Sport : licences, procédures et exploitation

Pour aller plus loin

Quelle décision ou activité sportive préparer ?

Antidopage : répondre à une notification
Rapprochez grief, autorité, preuves communiquées, dates et observations pour préparer la réponse au stade annoncé.
Autorisation thérapeutique sportive : préparer l’AUT
Reliez niveau sportif, organisme antidopage, formulaire et pièces du prescripteur pour préparer la demande d’AUT.
Première licence de football : dossier de qualification
Reliez identité, âge, première demande, pièces du club et confirmation fédérale avant de vérifier le droit de jouer.
Mutation de footballeur : préparer le changement de club
Rapprochez licence actuelle, ancien et nouveau clubs, demande, réponses et confirmation de qualification après la mutation.
Licence UEFA du club : préparer le dossier FFF
Reliez compétition, saison, identité du candidat et preuves des critères dans la procédure française de Licence UEFA Club.
Appel sportif au TAS : préparer le dossier
Reliez décision fédérale, fondement d’appel, recours internes, dates et pièces de procédure avant la saisine du TAS.
Course sur route : dossier sportif et circulation
Reliez discipline, parcours, avis fédéral, signaleurs, secours et conditions de circulation dans le dossier de course.
Piscine ouverte au public : dossier d’exploitation
Rapprochez responsable, contrôles de l’eau, organisation de surveillance, incidents et mesures correctives de la piscine publique.
Canyoning professionnel : autorisation et périmètre
Reliez activité rémunérée, professionnel, qualification, déclaration et limites du titre avant de préparer l’exploitation.
Interdiction administrative de stade : décision et recours
Rapprochez auteur, fondement, faits, périmètre, durée et notification avant de préparer l’examen de la restriction publique.

Questions fréquentes

Quelles autres questions se posent dans ce dossier ?

Première licence, mutation ou licence du club ?

La première demande suit l’enregistrement du joueur ; la mutation suit le changement de club. La licence du club examine l’entité et la compétition, avec ses propres critères.

Le délai TAS est-il toujours de vingt et un jours ?

Le dossier distingue le défaut de R49 d’un délai réglementaire ou convenu applicable. Une règle absente des pièces ne prouve pas qu’elle n’existe pas.

Quel cadre vérifier pour « Sport : licences, procédures et exploitation » ?

Les fiches françaises concernent la France. Rapprochez territoire, autorité et période de la fiche choisie ; un titre local ou étranger ne prouve pas toutes les compétences.

Comment poursuivre « Sport : licences, procédures et exploitation » avec Julie ?

Choisissez la fiche correspondant au document, puis conservez faits, versions et question à examiner dans la préparation. Julie peut aider à rechercher les références et à préparer la suite, sans délivrer l’autorisation discutée.

Sources

Quelles références officielles consulter ?

Code du sport : notification initiale et droits de réponse : R232-88www.legifrance.gouv.fr
Code du sport : griefs et défense devant la commission : R232-89, R232-91www.legifrance.gouv.fr
AFLD procedure sanctionswww.afld.fr
Code du sport : autorisations d’usage à des fins thérapeutiques : D232-72, D232-73, R232-74, D232-75, D232-77www.legifrance.gouv.fr
AFLD AUT guidancewww.afld.fr
FFF : règlements généraux, saison2026–2027 : 82, 89, 92, 99media.fff.fr
FFF Annexe1 procedure licences2026–2027lfpl.fff.fr
FFF : licence UEFA club, annexe9, saison2026–2027media.fff.fr
CAS Code procedural rules 2025 : R47, R49, R51, R67www.tas-cas.org
Code du sport : épreuves non motorisées sur la voie publique : R331-6, R331-7, R331-9, R331-10, R331-11, R331-14–17www.legifrance.gouv.fr
Road-running event declaration and dossierwww.service-public.gouv.fr
Code du sport : article L322-7 : L322-7www.legifrance.gouv.fr
Code du sport : qualification en environnement spécifique : L212-1, L212-2www.legifrance.gouv.fr
Code du sport : canyonisme en environnement spécifiquewww.legifrance.gouv.fr
Code du sport : déclaration d’activité rémunérée : L212-11www.legifrance.gouv.fr
Sport Code L332-16 and L332-16-1A : L332-16, L332-16-1Awww.legifrance.gouv.fr

Dernier contrôle des textes cités : 3 novembre 2026