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Patrimoine suisse : statuts, objets et collections · Suisse

Prêt d’œuvre suisse : convention et mouvements

En Suisse, le dossier de prêt doit partir de l’institution et du contrat concernés. Le service des prêts du Musée national suisse organise notamment conventions, assurance et mouvements avec ses équipes. Rassemblez conditions, constats et remises de votre opération sans en faire des obligations identiques pour tous les musées. L’outil compare versions et garde documentée ; une garantie LTBC de restitution ne remplace pas le contrat ordinaire du prêt.

Julie by AlphaDeep est une IA juridique : elle recherche des références officielles pour éclairer vos questions, analyse vos documents et rédige vos courriers, pour les particuliers comme pour les professionnels.

Registre suisse des versions d’état et de la garde de l’œuvre

  • Textes officiels cités
  • Sources vérifiées le
  • Rédigé avec l’aide de l’IA, notre méthode

Information juridique générale accompagnée de références officielles et de contrôles datés. Ce n’est pas un conseil personnalisé : pour une décision qui vous engage, faites vérifier votre situation par un professionnel compétent.

Julie by AlphaDeep

Conversation illustrative
Question d’exemple

Quels lieu, période et conditions l’institution a-t-elle acceptés ?

Julie Exemple

Reliez lieu, période et conditions d’exposition au prêt accepté. Une demande ou une réservation ne prouve pas l’accord final ; conservez la version et les éventuelles conditions propres à l’institution.

Voir les références

Votre dossier suisse concerne « Prêt d’œuvre suisse : convention et mouvements ». Quel canton et quelles pièces concernent œuvre et institution ?

Droit suisse

3 questions offertes à l’inscription. Évitez les noms et informations sensibles.

Réponse

Qui est propriétaire, prêteur, emprunteur et gardien ?

Distinguez propriétaire, prêteur habilité, emprunteur et gardien physique dans la convention. Le service des prêts du Musée national suisse fournit un exemple institutionnel ; ses pratiques ne valent pas règle de tous les musées.

Loi sur les musées et les collections, RS432.30 : 15, 16, 24Musée national suisse : service des prêtsLTBC / KGTG / LTBC : 10

Outil

Registre suisse des versions d’état et de la garde de l’œuvre

Exemple synthétique : données fictives. Registre suisse des versions d’état et de la garde de l’œuvre.

julie://outil/grilleAucune donnée envoyée
Lignes du dossier
Ligne 1
Ligne 2

Les réponses restent sur cette page avant une action explicite vers Julie. Évitez noms et informations sensibles.

Exemple synthétique : données fictives · Registre suisse des versions d’état et de la garde de l’œuvre

Convention de prêt
SYN-L1
Prêteur et emprunteur
A → B
Période du prêt
2026-11-01 / 2026-11-03
Objets identifiés
1
Mouvements saisis au total
2
Dernière garde datée fournie
SYN-OBJ-A: A / C2 / 2026-11-03
Registre suisse des versions d’état et de la garde de l’œuvre
DateObjetVersion d’étatGardienMouvementRemise ou pièce
2026-11-01SYN-OBJ-AC1BDépartSYN-H1
2026-11-03SYN-OBJ-AC2ARetourSYN-H2
  • Plusieurs versions de constat d’état sont fournies.

Compare versions et garde documentée, sans établir un dommage. L’ordre de mouvements du même jour peut rester inconnu.

Réponse

Quels lieu, période et conditions l’institution a-t-elle acceptés ?

Reliez lieu, période et conditions d’exposition au prêt accepté. Une demande ou une réservation ne prouve pas l’accord final ; conservez la version et les éventuelles conditions propres à l’institution.

Loi sur les musées et les collections, RS432.30 : 15, 16, 24Musée national suisse : service des prêtsLTBC / KGTG / LTBC : 10

Réponse

Quelles versions des constats accompagnent départ et retour ?

Rapprochez constat, version, date et objet au départ et au retour. Le rapprochement porte sur les pièces fournies ; un changement de référence n’établit pas à lui seul l’état matériel de l’œuvre.

Loi sur les musées et les collections, RS432.30 : 15, 16, 24Musée national suisse : service des prêtsLTBC / KGTG / LTBC : 10

Comparatif

Repères : Registre suisse des versions d’état et de la garde de l’œuvre

Registre suisse des versions d’état et de la garde de l’œuvre
Question de préparationPoint à vérifier
Qui est propriétaire, prêteur, emprunteur et gardien ?Distinguez propriétaire, prêteur habilité, emprunteur et gardien physique dans la convention. Le service des prêts du Musée national suisse fournit un exemple institutionnel ; ses pratiques ne valent pas règle de tous les musées.
Quels lieu, période et conditions l’institution a-t-elle acceptés ?Reliez lieu, période et conditions d’exposition au prêt accepté. Une demande ou une réservation ne prouve pas l’accord final ; conservez la version et les éventuelles conditions propres à l’institution.
Quelles versions des constats accompagnent départ et retour ?Rapprochez constat, version, date et objet au départ et au retour. Le rapprochement porte sur les pièces fournies ; un changement de référence n’établit pas à lui seul l’état matériel de l’œuvre.
Quelles clauses répartissent assurance, emballage et transport ?Attribuez assurance, emballage, transport et soins selon les clauses réelles. Une pratique publiée par une institution ne remplace pas la convention du cas ; gardez chaque obligation liée à son responsable et ses limites.

