Environnement et projets · Droit suisse : préciser niveau fédéral/canton
Écoulement naturel des eaux : fonds et modifications
En Suisse, les eaux qui s'écoulent naturellement d'un fonds se distinguent d'une évacuation artificielle ou d'une modification aggravant l'écoulement. La situation des terrains, les travaux et les règles locales doivent être examinés. La fiche organise plans, observations et échanges, sans assimiler le dossier à une servitude de canalisation ou promettre une suppression de tout ruissellement.
- Relief des fonds suisses
- Écoulement naturel
- Drainage ou modification
- Plans et chronologie
- Textes officiels cités
- Sources vérifiées le
- Rédigé avec l’aide de l’IA, notre méthode
Information juridique générale accompagnée de références officielles et de contrôles datés. Ce n’est pas un conseil personnalisé : pour une décision qui vous engage, faites vérifier votre situation par un professionnel compétent.
Julie by AlphaDeep
Votre dossier suisse concerne « Écoulement naturel des eaux : fonds et modifications ». Je peux vous aider à organiser les faits et les pièces. Quel canton ou employeur et quel document sont concernés ?
3 questions offertes à l’inscription. Évitez les noms et informations sensibles.
Quels fonds suisse supérieur et inférieur sont concernés ?
Décrivez niveaux et trajet constaté à partir de pièces existantes. L'outil ne mesure pas le relief.
L'écoulement est-il naturel ?
L'article 689 CC traite des eaux qui s'écoulent naturellement et de leurs limites. Une conduite fondée sur un titre est distincte.
Quelles pièces de votre dossier suisse manquent encore ?
Indiquez les documents disponibles. La fiche repère les lacunes avant une question à Julie; le résultat est accessible sans compte.
Exemple fictif · Votre préparation
Point à compléter: Plans et chronologie. Gardez plans, dates et constats sans attribuer une origine non démontrée. Une photo d'eau ne prouve pas toute la causalité.
- Relief des fonds suisses
- Pièce disponible
- Écoulement naturel
- Pièce disponible
- Drainage ou modification
- Pièce disponible
- Plans et chronologie
- À vérifier
- Pièces indiquées
- 3 / 4
- Quelles preuves montrent l'avant et l'après ?
La fiche organise les pièces; elle ne décide ni droit acquis, ni recevabilité, ni issue du dossier.
Quel drainage ou ouvrage a modifié l'eau ?
L'article 690 vise une hypothèse propre de drainage d'eaux auparavant naturelles avec remède possible. Les conditions doivent être rapprochées des travaux réels.
Quelles preuves montrent l'avant et l'après ?
Gardez plans, dates et constats sans attribuer une origine non démontrée. Une photo d'eau ne prouve pas toute la causalité.
Peut-on bloquer ou aggraver tout écoulement ?
L'article 689 encadre les devoirs entre fonds dans son champ. La fiche ne donne pas une autorisation technique de modifier le trajet.
Comment rapprocher documents et questions du dossier ?
| Document ou information | Point à examiner |
|---|---|
| Relief des fonds suisses | Décrivez niveaux et trajet constaté à partir de pièces existantes. L'outil ne mesure pas le relief. |
| Écoulement naturel | L'article 689 CC traite des eaux qui s'écoulent naturellement et de leurs limites. Une conduite fondée sur un titre est distincte. |
| Drainage ou modification | L'article 690 vise une hypothèse propre de drainage d'eaux auparavant naturelles avec remède possible. Les conditions doivent être rapprochées des travaux réels. |
| Plans et chronologie | Gardez plans, dates et constats sans attribuer une origine non démontrée. Une photo d'eau ne prouve pas toute la causalité. |
Les autorisations publiques sont-elles déjà réglées ?
Non. Règles sur l'eau et les travaux peuvent s'ajouter; les seuls articles de voisinage ne les remplacent pas.
La pente vaut-elle titre de servitude ?
Non. Droit conventionnel de canalisation et écoulement naturel sont deux fondements à distinguer.
Quel texte suisse correspond à cette situation ?
Le propriétaire est tenu de recevoir sur son fonds les eaux qui s’écoulent naturellement du fonds supérieur, notamment celles de pluie, de neige ou de sources non captées.
En clair : L'article 689 encadre les devoirs entre fonds dans son champ. La fiche ne donne pas une autorisation technique de modifier le trajet.
Que prépare le schéma suisse ?
Il ordonne relief, eau, travaux et preuves. Il ne tranche pas la responsabilité et ne réalise pas d'expertise hydraulique.
Quelles précisions vérifier pour ce dossier suisse ?
L'écoulement est-il naturel ?
L'article 689 CC traite des eaux qui s'écoulent naturellement et de leurs limites. Une conduite fondée sur un titre est distincte.
Quelles preuves montrent l'avant et l'après ?
Gardez plans, dates et constats sans attribuer une origine non démontrée. Une photo d'eau ne prouve pas toute la causalité.
Peut-on bloquer ou aggraver tout écoulement ?
L'article 689 encadre les devoirs entre fonds dans son champ. La fiche ne donne pas une autorisation technique de modifier le trajet.
La pente vaut-elle titre de servitude ?
Non. Droit conventionnel de canalisation et écoulement naturel sont deux fondements à distinguer.
Quelles sources suisses consulter directement ?
- 210 : Art. 689Fedlex
- 210 : Art. 690Fedlex
Dernier contrôle des textes cités : 1er novembre 2026