Julie

Votre espace se prépare…

Preparing your space…

Le chargement prend plus de temps que prévu.
Réessayer
Loading is taking longer than expected.
Try again
Aller au contenu principal

Documents suisses · périmètre précisé

Indication carbone : bilan, réduction et compensation

La recherche de preuves sur une indication carbone suisse commence par le calcul d’émissions réellement invoqué. Reliez son périmètre, ses unités, sa période et les données utilisées aux affirmations de réduction ou compensation. La LCD requiert des bases objectives et vérifiables, sans imposer ici le dossier français. Le registre rend lisibles les données manquantes ; il ne certifie ni une empreinte, ni une compensation, ni le message publicitaire.

Information générale et préparation documentaire. Vérifiez le canton, l’institution, les actes reçus et la version applicable.

Cette fiche prépare des documents suisses. La recherche juridique de Julie couvre actuellement le droit français ; une continuation ne démontre pas une capacité en droit suisse.

Julie by AlphaDeep

Conversation illustrative
Question d’exemple

Quelle indication sur l’impact climatique faut-il rattacher au calcul ?

Julie Exemple

La LCD 3 al.1 let.x vise l’annonceur, ses marchandises, œuvres ou prestations. Isolez la neutralité, la réduction ou l’autre impact réellement affirmé, puis l’objet correspondant. Le registre ne remplace pas cette indication par une simple étiquette environnementale.

Voir les références

Quel bilan d’émissions et quelles pièces de réduction ou compensation souhaitez-vous rapprocher ? Julie recherche actuellement le droit français.

Droit suisse

3 questions offertes à l’inscription. Évitez les noms et informations sensibles.

Registre suisse du bilan, des réductions et des preuves de compensation
Question documentaireRepère et pièces à rapprocher

Quelle indication sur l’impact climatique faut-il rattacher au calcul ?

La LCD 3 al.1 let.x vise l’annonceur, ses marchandises, œuvres ou prestations. Isolez la neutralité, la réduction ou l’autre impact réellement affirmé, puis l’objet correspondant. Le registre ne remplace pas cette indication par une simple étiquette environnementale.

Quelles émissions et étapes sont réellement couvertes par le bilan fourni ?

Relevez dans la pièce les postes d’émissions, les sites, produits et étapes du cycle de vie effectivement inclus. Ces questions préparent la lecture des bases invoquées sous la LCD ; elles ne prétendent pas imposer un modèle suisse universel de bilan. Un poste absent reste inconnu.

Préparer les pièces

Cette fiche prépare des documents suisses. La recherche juridique de Julie couvre actuellement le droit français ; une continuation ne démontre pas une capacité en droit suisse.

Utilisez des références masquées. Rien n’est envoyé avant votre action de continuation.

Exemple fictif

Registre suisse du bilan, des réductions et des preuves de compensation

Indication carbone
A1 fictive : toute la gamme est neutre en carbone
Objet et bilan disponible
S1/S2 et produits ; P1 couvre S1/2024 seulement, bilan complet absent
Unités, frontières et référence
Unité et dénominateur du bilan, postes couverts et données 2026 inconnus
Réduction et émissions résiduelles
Baisses mesurées, projections et résiduel non fournis
Compensation et crédits
V2 invoque une compensation ; projet, unités et retrait non documentés
Méthode et pièces techniques
Facteurs d’émission, méthode et vérification de P1 non établis
Écarts de la preuve carbone
P1/2024/S1 ne couvre pas S2 ni la gamme 2026 ; aucun résultat validé

Ce relevé organise des pièces et valeurs fournies ; il ne certifie ni droit, ni autorisation, ni sécurité.

Registre suisse du bilan, des réductions et des preuves de compensation
Question documentaireRepère et pièces à rapprocher

La réduction annoncée porte-t-elle sur un total ou une intensité carbone ?

Gardez l’unité et le dénominateur du calcul fourni, par exemple une quantité par pièce ou pour une activité entière. Une intensité n’est pas silencieusement assimilée à des émissions totales. Le tableau ne choisit ni facteur d’émission ni conversion et ne vérifie pas leur pertinence technique.

Quelle base d’émissions distingue mesure passée et résultat projeté ?

Reliez la valeur de référence, sa période, les frontières du bilan et le caractère mesuré ou prévisionnel des autres chiffres. Un objectif n’est pas une baisse déjà constatée. Cette préparation vise la vérifiabilité de la preuve invoquée ; elle ne calcule pas une réduction physique.

Comment séparer réduction propre, émissions résiduelles et compensation ?

Conservez les pièces qui attribuent une diminution aux activités concernées, les émissions restantes et la compensation externe invoquée. Ne les soldez pas automatiquement entre elles. La LCD ne devient pas, par ce registre, la procédure française des trois annexes ou de trajectoire décennale.

Que démontre réellement le document de compensation annoncé ?

Si la compensation est invoquée, relevez projet, unités, période, bénéficiaire et preuves de crédits ou de retrait effectivement disponibles. Il ne s’agit pas d’imposer un certificat suisse universel. Un quota, une garantie d’origine ou un label non expliqué ne documente pas à lui seul toute l’empreinte annoncée.

Quels facteurs et hypothèses du calcul restent à documenter ?

Retrouvez dans le dossier les facteurs d’émission et leur provenance, les hypothèses d’usage ou de fin de vie, la méthode/version et la vérification annoncée. Ce sont des repères de lecture documentaire, pas un audit ni une obligation ISO française transposée. Les bases manquantes restent ouvertes.

Quels écarts carbone le cas S1/S2 et 2024/2026 laisse-t-il ouverts ?

P1 ne décrit que S1 en 2024, alors que le message couvre S2 et une gamme 2026. Bilan complet, unités, méthode et compensation ne sont pas fournis. Le registre conserve ces écarts précis sans certifier une neutralité, conclure qu’aucune compensation n’existe ou valider l’annonce.

Questions fréquentes

Quelle indication sur l’impact climatique faut-il rattacher au calcul ?

La LCD 3 al.1 let.x vise l’annonceur, ses marchandises, œuvres ou prestations. Isolez la neutralité, la réduction ou l’autre impact réellement affirmé, puis l’objet correspondant. Le registre ne remplace pas cette indication par une simple étiquette environnementale.

La réduction annoncée porte-t-elle sur un total ou une intensité carbone ?

Gardez l’unité et le dénominateur du calcul fourni, par exemple une quantité par pièce ou pour une activité entière. Une intensité n’est pas silencieusement assimilée à des émissions totales. Le tableau ne choisit ni facteur d’émission ni conversion et ne vérifie pas leur pertinence technique.

Que démontre réellement le document de compensation annoncé ?

Si la compensation est invoquée, relevez projet, unités, période, bénéficiaire et preuves de crédits ou de retrait effectivement disponibles. Il ne s’agit pas d’imposer un certificat suisse universel. Un quota, une garantie d’origine ou un label non expliqué ne documente pas à lui seul toute l’empreinte annoncée.

Quels écarts carbone le cas S1/S2 et 2024/2026 laisse-t-il ouverts ?

P1 ne décrit que S1 en 2024, alors que le message couvre S2 et une gamme 2026. Bilan complet, unités, méthode et compensation ne sont pas fournis. Le registre conserve ces écarts précis sans certifier une neutralité, conclure qu’aucune compensation n’existe ou valider l’annonce.

Références et versions

  1. ch-lcd-fr

    2025-01-01