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Documents suisses · périmètre précisé

Radon professionnel : 5 priorités des pièces suisses

Le dossier radon suisse distingue référence des locaux et seuil des postes de travail exposés, avec des acteurs différents. Préparez usage, campagne du service agréé, dates, rapport et suites cantonales ou professionnelles. Les cinq priorités classent les preuves, sans importer les catégories ERP françaises ou confondre concentration ambiante et dose individuelle. Le registre ne réalise aucune mesure, méthode d’assainissement ou classification de sécurité.

Information générale et préparation documentaire. Vérifiez le canton, l’institution, les actes reçus et la version applicable.

Cette fiche prépare des documents suisses. La recherche juridique de Julie couvre actuellement le droit français ; une continuation ne démontre pas une capacité en droit suisse.

Julie by AlphaDeep

Conversation illustrative
Question d’exemple

Quelle référence concerne les locaux de séjour réguliers ?

Julie Exemple

ORaP 155 prévoit 300 Bq/m³ en moyenne annuelle pour les locaux occupés régulièrement plusieurs heures par jour, sous réserve de 156. Identifiez l’usage réel.

Voir les références

Organisons usage, campagne et suites sans conversion de dose. Julie traite actuellement le droit français ; la préparation suisse reste documentaire.

Droit suisse

3 questions offertes à l’inscription. Évitez les noms et informations sensibles.

Quelle référence concerne les locaux de séjour réguliers ?

ORaP 155 prévoit 300 Bq/m³ en moyenne annuelle pour les locaux occupés régulièrement plusieurs heures par jour, sous réserve de 156. Identifiez l’usage réel.

L’ordre de préparation

Priorité de preuve : usage et branche, acteur, campagne reconnue, dates/résultats fournis, puis décisions et suivi.

  1. Identifier l’usage

    La référence de bâtiment ne vaut pas seuil de tout poste.

  2. Nommer les acteurs

    Propriétaire, entreprise et canton ont des fonctions distinctes.

  3. Documenter la campagne

    Service et protocole sont à établir.

  4. Conserver les repères temporels

    Fin de mesure et réception du rapport ne sont pas identiques.

  5. Rapprocher les décisions

    Le suivi dépend de l’acte et du cadre réel.

Préparer les pièces

Cette fiche prépare des documents suisses. La recherche juridique de Julie couvre actuellement le droit français ; une continuation ne démontre pas une capacité en droit suisse.

Utilisez des références masquées. Rien n’est envoyé avant votre action de continuation.

Exemple fictif

Registre suisse usage-campagne-autorité-suivi

Local et usage
S1 fictif ; occupation à préciser
Cadre et acteurs
Propriétaire/entreprise/canton à distinguer
Évaluation
E1 absente
Campagne
C1 ; protocole non fourni
Service agréé
O1 non vérifié
Rapport et dates
R1 ;450Bq/m3 fictifs sans représentativité établie
Ordres et suivi
P1 non fourni
Base et conservation
Preuves absentes

Ce relevé organise des pièces et valeurs fournies ; il ne certifie ni droit, ni autorisation, ni sécurité.

Quel seuil distinct concerne le poste exposé au radon ?

ORaP 156 prévoit 1000 Bq/m³ en moyenne annuelle pour les postes de son champ, y compris dépassement présumé. Ce n’est pas la référence universelle de tout bureau.

Quel service et quel protocole correspondent à la campagne ?

ORaP 159/160 prévoit service agréé et protocoles prescrits. Conservez preuve de qualification, protocole et rapport sans effectuer la mesure ici.

Quel délai de base de données suit la fin de mesure ?

ORaP 160 prévoit l’introduction des données sous deux mois après fin de mesure par le service. Distinguez cette date de la réception d’un rapport.

Quels rôles séparer entre propriétaire, canton et entreprise ?

ORaP 164/165 distingue mesures ordonnées au propriétaire, écoles/jardins d’enfants et devoir propre des entreprises de postes exposés. Gardez l’acte et le destinataire réels.

Quel suivi d’assainissement appartient au cadre cantonal ?

ORaP 166 prévoit mesures du propriétaire et ordre cantonal. Pour écoles/jardins d’enfants, le texte prévoit que le canton ordonne l’assainissement dans les trois ans du constat. Conservez décision et échéances réelles.

Quelle suite professionnelle ne se calcule pas avec ce registre ?

ORaP 167 prévoit détermination de dose efficace et vérification au moins tous les cinq ans lorsque son seuil est dépassé, puis branches de protection. Aucun calcul de dose n’est fait ici.

Quel dossier complète un bâtiment nouveau ou transformé ?

ORaP 163 prévoit prévention et mesures selon son champ. Reliez usage, permis et protocole réellement requis ; une valeur isolée n’atteste pas la conformité du bâtiment.

Questions fréquentes

Quelle référence concerne les locaux de séjour réguliers ?

ORaP 155 prévoit 300 Bq/m³ en moyenne annuelle pour les locaux occupés régulièrement plusieurs heures par jour, sous réserve de 156. Identifiez l’usage réel.

Quel service et quel protocole correspondent à la campagne ?

ORaP 159/160 prévoit service agréé et protocoles prescrits. Conservez preuve de qualification, protocole et rapport sans effectuer la mesure ici.

Quel suivi d’assainissement appartient au cadre cantonal ?

ORaP 166 prévoit mesures du propriétaire et ordre cantonal. Pour écoles/jardins d’enfants, le texte prévoit que le canton ordonne l’assainissement dans les trois ans du constat. Conservez décision et échéances réelles.

Quel dossier complète un bâtiment nouveau ou transformé ?

ORaP 163 prévoit prévention et mesures selon son champ. Reliez usage, permis et protocole réellement requis ; une valeur isolée n’atteste pas la conformité du bâtiment.

Références et versions

  1. ch-orap-fr#art_155

    2026-07-01

  2. ch-orap-fr#art_156

    2026-07-01

  3. ch-orap-fr#art_159

    2026-07-01

  4. ch-orap-fr#art_160

    2026-07-01

  5. ch-orap-fr#art_163

    2026-07-01

  6. ch-orap-fr#art_164

    2026-07-01

  7. ch-orap-fr#art_165

    2026-07-01

  8. ch-orap-fr#art_166

    2026-07-01

  9. ch-orap-fr#art_167

    2026-07-01