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Suisse

Patrimoine suisse : statuts, objets et collections

Les fiches suisses séparent protection fédérale, exemple cantonal et organisation d’une institution. Un inventaire muséal, un inventaire de protection à l’export et un constat de prêt ne prouvent pas la même chose. Identifiez bien, canton et pièces avant de préparer la suite.

Choisissez le dossier et conservez le canton ou l’institution réellement concernés.

Sources vérifiées le

Information juridique générale accompagnée de références officielles et de contrôles datés. Ce n’est pas un conseil personnalisé : pour une décision qui vous engage, faites vérifier votre situation par un professionnel compétent.

Julie by AlphaDeep

Conversation illustrative
Question d’exemple

Inventaire de collection ou protection à l’export ?

Julie Exemple

Le premier rapproche objets, statut et présence physique. Le second répond à un cadre de protection particulier ; une fiche de catalogue ne démontre pas son inscription.

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Votre recherche concerne « Patrimoine suisse : statuts, objets et collections ». Quels documents et quel canton ou institut sont concernés ?

Droit suisse

3 questions offertes à l’inscription. Évitez les noms et informations sensibles.

Pour aller plus loin

Quelle preuve patrimoniale suisse préparer ?

Questions fréquentes

Quelles précisions vérifier pour ce dossier suisse ?

Inventaire de collection ou protection à l’export ?

Le premier rapproche objets, statut et présence physique. Le second répond à un cadre de protection particulier ; une fiche de catalogue ne démontre pas son inscription.

Quelles limites garder pour les exemples vaudois ?

Conservez décision, parcelles et service concernés. Un guide vaudois de travaux ou d’archéologie n’établit pas automatiquement la procédure ni les coûts dans chaque autre canton.

Quel périmètre suisse pour « Patrimoine suisse : statuts, objets et collections » ?

Les fiches suisses conservent leur cadre fédéral, cantonal ou institutionnel. L’exemple local indiqué ne doit pas être étendu automatiquement à un autre canton ou établissement.

Comment préparer la suite de « Patrimoine suisse : statuts, objets et collections » avec Julie ?

Choisissez la fiche et précisez canton ou institution avec les références des pièces. Julie peut aider à rechercher les textes et préparer une correspondance ; le registre ne remplace pas la décision compétente.

Sources

Quelles sources suisses consulter directement ?

  1. LPN / NHG / LPN : 5, 6www.fedlex.admin.ch
  2. Vaud : mesures de protection du patrimoinewww.vd.ch
  3. Vaud : guide des travaux sur le patrimoine protégéwww.vd.ch
  4. Vaud : travaux et prescriptions archéologiqueswww.vd.ch
  5. CC / ZGB / CC : 724www.fedlex.admin.ch
  6. LTBC / KGTG / LTBC : 3, 4, 5www.fedlex.admin.ch
  7. OTBC / KGTV / OTBC : 3www.fedlex.admin.ch
  8. OFC international and national legal baseswww.bak.admin.ch
  9. Loi sur les musées et les collections, RS432.30 : 15, 16, 24www.fedlex.admin.ch
  10. Musée national suisse : service des prêtswww.sammlungszentrum.ch
  11. VMS: Inventarisierung im Museum (2015)wissenschaftliche-sammlungen.de
  12. LAr / BGA / LAr : 1, 6, 7, 8www.fedlex.admin.ch
  13. Swiss Federal Archives transfer procedurewww.bar.admin.ch

Dernier contrôle des textes cités : 3 novembre 2026

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