Loi sur les musées et les collections, RS432.30 : 15, 16, 24Musée national suisse : service des prêtsLTBC / KGTG / LTBC : 10

Réponse

Quelles clauses répartissent assurance, emballage et transport ?

Attribuez assurance, emballage, transport et soins selon les clauses réelles. Une pratique publiée par une institution ne remplace pas la convention du cas ; gardez chaque obligation liée à son responsable et ses limites.

Loi sur les musées et les collections, RS432.30 : 15, 16, 24Musée national suisse : service des prêtsLTBC / KGTG / LTBC : 10

Réponse

Quels bordereaux prouvent chaque changement de garde ?

Associez remise, détenteur, date et bordereau. L’outil indique la dernière garde datée fournie ; si plusieurs gardes figurent le même jour sans ordre établi, leur succession reste inconnue.

Loi sur les musées et les collections, RS432.30 : 15, 16, 24Musée national suisse : service des prêtsLTBC / KGTG / LTBC : 10

Le texte

Quel texte suisse correspond à cette situation ?

Loi sur les musées et les collections, RS432.30 : 15, 16, 24Sources vérifiées 3 novembre 2026Voir les textes cités

En Suisse, le dossier de prêt doit partir de l’institution et du contrat concernés. Le service des prêts du Musée national suisse organise notamment conventions, assurance et mouvements avec ses équipes. Rassemblez conditions, constats et remises de votre opération sans en faire des obligations identiques pour tous les musées. L’outil compare versions et garde documentée ; une garantie LTBC de restitution ne remplace pas le contrat ordinaire du prêt.

Réponse

Quelle permission d’exportation ou garantie LTBC est traitée séparément ?

L’article 10 LTBC concerne une garantie de restitution pour certains prêts temporaires étrangers. Cette démarche reste distincte du contrat et de l’autorisation d’exportation ; aucune garantie automatique ne découle du seul prêt.

Loi sur les musées et les collections, RS432.30 : 15, 16, 24Musée national suisse : service des prêtsLTBC / KGTG / LTBC : 10

Réponse

Pourquoi distinguer modification documentaire et dommage matériel établi ?

Une nouvelle version du constat peut corriger ou compléter l’observation initiale. Elle appelle une comparaison des faits ; elle ne démontre pas automatiquement dommage, moment d’apparition ou responsabilité d’un gardien.

Loi sur les musées et les collections, RS432.30 : 15, 16, 24Musée national suisse : service des prêtsLTBC / KGTG / LTBC : 10

Réponse

Quels retour ou signatures restent à documenter ?

Listez retour, signature et constat non documentés avec les pièces attendues. La date de fin convenue ne prouve pas la remise effective ; conservez les inconnues plutôt que de reconstruire un mouvement absent.

Loi sur les musées et les collections, RS432.30 : 15, 16, 24Musée national suisse : service des prêtsLTBC / KGTG / LTBC : 10

Sources

Quelles sources suisses consulter directement ?

  1. Loi sur les musées et les collections, RS432.30 : 15, 16, 24www.fedlex.admin.ch
  2. Musée national suisse : service des prêtswww.sammlungszentrum.ch
  3. LTBC / KGTG / LTBC : 10www.fedlex.admin.ch

Dernier contrôle des textes cités : 3 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelles précisions vérifier pour ce dossier suisse ?

Quels lieu, période et conditions l’institution a-t-elle acceptés ?

Reliez lieu, période et conditions d’exposition au prêt accepté. Une demande ou une réservation ne prouve pas l’accord final ; conservez la version et les éventuelles conditions propres à l’institution.

Loi sur les musées et les collections, RS432.30 : 15, 16, 24Musée national suisse : service des prêtsLTBC / KGTG / LTBC : 10

Quelles clauses répartissent assurance, emballage et transport ?

Attribuez assurance, emballage, transport et soins selon les clauses réelles. Une pratique publiée par une institution ne remplace pas la convention du cas ; gardez chaque obligation liée à son responsable et ses limites.

Loi sur les musées et les collections, RS432.30 : 15, 16, 24Musée national suisse : service des prêtsLTBC / KGTG / LTBC : 10

Quelle permission d’exportation ou garantie LTBC est traitée séparément ?

L’article 10 LTBC concerne une garantie de restitution pour certains prêts temporaires étrangers. Cette démarche reste distincte du contrat et de l’autorisation d’exportation ; aucune garantie automatique ne découle du seul prêt.

Loi sur les musées et les collections, RS432.30 : 15, 16, 24Musée national suisse : service des prêtsLTBC / KGTG / LTBC : 10

Quels retour ou signatures restent à documenter ?

Listez retour, signature et constat non documentés avec les pièces attendues. La date de fin convenue ne prouve pas la remise effective ; conservez les inconnues plutôt que de reconstruire un mouvement absent.

Loi sur les musées et les collections, RS432.30 : 15, 16, 24Musée national suisse : service des prêtsLTBC / KGTG / LTBC : 10