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Pièces · procédure · prochaine étape

Dosimétrie : rapprocher rapports, périodes et unités

Le dossier dosimétrique d’un travailleur français doit distinguer résultats fournis, type de surveillance, période et version. Accès du travailleur, médecin et conseiller en radioprotection ne sont pas identiques. Le rapprochement conserve les rapports et convertit seulement des unités compatibles de valeurs déjà établies. Il n’effectue pas le calcul réglementaire de dose engagée, ne double pas une période corrigée et ne rend aucun avis sanitaire ou d’aptitude.

Information générale et préparation documentaire. La situation, les actes reçus et leur version doivent être vérifiés.

Julie by AlphaDeep

Conversation illustrative
Question d’exemple

Quel résultat fourni rattacher à quelle surveillance et période ?

Julie Exemple

R. 4451-64/65 distingue les branches de surveillance. Conservez type déclaré, personne masquée, période, unité, organisme et version plutôt qu’une dose sans provenance.

Voir les références

Comparons uniquement les rapports déjà fournis, sans données personnelles réelles. Quelles périodes, unités et versions sont établies, et qui détient le rapport validé ?

Droit français

3 questions offertes à l’inscription. Évitez les noms et informations sensibles.

Comparaison des rapports et conflits de période/version
Question documentaireRepère et pièces à rapprocher

Quel résultat fourni rattacher à quelle surveillance et période ?

R. 4451-64/65 distingue les branches de surveillance. Conservez type déclaré, personne masquée, période, unité, organisme et version plutôt qu’une dose sans provenance.

Préparer les pièces

Rapports fournis
Ligne 1
Exemple : 1 000,25. Une valeur inconnue reste vide ou « ? ».
Ligne 2
Exemple : 1 000,25. Une valeur inconnue reste vide ou « ? ».

Utilisez des références masquées. Rien n’est envoyé avant votre action de continuation.

Exemple fictif

Comparaison des rapports et conflits de période/version

Lignes de rapports fournis
2
Comparaison des rapports et conflits de période/version
Personne masquéeType de mesure fourniDébut de périodeFin de périodeValeur fournieUnitéVersionRéférence de pièceValeur fournie normalisée en mSv
P1Dose efficace fournie, fictive2026-10-012026-10-31250.000000µSvV1R10.250000
P1Dose efficace fournie, fictive2026-10-012026-10-31300.000000µSvV2R20.300000
Groupes de rapprochement
Personne masquéeType de mesure fourniValeur fournie normalisée en mSv
P1Dose efficace fournie, fictiveInconnu

Vérifiez les références, versions ou périodes signalées.

Ce relevé organise des pièces et valeurs fournies ; il ne certifie ni droit, ni autorisation, ni sécurité.

Comparaison des rapports et conflits de période/version
Question documentaireRepère et pièces à rapprocher

Qui calcule les doses engagées visées par le texte ?

R. 4451-65 III confie ce calcul au médecin du travail sur les résultats indiqués, avec appui possible. Ce rapprochement d’unités ne réalise pas cette détermination.

Qui transmet les résultats concernés à SISERI ?

R. 4451-66 prévoit organismes accrédités/autorisés concernés et enregistrement médical des doses calculées dans sa branche. Gardez transmission et rapport distincts.

Quels résultats le travailleur et le conseiller peuvent-ils consulter ?

R. 4451-67 organise l’accès du travailleur ; le conseiller ne communique que les résultats auxquels il accède. Ne confondez pas toutes les qualités.

Quelle limite concerne l’accès nominatif du conseiller ?

R. 4451-69 vise résultats externes et dose efficace, sur une période n’excédant pas le lien contractuel avec l’employeur, avec confidentialité envers les tiers.

Quelles informations internes et statistiques restent séparées ?

R. 4451-70 encadre communication sous responsabilité médicale et utilité professionnelle ; R. 4451-72 prévoit des statistiques CSE sans identification. Le registre ne divulgue aucune donnée réelle.

Quelles pièces médicales de suivi ne sont pas un tableau d’entreprise général ?

R. 4451-83 décrit le dossier de santé au travail et ses éléments. Conservez la référence du détenteur habilité, pas le contenu clinique dans cet outil.

Comment comparer deux versions sans doubler la période ?

Gardez référence, période, type et version de chaque rapport. L’outil normalise mSv/µSv fournis et laisse la somme inconnue en cas de chevauchement ; il ne choisit pas le rapport médical valide.

Questions fréquentes

Quel résultat fourni rattacher à quelle surveillance et période ?

R. 4451-64/65 distingue les branches de surveillance. Conservez type déclaré, personne masquée, période, unité, organisme et version plutôt qu’une dose sans provenance.

Qui transmet les résultats concernés à SISERI ?

R. 4451-66 prévoit organismes accrédités/autorisés concernés et enregistrement médical des doses calculées dans sa branche. Gardez transmission et rapport distincts.

Quelles informations internes et statistiques restent séparées ?

R. 4451-70 encadre communication sous responsabilité médicale et utilité professionnelle ; R. 4451-72 prévoit des statistiques CSE sans identification. Le registre ne divulgue aucune donnée réelle.

Comment comparer deux versions sans doubler la période ?

Gardez référence, période, type et version de chaque rapport. L’outil normalise mSv/µSv fournis et laisse la somme inconnue en cas de chevauchement ; il ne choisit pas le rapport médical valide.

Références et versions

  1. fr-R4451-64
  2. fr-R4451-65
  3. fr-R4451-66
  4. fr-R4451-67
  5. fr-R4451-69
  6. fr-R4451-70
  7. fr-R4451-72
  8. fr-R4451-83