aucune preuve fournie
- Enquête et rapport
- Projet A1
- Versions et suites
- Pièces absentes
Ce relevé organise des pièces et valeurs fournies ; il ne certifie ni droit, ni autorisation, ni sécurité.
Quelles notifications supplémentaires dépendent du type de défaillance ?
ORaP 127 vise CENAL pour 122b, OFSP dans le domaine CNA et CNA pour les dépassements de dose des travailleurs concernés. Conservez conditions et envois séparés.
Quelle enquête et quel contenu de rapport préparer ?
ORaP 129 exige enquête sans délai et rapport sur événement, causes, conséquences réelles/potentielles, mesures et prévention de récurrence. L’outil organise les pièces, pas les mesures techniques.
Quel délai concerne le rapport après défaillance ?
ORaP 129 prévoit six semaines au plus après l’événement pour le rapport visé. Ce délai n’est pas celui de toute notification ou entrée de registre.
Quelle branche médicale contient la notification sous trente jours ?
ORaP 50 vise ses cas médicaux définis : dommages indiqués possibles, erreurs d’identification à doses élevées et seuil de dose prévu. Le registre ne détermine aucun de ces critères.
Quelle perte ou quel vol appelle une annonce immédiate distincte ?
ORaP 21 vise la source au-dessus de la limite d’activité d’autorisation dans cette branche. Une correction d’inventaire ne remplace pas l’annonce à la surveillance.
Registre médical et rapport d’enquête sont-ils une même pièce ?
ORaP 50 distingue registre/analyse régulière et, pour ses cas du paragraphe 3, enquête/rapport 129. Gardez versions, dates, destinataires et reçus distincts.
Questions fréquentes
Quelle définition distingue la défaillance de l’événement courant ?
ORaP 122 vise l’écart au fonctionnement normal et les conséquences effectives/potentielles de sécurité ou limites indiquées. La qualification ne résulte pas d’une case cochée.
Quelles notifications supplémentaires dépendent du type de défaillance ?
ORaP 127 vise CENAL pour 122b, OFSP dans le domaine CNA et CNA pour les dépassements de dose des travailleurs concernés. Conservez conditions et envois séparés.
Quelle branche médicale contient la notification sous trente jours ?
ORaP 50 vise ses cas médicaux définis : dommages indiqués possibles, erreurs d’identification à doses élevées et seuil de dose prévu. Le registre ne détermine aucun de ces critères.
Registre médical et rapport d’enquête sont-ils une même pièce ?
ORaP 50 distingue registre/analyse régulière et, pour ses cas du paragraphe 3, enquête/rapport 129. Gardez versions, dates, destinataires et reçus distincts.
Références et versions
- ch-orap-fr#art_122
2026-07-01
- ch-orap-fr#art_127
2026-07-01
- ch-orap-fr#art_129
2026-07-01
- ch-orap-fr#art_184
2026-07-01
- ch-orap-fr#art_21
2026-07-01
- ch-orap-fr#art_49
2026-07-01
- ch-orap-fr#art_50
2026-07-01