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Transport routier : énergie, prix et facture
En France, les articles L. 3222-1 et L. 3222-2 encadrent l’évolution des charges d’énergie dans le prix du transport routier de marchandises. Ils distinguent propulsion, groupe frigorifique autonome et branches selon les indications du contrat. Identifiez la base applicable et les mentions de facture, puis rapprochez les données fournies ; l’outil n’invente ni indice CNR ni montant juridiquement dû.
Information générale et préparation documentaire. La situation, les actes reçus et leur version doivent être vérifiés.
Julie by AlphaDeep
Comparons clause, bases de propulsion ou de froid et lignes de facture. Quels indices et justificatifs sont réellement fournis ?
3 questions offertes à l’inscription. Évitez les noms et informations sensibles.
Quel contrat et quelle opération de transport sont examinés ?
Identifiez contrat routier de marchandises, prix initial et réalisation du transport. Le rapprochement porte sur l’opération et les charges visées, pas sur une formule générique de révision d’un marché public.
Quelles charges de propulsion le contrat identifie-t-il ?
Lorsque le contrat identifie ces charges dans le prix initial, L. 3222-1 prévoit la révision de plein droit liée à leur variation entre conclusion et réalisation. Gardez clause, base et période.
Que vérifier lorsque la base contractuelle n’est pas identifiée ?
L. 3222-2 prévoit une branche par défaut fondée sur les références CNR qu’il désigne. La série, la quote-part et les dates ne se remplacent pas par un coefficient choisi librement.
Toute la facture peut-elle être multipliée par l’indice d’énergie ?
Non. Le texte distingue les charges et leur part dans le prix ; la branche par défaut utilise les références prévues. Un ratio appliqué à tout le prix ne se justifie pas par le seul changement d’un indice.
Préparer les pièces
Exemple fictif
Rapprochement des charges d’énergie du transport
- Devise fournie
- EUR
- Prix initial fourni
- 1000.00
- Ajustement calculé
- 22.00
- Prix recalculé sur valeurs fournies
- 1022.00
- Montant facturé fourni
- 1022.00
- Écart arithmétique
- 0.00
| Nature de la pièce ou du flux | Montant fourni | Indice initial fourni | Indice comparé fourni | Variation calculée fournie |
|---|---|---|---|---|
| propulsion | 200.00 | 100.000000 | 110.000000 | 20.00 |
| refrigeration | 50.00 | 100.000000 | 104.000000 | 2.00 |
Ce relevé organise des pièces et valeurs fournies ; il ne certifie ni droit, ni autorisation, ni sécurité.
Quelle branche concerne le groupe frigorifique autonome ?
Les paragraphes II organisent ses charges d’énergie séparément, avec leur traitement contractuel ou par défaut. Conservez sa base et ses indices distincts de ceux de la propulsion.
Quelles charges doivent être visibles sur la facture ?
Les dispositions prévoient l’identification distincte des charges d’énergie supportées pour l’opération. Rapprochez les lignes facturées avec la branche et les justificatifs retenus.
Que calcule le rapprochement avec des valeurs fournies ?
Pour un ratio linéaire fourni, il calcule séparément chaque variation de charge, puis compare le prix rejoué à la facture. Il ne choisit ni série, ni quote-part légale, ni méthode contractuelle absente.
Quelles pièces restent indispensables au prix expliqué ?
Conservez contrat, bases de charges, références et dates des indices ainsi que facture. Une donnée manquante reste inconnue ; un résultat arithmétique concordant ne prouve pas le montant juridiquement exigible.
Questions fréquentes
Quel contrat et quelle opération de transport sont examinés ?
Identifiez contrat routier de marchandises, prix initial et réalisation du transport. Le rapprochement porte sur l’opération et les charges visées, pas sur une formule générique de révision d’un marché public.
Que vérifier lorsque la base contractuelle n’est pas identifiée ?
L. 3222-2 prévoit une branche par défaut fondée sur les références CNR qu’il désigne. La série, la quote-part et les dates ne se remplacent pas par un coefficient choisi librement.
Quelles charges doivent être visibles sur la facture ?
Les dispositions prévoient l’identification distincte des charges d’énergie supportées pour l’opération. Rapprochez les lignes facturées avec la branche et les justificatifs retenus.
Quelles pièces restent indispensables au prix expliqué ?
Conservez contrat, bases de charges, références et dates des indices ainsi que facture. Une donnée manquante reste inconnue ; un résultat arithmétique concordant ne prouve pas le montant juridiquement exigible.