Pièces · procédure · prochaine étape
Radiation boursière : 5 pièces de la demande
Une radiation demandée par l’émetteur à Euronext se documente par la demande écrite motivée, les pouvoirs du signataire et les conditions du marché concerné. La société ne fixe pas seule la date effective : la décision et la publication de l’entreprise de marché restent distinctes. Le guide classe ces actes et leurs dépendances. Il ne prépare pas une offre publique ou un retrait obligatoire et ne prédit pas l’acceptation de la demande.
Information générale et préparation documentaire. La situation, les actes reçus et leur version doivent être vérifiés.
Julie by AlphaDeep
Je peux organiser la demande française sans prédire son acceptation. Quel marché, quelle décision sociale et quelles conditions sont déjà documentés ?
3 questions offertes à l’inscription. Évitez les noms et informations sensibles.
Quel titre et quel marché sont visés par la radiation demandée ?
Identifiez émetteur, catégorie, instrument et marché concerné. La branche à la demande de l’émetteur se distingue d’une radiation à l’initiative du marché ou d’une autorité compétente.
L’ordre de préparation
Priorité documentaire : établir le titre et les pouvoirs avant les motifs, conditions et actes du marché qui déterminent la suite.
Identifier titre et marché
Fixer l’instrument et la branche de radiation demandée.
Établir les pouvoirs
Conserver décision sociale et signature réellement autorisée.
Relier motifs et conditions
Rapprocher demande écrite, justificatifs et règles de place.
Distinguer projet et décision
Ne pas transformer la date souhaitée en date effective.
Conserver publications et suites
Relier avis réels, obligations et contestations à l’acte reçu.
Préparer les pièces
Exemple fictif
Matrice pouvoir social–demande–conditions–décision–avis de radiation
- Émetteur et titre
- Société E1, actions T1
- Marché concerné
- Marché M1, règles applicables référencées
- Pouvoirs sociaux
- Délibération D1, signature et compétence à vérifier
- Demande motivée
- Projet R1, motifs G1 avec pièces
- Conditions de place
- Avis C1, branche nationale à examiner
- Intérêts et réponses
- Demande complémentaire Q1 à documenter
- Décision effective
- Acte du marché non reçu ; date non fixée par l’outil
- Avis publiés
- Projet P1, aucune diffusion présumée
- Obligations restantes
- O1, actes distincts de transfert non inclus
Ce relevé organise des pièces et valeurs fournies ; il ne certifie ni droit, ni autorisation, ni sécurité.
Quel organe et quel signataire autorisent la démarche ?
Conservez les décisions et pouvoirs correspondant à la demande réelle. Un projet commercial ou un document non signé ne prouve pas que la société a valablement autorisé la démarche.
Quels motifs figurent dans la demande écrite de l’émetteur ?
Reliez les motifs réellement présentés aux pièces correspondantes. La demande prévue doit exposer ses raisons ; un courriel annonçant simplement une date souhaitée ne remplace pas le dossier motivé.
Quelles conditions particulières du marché faut-il identifier ?
Référencez les règles et avis applicables au marché et à l’instrument. Des conditions nationales ou spécifiques peuvent compléter le cadre général ; une instruction ancienne n’est pas un test universel d’admissibilité.
Le marché peut-il imposer des conditions ou refuser ?
Le cadre prévoit le fonctionnement ordonné du marché et des exigences supplémentaires possibles. Conservez demandes et réponses effectives ; la préparation ne déclare pas la radiation acquise.
Quelle décision fixe réellement la date de radiation ?
Rapprochez décision de l’entreprise de marché, conditions et date effective qu’elle détermine. La date demandée par la société ou envisagée dans un procès-verbal n’est pas automatiquement celle retenue.
Quels avis ont été effectivement publiés ?
Conservez la publication de la date et des informations pertinentes, avec version et preuve de diffusion. Un projet d’avis n’établit pas que les porteurs ont reçu l’information publiée.
Quelles obligations et voies de contestation restent distinctes ?
Gardez les règles applicables et l’acte reçu, sans inventer un délai d’appel uniforme. La sortie du marché ne doit pas être confondue avec un transfert forcé des actions ou la fin de toute obligation de l’émetteur.
Questions fréquentes
Quel titre et quel marché sont visés par la radiation demandée ?
Identifiez émetteur, catégorie, instrument et marché concerné. La branche à la demande de l’émetteur se distingue d’une radiation à l’initiative du marché ou d’une autorité compétente.
Quels motifs figurent dans la demande écrite de l’émetteur ?
Reliez les motifs réellement présentés aux pièces correspondantes. La demande prévue doit exposer ses raisons ; un courriel annonçant simplement une date souhaitée ne remplace pas le dossier motivé.
Le marché peut-il imposer des conditions ou refuser ?
Le cadre prévoit le fonctionnement ordonné du marché et des exigences supplémentaires possibles. Conservez demandes et réponses effectives ; la préparation ne déclare pas la radiation acquise.
Quelles obligations et voies de contestation restent distinctes ?
Gardez les règles applicables et l’acte reçu, sans inventer un délai d’appel uniforme. La sortie du marché ne doit pas être confondue avec un transfert forcé des actions ou la fin de toute obligation de l’émetteur.
Références et versions
- Euronext — Harmonised Rule Book I
Rule Book I, issue of 25 June 2026
- Euronext — Harmonised Rule Book I
Rule Book I, issue of 25 June 2026
- Euronext — Harmonised Rule Book I
Rule Book I, issue of 25 June 2026