Documents suisses · périmètre précisé
Radon professionnel : 5 priorités des pièces suisses
Le dossier radon suisse distingue référence des locaux et seuil des postes de travail exposés, avec des acteurs différents. Préparez usage, campagne du service agréé, dates, rapport et suites cantonales ou professionnelles. Les cinq priorités classent les preuves, sans importer les catégories ERP françaises ou confondre concentration ambiante et dose individuelle. Le registre ne réalise aucune mesure, méthode d’assainissement ou classification de sécurité.
Information générale et préparation documentaire. Vérifiez le canton, l’institution, les actes reçus et la version applicable.
Cette fiche prépare des documents suisses. La recherche juridique de Julie couvre actuellement le droit français ; une continuation ne démontre pas une capacité en droit suisse.
Julie by AlphaDeep
Organisons usage, campagne et suites sans conversion de dose. Julie traite actuellement le droit français ; la préparation suisse reste documentaire.
3 questions offertes à l’inscription. Évitez les noms et informations sensibles.
Quelle référence concerne les locaux de séjour réguliers ?
ORaP 155 prévoit 300 Bq/m³ en moyenne annuelle pour les locaux occupés régulièrement plusieurs heures par jour, sous réserve de 156. Identifiez l’usage réel.
L’ordre de préparation
Priorité de preuve : usage et branche, acteur, campagne reconnue, dates/résultats fournis, puis décisions et suivi.
Identifier l’usage
La référence de bâtiment ne vaut pas seuil de tout poste.
Nommer les acteurs
Propriétaire, entreprise et canton ont des fonctions distinctes.
Documenter la campagne
Service et protocole sont à établir.
Conserver les repères temporels
Fin de mesure et réception du rapport ne sont pas identiques.
Rapprocher les décisions
Le suivi dépend de l’acte et du cadre réel.
Préparer les pièces
Cette fiche prépare des documents suisses. La recherche juridique de Julie couvre actuellement le droit français ; une continuation ne démontre pas une capacité en droit suisse.
Exemple fictif
Registre suisse usage-campagne-autorité-suivi
- Local et usage
- S1 fictif ; occupation à préciser
- Cadre et acteurs
- Propriétaire/entreprise/canton à distinguer
- Évaluation
- E1 absente
- Campagne
- C1 ; protocole non fourni
- Service agréé
- O1 non vérifié
- Rapport et dates
- R1 ;450Bq/m3 fictifs sans représentativité établie
- Ordres et suivi
- P1 non fourni
- Base et conservation
- Preuves absentes
Ce relevé organise des pièces et valeurs fournies ; il ne certifie ni droit, ni autorisation, ni sécurité.
Quel seuil distinct concerne le poste exposé au radon ?
ORaP 156 prévoit 1000 Bq/m³ en moyenne annuelle pour les postes de son champ, y compris dépassement présumé. Ce n’est pas la référence universelle de tout bureau.
Quel service et quel protocole correspondent à la campagne ?
ORaP 159/160 prévoit service agréé et protocoles prescrits. Conservez preuve de qualification, protocole et rapport sans effectuer la mesure ici.
Quel délai de base de données suit la fin de mesure ?
ORaP 160 prévoit l’introduction des données sous deux mois après fin de mesure par le service. Distinguez cette date de la réception d’un rapport.
Quels rôles séparer entre propriétaire, canton et entreprise ?
ORaP 164/165 distingue mesures ordonnées au propriétaire, écoles/jardins d’enfants et devoir propre des entreprises de postes exposés. Gardez l’acte et le destinataire réels.
Quel suivi d’assainissement appartient au cadre cantonal ?
ORaP 166 prévoit mesures du propriétaire et ordre cantonal. Pour écoles/jardins d’enfants, le texte prévoit que le canton ordonne l’assainissement dans les trois ans du constat. Conservez décision et échéances réelles.
Quelle suite professionnelle ne se calcule pas avec ce registre ?
ORaP 167 prévoit détermination de dose efficace et vérification au moins tous les cinq ans lorsque son seuil est dépassé, puis branches de protection. Aucun calcul de dose n’est fait ici.
Quel dossier complète un bâtiment nouveau ou transformé ?
ORaP 163 prévoit prévention et mesures selon son champ. Reliez usage, permis et protocole réellement requis ; une valeur isolée n’atteste pas la conformité du bâtiment.
Questions fréquentes
Quelle référence concerne les locaux de séjour réguliers ?
ORaP 155 prévoit 300 Bq/m³ en moyenne annuelle pour les locaux occupés régulièrement plusieurs heures par jour, sous réserve de 156. Identifiez l’usage réel.
Quel service et quel protocole correspondent à la campagne ?
ORaP 159/160 prévoit service agréé et protocoles prescrits. Conservez preuve de qualification, protocole et rapport sans effectuer la mesure ici.
Quel suivi d’assainissement appartient au cadre cantonal ?
ORaP 166 prévoit mesures du propriétaire et ordre cantonal. Pour écoles/jardins d’enfants, le texte prévoit que le canton ordonne l’assainissement dans les trois ans du constat. Conservez décision et échéances réelles.
Quel dossier complète un bâtiment nouveau ou transformé ?
ORaP 163 prévoit prévention et mesures selon son champ. Reliez usage, permis et protocole réellement requis ; une valeur isolée n’atteste pas la conformité du bâtiment.
Références et versions
- ch-orap-fr#art_155
2026-07-01
- ch-orap-fr#art_156
2026-07-01
- ch-orap-fr#art_159
2026-07-01
- ch-orap-fr#art_160
2026-07-01
- ch-orap-fr#art_163
2026-07-01
- ch-orap-fr#art_164
2026-07-01
- ch-orap-fr#art_165
2026-07-01
- ch-orap-fr#art_166
2026-07-01
- ch-orap-fr#art_167
2026-07-01