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Pièces · procédure · prochaine étape

Comptes consolidés : périmètre et soldes intragroupe

Le rapprochement intragroupe part d’un périmètre et d’un référentiel fournis, puis aligne entités, périodes, devises et versions. Comparez les deux côtés d’un solde avec les éliminations déjà proposées. Un reste arithmétique nul ne certifie pas la bonne écriture ; une pièce absente reste inconnue. Le préparateur ne choisit pas le périmètre légal, ne convertit pas les devises et ne valide pas la consolidation.

Information générale et préparation documentaire. La situation, les actes reçus et leur version doivent être vérifiés.

Julie by AlphaDeep

Conversation illustrative
Question d’exemple

Quel périmètre légal distinguer de la liste saisie ?

Julie Exemple

Le L. 233-16 distingue les bases de contrôle. La liste A/B fournie au calcul n’établit pas à elle seule contrôle, obligation de consolider ou exhaustivité du groupe.

Voir les références

Quel périmètre validé et quels soldes intragroupe souhaitez-vous rapprocher ?

Droit français

3 questions offertes à l’inscription. Évitez les noms et informations sensibles.

Tableau réciproque, écarts exacts et éliminations fournies
Question documentaireRepère et pièces à rapprocher

Le L. 233-16 distingue les bases de contrôle. La liste A/B fournie au calcul n’établit pas à elle seule contrôle, obligation de consolider ou exhaustivité du groupe.

Préparer les pièces

Entités du périmètre fourni
Ligne 1
Ligne 2
Soldes intragroupe
Ligne 1
Exemple : 1 000,25. Une valeur inconnue reste vide ou « ? ».
Exemple : 1 000,25. Une valeur inconnue reste vide ou « ? ».
Ligne 2
Exemple : 1 000,25. Une valeur inconnue reste vide ou « ? ».
Exemple : 1 000,25. Une valeur inconnue reste vide ou « ? ».

Utilisez des références masquées. Rien n’est envoyé avant votre action de continuation.

Exemple fictif

Tableau réciproque, écarts exacts et éliminations fournies

Entités fournies
2
Soldes fournis
2
Groupes comparables
1
Tableau réciproque, écarts exacts et éliminations fournies
Référence de pièceEntité déclaranteContrepartiePériode comptable fournieDevise fournieGroupe de rapprochementVersionMontant fourniÉlimination fournie avec son signeSolde après élimination fournie
A1AB2026-Q3EURTRADEV1100.10-100.100.00
B1BA2026-Q3EURTRADEV1-99.9099.900.00
Groupes de rapprochement
Entités du périmètre fourniGroupe de rapprochementDeux contreparties présentesVersions concurrentes du même soldePérimètre, période et devise concordantsÉcart réciproque fourniSomme des éliminations fourniesSolde net restant
A ↔ BTRADEOuiNonOui0.20-0.200.00

Ce relevé organise des pièces et valeurs fournies ; il ne certifie ni droit, ni autorisation, ni sécurité.

Tableau réciproque, écarts exacts et éliminations fournies
Question documentaireRepère et pièces à rapprocher

Quelle méthode doit venir du dossier validé ?

Le L. 233-18 distingue intégration globale, proportionnelle et mise en équivalence dans ses branches. Le préparateur ne choisit pas la méthode depuis un pourcentage isolé.

Quel référentiel et quelles méthodes rapprocher ?

Les L. 233-22/24 distinguent méthodes homogènes et recours aux normes internationales adoptées dans l’UE. Gardez référence et validation réelles ; aucune norme payante n’est reconstituée.

Pourquoi séparer période et changement de périmètre ?

L’article 24 de la directive comptable distingue dates, états intermédiaires et comparabilité. Un solde hors période ne devient pas comparable par simple addition.

Quelles opérations le rapprochement prépare-t-il ?

Le R. 233-8 distingue ajustements et élimination de résultats/comptes internes. Le registre compare seulement chiffres et libellés fournis ; il ne produit pas l’écriture appropriée.

Que montre l’exemple réciproque ?

Pour A→B 100,10 et B→A −99,90, la somme fournie est 0,20. Le cadre du R. 233-8 ne transforme pas cet écart en dette, erreur ou correction certaine.

Un reste nul après éliminations valide-t-il les comptes ?

Avec −100,10 et +99,90 d’éliminations fournies, le reste est zéro arithmétiquement. Ni choix des écritures ni conformité au référentiel ne sont certifiés au titre du R. 233-8.

Quand le résultat doit-il rester inconnu ?

L’outil laisse inconnus les montants non fournis et signale les versions ou contreparties incompatibles : c’est sa politique de préparation, pas une règle de substitution énoncée par l’article 24. Celui-ci encadre notamment dates, changements de périmètre et bases de comparaison. Aucun zéro ou taux n’est inventé.

Questions fréquentes

Quel périmètre légal distinguer de la liste saisie ?

Le L. 233-16 distingue les bases de contrôle. La liste A/B fournie au calcul n’établit pas à elle seule contrôle, obligation de consolider ou exhaustivité du groupe.

Quel référentiel et quelles méthodes rapprocher ?

Les L. 233-22/24 distinguent méthodes homogènes et recours aux normes internationales adoptées dans l’UE. Gardez référence et validation réelles ; aucune norme payante n’est reconstituée.

Que montre l’exemple réciproque ?

Pour A→B 100,10 et B→A −99,90, la somme fournie est 0,20. Le cadre du R. 233-8 ne transforme pas cet écart en dette, erreur ou correction certaine.

Quand le résultat doit-il rester inconnu ?

L’outil laisse inconnus les montants non fournis et signale les versions ou contreparties incompatibles : c’est sa politique de préparation, pas une règle de substitution énoncée par l’article 24. Celui-ci encadre notamment dates, changements de périmètre et bases de comparaison. Aucun zéro ou taux n’est inventé.

Références et versions

  1. eu-accounting-current

    2026-03-18

  2. L233-16

    2016-01-01 – 2999-01-01

  3. L233-18

    2004-12-22 – 2999-01-01

  4. L233-22

    2016-01-01 – 2999-01-01

  5. L233-24

    2016-01-01 – 2999-01-01

  6. R233-8

    2007-03-27 – 2999-01-01