Documents suisses · périmètre précisé
Offre fédérale et variantes : 5 priorités de preuve
Le dossier d’offre technique fédérale relie spécifications annoncées, réponse et preuves, puis distingue offre pour la prestation décrite et variantes supplémentaires. Il conserve restrictions de l’appel et éventuelle équivalence démontrée par le soumissionnaire. Le guide classe les dépendances documentaires sans qualifier automatiquement une solution de conforme ou admissible. Il concerne la LMP fédérale ; les marchés cantonaux ont leur cadre propre et les capacités de candidature restent un autre dossier.
Information générale et préparation documentaire. Vérifiez le canton, l’institution, les actes reçus et la version applicable.
Cette fiche prépare des documents suisses. La recherche juridique de Julie couvre actuellement le droit français ; une continuation ne démontre pas une capacité en droit suisse.
Julie by AlphaDeep
La fiche concerne la commande fédérale suisse ; Julie reste actuellement limitée au droit français. Quelles spécifications et variantes souhaitez-vous organiser ?
3 questions offertes à l’inscription. Évitez les noms et informations sensibles.
Quel objet et quelle description de prestation sont annoncés ?
L’OMP prévoit une description suffisamment détaillée et claire ou la définition du but du marché. Reliez version, rectificatifs et objet réel ; un cahier générique n’est pas la spécification applicable.
L’ordre de préparation
Priorité de dépendance : comprendre l’objet et les spécifications avant preuve d’équivalence, cadre de variante et version déposée.
Fixer objet et documents
Identifier description, but et version exacte.
Relier les preuves
Associer chaque caractéristique à sa pièce.
Documenter l’équivalence
Distinguer affirmation et démonstration fournie.
Séparer base et variante
Garder objectif, méthode et restrictions de l’appel.
Tracer la soumission
Conserver annexes et envoi effectifs.
Préparer les pièces
Cette fiche prépare des documents suisses. La recherche juridique de Julie couvre actuellement le droit français ; une continuation ne démontre pas une capacité en droit suisse.
Exemple fictif
Matrice fédérale spécification–preuve–équivalence–base–variante–version soumise
- Appel fédéral
- M1, description technique V2
- Spécifications
- K1 fonction, K2 maintenance, références de passages
- Preuves
- Rapport T1 pour K1 ; essai relatif à K2 manquant
- Cadre de procédure
- Appel P1, limitations de variantes à joindre
- Offre décrite
- Base B1, version 2
- Variante
- V-A, objectif identique et méthode différente selon note D1
- Minimums et équivalence
- Conditions C1 ; preuve d’équivalence E1 partielle
- Transmission
- Paquet S1 préparé ; dépôt effectif inconnu
Ce relevé organise des pièces et valeurs fournies ; il ne certifie ni droit, ni autorisation, ni sécurité.
Quelles caractéristiques techniques faut-il rapprocher des preuves ?
La LMP vise notamment fonction, performances, qualité, sécurité, dimensions, procédés et exigences de marquage/emballage. Reliez chaque exigence annoncée à sa pièce sans certifier la sécurité ou la conformité du produit.
Quelle référence à une marque ou origine doit être examinée ?
La LMP encadre exceptionnellement ces références lorsqu’une description suffisante autrement n’est pas possible, avec termes tels que « ou équivalent ». Conservez formulation réelle et contexte ; ce n’est pas un droit général d’imposer une marque.
Qui apporte les preuves d’équivalence de la solution proposée ?
La preuve incombe au soumissionnaire dans cette branche. Reliez caractéristique, rapport, test fourni et passage ; le préparateur ne déduit pas l’équivalence du nom du modèle ou d’une brochure commerciale.
Quelles variantes supplémentaires sont permises ou limitées ?
L’article 33 permet d’en proposer en plus de l’offre décrite, sous les limitations ou exclusions de l’appel. Gardez clause réelle, offre de base et alternative identifiée sans importer un défaut français.
Comment expliquer le but atteint autrement ?
La variante est définie comme une offre atteignant le but du marché différemment de la solution prévue. Rapprochez objectif, méthode et écarts ; une nouvelle dénomination ne démontre pas cette différence substantielle.
Quelles instructions et lacunes restent visibles pour chaque solution ?
Conservez exigences, présentation et pièces propres à base et variante. Une preuve manquante ne devient pas une conformité acquise parce que la solution est séparée ou annoncée comme innovante.
Quelle version a réellement été soumise à l’adjudicateur ?
Reliez tableau, annexes, variantes et preuve de transmission à la version finale. L’outil ne déclare ni admissibilité ni succès ; les appréciations techniques et la procédure réelle restent à examiner.
Questions fréquentes
Quel objet et quelle description de prestation sont annoncés ?
L’OMP prévoit une description suffisamment détaillée et claire ou la définition du but du marché. Reliez version, rectificatifs et objet réel ; un cahier générique n’est pas la spécification applicable.
Quelle référence à une marque ou origine doit être examinée ?
La LMP encadre exceptionnellement ces références lorsqu’une description suffisante autrement n’est pas possible, avec termes tels que « ou équivalent ». Conservez formulation réelle et contexte ; ce n’est pas un droit général d’imposer une marque.
Quelles variantes supplémentaires sont permises ou limitées ?
L’article 33 permet d’en proposer en plus de l’offre décrite, sous les limitations ou exclusions de l’appel. Gardez clause réelle, offre de base et alternative identifiée sans importer un défaut français.
Quelle version a réellement été soumise à l’adjudicateur ?
Reliez tableau, annexes, variantes et preuve de transmission à la version finale. L’outil ne déclare ni admissibilité ni succès ; les appréciations techniques et la procédure réelle restent à examiner.
Références et versions
- Loi fédérale sur les marchés publics — Spécifications et variantes
État au 1er janvier 2026
- Loi fédérale sur les marchés publics — Spécifications et variantes
État au 1er janvier 2026
- Ordonnance sur les marchés publics — Description de la prestation
État au 1er septembre 2023