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École, études et formation · Droit suisse : préciser niveau fédéral/canton

Promotion scolaire : examiner la décision cantonale

En Suisse, promotion, orientation et redoublement relèvent de cadres cantonaux et scolaires différents. Les notes, appréciations et décisions ne sont pas nécessairement contrôlées de la même façon. Le dossier identifie la décision, sa communication, le niveau et les éléments pédagogiques contestés. Un exemple genevois doit rester situé dans son régime, sans devenir une procédure suisse uniforme.

Version en vigueur, état au17 août 2026Sources vérifiées1er novembre 2026

  • Textes officiels cités
  • Sources vérifiées le
  • Rédigé avec l’aide de l’IA, notre méthode

Information juridique générale accompagnée de références officielles et de contrôles datés. Ce n’est pas un conseil personnalisé : pour une décision qui vous engage, faites vérifier votre situation par un professionnel compétent.

Julie by AlphaDeep

Conversation illustrative
Question d’exemple

Quels résultats et motifs soutiennent la décision ?

Julie Exemple

Conservez relevés et motivation. Le REST limite le contrôle des notes dans les hypothèses visées, notamment illégalité ou arbitraire.

Voir les références

Votre dossier suisse concerne « Promotion scolaire : examiner la décision cantonale ». Je peux vous aider à organiser les faits et les pièces. Quel canton ou employeur et quel document sont concernés ?

Droit suisse

3 questions offertes à l’inscription. Évitez les noms et informations sensibles.

Réponse

Quelle décision genevoise est en cause ?

Identifiez promotion, orientation ou résultat de qualification au secondaireII ou tertiaireB. Une décision disciplinaire suit un cadre distinct.

REST art.39 Recours hiérarchiqueREST art.40 Recours à la chambre administrative de la Cour de justice

Réponse

Quels résultats et motifs soutiennent la décision ?

Conservez relevés et motivation. Le REST limite le contrôle des notes dans les hypothèses visées, notamment illégalité ou arbitraire.

Outil

Quelles pièces de votre dossier suisse manquent encore ?

Indiquez les documents disponibles. La fiche repère les lacunes avant une question à Julie; le résultat est accessible sans compte.

julie://outil/echeancierAucune donnée envoyée

Les réponses restent sur cette page avant une action explicite vers Julie. Évitez noms et informations sensibles.

Exemple fictif · Votre préparation

Point à compléter: Observations et dossier. Distinguez erreur de calcul, règle mal appliquée et appréciation contestée. Une préférence ne démontre pas à elle seule l'arbitraire.

Décision genevoise de promotion
Pièce disponible
Motifs et résultats
Pièce disponible
Notification reçue
Pièce disponible
Observations et dossier
À vérifier
Pièces indiquées
3 / 4
  1. Quelles observations relier aux pièces ?

La fiche organise les pièces; elle ne décide ni droit acquis, ni recevabilité, ni issue du dossier.

Réponse

Quel délai de la voie hiérarchique faut-il examiner ?

Les dispositions générales citées prévoient trente jours pour la démarche écrite dans leur champ. Ne remplacez pas cette règle par les dix jours disciplinaires.

Comparatif

Comment rapprocher documents et questions du dossier ?

Comment rapprocher documents et questions du dossier ?
Document ou informationPoint à examiner
Décision genevoise de promotionIdentifiez promotion, orientation ou résultat de qualification au secondaireII ou tertiaireB. Une décision disciplinaire suit un cadre distinct.
Motifs et résultatsConservez relevés et motivation. Le REST limite le contrôle des notes dans les hypothèses visées, notamment illégalité ou arbitraire.
Notification reçueLes dispositions générales citées prévoient trente jours pour la démarche écrite dans leur champ. Ne remplacez pas cette règle par les dix jours disciplinaires.
Observations et dossierDistinguez erreur de calcul, règle mal appliquée et appréciation contestée. Une préférence ne démontre pas à elle seule l'arbitraire.

REST art.39 Recours hiérarchiqueREST art.40 Recours à la chambre administrative de la Cour de justice

Réponse

Quelles observations relier aux pièces ?

Distinguez erreur de calcul, règle mal appliquée et appréciation contestée. Une préférence ne démontre pas à elle seule l'arbitraire.

Réponse

La note peut-elle toujours être attaquée isolément ?

Le régime de contrôle présenté se rapporte à des cas déterminés de non-promotion ou qualification. Vérifiez la décision qui porte effectivement l'effet contesté.

REST art.39 Recours hiérarchiqueREST art.40 Recours à la chambre administrative de la Cour de justice

Le texte

Quel texte suisse correspond à cette situation ?

Les décisions d'une direction d'un établissement des degrés secondaire II ou tertiaire B (ci-après : établissement), ou d'une autre subdivision du département dispensant une formation au sens de l'article 2C, peuvent faire l'objet d'un recours en première instance auprès de la direction générale de l'enseignement secondaire II. Le recours lui est adressé par écrit dans un délai de 30 jours dès la communication de la décision.

REST art.39 Recours hiérarchiqueVersion en vigueur, état au 17 août 2026Lire le texte officiel

En clair : Le régime de contrôle présenté se rapporte à des cas déterminés de non-promotion ou qualification. Vérifiez la décision qui porte effectivement l'effet contesté.

Réponse

Quelle suite judiciaire prévoit le REST ?

L'article 40 distingue décisions finales et incidentes. Le dispositif réel et les voies indiquées restent à lire.

REST art.39 Recours hiérarchiqueREST art.40 Recours à la chambre administrative de la Cour de justice

Réponse

Quelles informations faut-il garder confidentielles ?

Ne publiez pas identité, dossier scolaire complet ou données d'autres élèves. Un inventaire de pièces suffit pour la préparation.

Réponse

Que fournit la grille pédagogique genevoise ?

Elle organise décision, résultats, notification et arguments. Elle ne réévalue pas une note et ne garantit pas la promotion.

Questions fréquentes

Quelles précisions vérifier pour ce dossier suisse ?

Quels résultats et motifs soutiennent la décision ?

Conservez relevés et motivation. Le REST limite le contrôle des notes dans les hypothèses visées, notamment illégalité ou arbitraire.

REST art.39 Recours hiérarchiqueREST art.40 Recours à la chambre administrative de la Cour de justice

Quelles observations relier aux pièces ?

Distinguez erreur de calcul, règle mal appliquée et appréciation contestée. Une préférence ne démontre pas à elle seule l'arbitraire.

REST art.39 Recours hiérarchiqueREST art.40 Recours à la chambre administrative de la Cour de justice

La note peut-elle toujours être attaquée isolément ?

Le régime de contrôle présenté se rapporte à des cas déterminés de non-promotion ou qualification. Vérifiez la décision qui porte effectivement l'effet contesté.

REST art.39 Recours hiérarchiqueREST art.40 Recours à la chambre administrative de la Cour de justice

Quelles informations faut-il garder confidentielles ?

Ne publiez pas identité, dossier scolaire complet ou données d'autres élèves. Un inventaire de pièces suffit pour la préparation.

REST art.39 Recours hiérarchiqueREST art.40 Recours à la chambre administrative de la Cour de justice

Sources

Quelles sources suisses consulter directement ?

  1. REST art.39 Recours hiérarchiqueSource officielle
  2. REST art.40 Recours à la chambre administrative de la Cour de justiceSource officielle

Dernier contrôle des textes cités : 1er novembre 2026