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Environnement et projets · Droit suisse : préciser niveau fédéral/canton

Écoulement naturel des eaux : fonds et modifications

En Suisse, les eaux qui s'écoulent naturellement d'un fonds se distinguent d'une évacuation artificielle ou d'une modification aggravant l'écoulement. La situation des terrains, les travaux et les règles locales doivent être examinés. La fiche organise plans, observations et échanges, sans assimiler le dossier à une servitude de canalisation ou promettre une suppression de tout ruissellement.

  • Relief des fonds suisses
  • Écoulement naturel
  • Drainage ou modification
  • Plans et chronologie
  • Textes officiels cités
  • Sources vérifiées le
  • Rédigé avec l’aide de l’IA, notre méthode

Information juridique générale accompagnée de références officielles et de contrôles datés. Ce n’est pas un conseil personnalisé : pour une décision qui vous engage, faites vérifier votre situation par un professionnel compétent.

Julie by AlphaDeep

Conversation illustrative
Question d’exemple

L'écoulement est-il naturel ?

Julie Exemple

L'article 689 CC traite des eaux qui s'écoulent naturellement et de leurs limites. Une conduite fondée sur un titre est distincte.

Voir les références

Votre dossier suisse concerne « Écoulement naturel des eaux : fonds et modifications ». Je peux vous aider à organiser les faits et les pièces. Quel canton ou employeur et quel document sont concernés ?

Droit suisse

3 questions offertes à l’inscription. Évitez les noms et informations sensibles.

Réponse

Quels fonds suisse supérieur et inférieur sont concernés ?

Décrivez niveaux et trajet constaté à partir de pièces existantes. L'outil ne mesure pas le relief.

210 : Art. 689210 : Art. 690

Réponse

L'écoulement est-il naturel ?

L'article 689 CC traite des eaux qui s'écoulent naturellement et de leurs limites. Une conduite fondée sur un titre est distincte.

Outil

Quelles pièces de votre dossier suisse manquent encore ?

Indiquez les documents disponibles. La fiche repère les lacunes avant une question à Julie; le résultat est accessible sans compte.

julie://outil/guichetAucune donnée envoyée

Les réponses restent sur cette page avant une action explicite vers Julie. Évitez noms et informations sensibles.

Exemple fictif · Votre préparation

Point à compléter: Plans et chronologie. Gardez plans, dates et constats sans attribuer une origine non démontrée. Une photo d'eau ne prouve pas toute la causalité.

Relief des fonds suisses
Pièce disponible
Écoulement naturel
Pièce disponible
Drainage ou modification
Pièce disponible
Plans et chronologie
À vérifier
Pièces indiquées
3 / 4
  1. Quelles preuves montrent l'avant et l'après ?

La fiche organise les pièces; elle ne décide ni droit acquis, ni recevabilité, ni issue du dossier.

Réponse

Quel drainage ou ouvrage a modifié l'eau ?

L'article 690 vise une hypothèse propre de drainage d'eaux auparavant naturelles avec remède possible. Les conditions doivent être rapprochées des travaux réels.

Réponse

Quelles preuves montrent l'avant et l'après ?

Gardez plans, dates et constats sans attribuer une origine non démontrée. Une photo d'eau ne prouve pas toute la causalité.

Réponse

Peut-on bloquer ou aggraver tout écoulement ?

L'article 689 encadre les devoirs entre fonds dans son champ. La fiche ne donne pas une autorisation technique de modifier le trajet.

210 : Art. 689210 : Art. 690

Comparatif

Comment rapprocher documents et questions du dossier ?

Comment rapprocher documents et questions du dossier ?
Document ou informationPoint à examiner
Relief des fonds suissesDécrivez niveaux et trajet constaté à partir de pièces existantes. L'outil ne mesure pas le relief.
Écoulement naturelL'article 689 CC traite des eaux qui s'écoulent naturellement et de leurs limites. Une conduite fondée sur un titre est distincte.
Drainage ou modificationL'article 690 vise une hypothèse propre de drainage d'eaux auparavant naturelles avec remède possible. Les conditions doivent être rapprochées des travaux réels.
Plans et chronologieGardez plans, dates et constats sans attribuer une origine non démontrée. Une photo d'eau ne prouve pas toute la causalité.

210 : Art. 689210 : Art. 690

Réponse

Les autorisations publiques sont-elles déjà réglées ?

Non. Règles sur l'eau et les travaux peuvent s'ajouter; les seuls articles de voisinage ne les remplacent pas.

210 : Art. 689210 : Art. 690

Réponse

La pente vaut-elle titre de servitude ?

Non. Droit conventionnel de canalisation et écoulement naturel sont deux fondements à distinguer.

Le texte

Quel texte suisse correspond à cette situation ?

Le propriétaire est tenu de recevoir sur son fonds les eaux qui s’écoulent naturellement du fonds supérieur, notamment celles de pluie, de neige ou de sources non captées.

210 : Art. 689Version en vigueur, état au 1er juillet 2026Lire sur Fedlex

En clair : L'article 689 encadre les devoirs entre fonds dans son champ. La fiche ne donne pas une autorisation technique de modifier le trajet.

Réponse

Que prépare le schéma suisse ?

Il ordonne relief, eau, travaux et preuves. Il ne tranche pas la responsabilité et ne réalise pas d'expertise hydraulique.

Questions fréquentes

Quelles précisions vérifier pour ce dossier suisse ?

L'écoulement est-il naturel ?

L'article 689 CC traite des eaux qui s'écoulent naturellement et de leurs limites. Une conduite fondée sur un titre est distincte.

210 : Art. 689210 : Art. 690

Quelles preuves montrent l'avant et l'après ?

Gardez plans, dates et constats sans attribuer une origine non démontrée. Une photo d'eau ne prouve pas toute la causalité.

210 : Art. 689210 : Art. 690

Peut-on bloquer ou aggraver tout écoulement ?

L'article 689 encadre les devoirs entre fonds dans son champ. La fiche ne donne pas une autorisation technique de modifier le trajet.

210 : Art. 689210 : Art. 690

La pente vaut-elle titre de servitude ?

Non. Droit conventionnel de canalisation et écoulement naturel sont deux fondements à distinguer.

210 : Art. 689210 : Art. 690

Sources

Quelles sources suisses consulter directement ?

  1. 210 : Art. 689Fedlex
  2. 210 : Art. 690Fedlex

Dernier contrôle des textes cités : 1er novembre 2026