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Documents suisses · périmètre précisé

Laboratoire génétique : dossier OFSP et portée

Le dossier suisse d’un laboratoire de génétique médicale relie analyses cytogénétiques ou moléculaires, direction, accréditation, sites et prestations externalisées à l’autorisation OFSP. La LAGH et l’OAGH distinguent demande, portée, changements et rapport annuel. Préparez ces références sans reconnaître une qualification, valider des méthodes ou confondre titre du laboratoire, programme de dépistage et consentement individuel du patient.

Information générale et préparation documentaire. Vérifiez le canton, l’institution, les actes reçus et la version applicable.

Cette fiche prépare des documents suisses. La recherche juridique de Julie couvre actuellement le droit français ; une continuation ne démontre pas une capacité en droit suisse.

Julie by AlphaDeep

Conversation illustrative
Question d’exemple

Quelles analyses et quelle autorité identifier ?

Julie Exemple

LAGH 28 vise les analyses cytogénétiques ou moléculaires médicales sous autorisation OFSP, avec branches réglementaires. Le dépistage systématique de l’article 30 a son propre programme ; il n’est pas absorbé par ce dossier.

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Quelles pièces suisses de laboratoire génétique préparez-vous ? Julie recherche actuellement le droit français.

Droit suisse

3 questions offertes à l’inscription. Évitez les noms et informations sensibles.

Dossier OFSP de portée, externalisation et suivi du laboratoire
Question documentaireRepère et pièces à rapprocher

Quelles analyses et quelle autorité identifier ?

LAGH 28 vise les analyses cytogénétiques ou moléculaires médicales sous autorisation OFSP, avec branches réglementaires. Le dépistage systématique de l’article 30 a son propre programme ; il n’est pas absorbé par ce dossier.

Comment relier accréditation et système qualité ?

OAGH 9 prévoit accréditation de l’activité et une branche autorisable avec système qualité et demande SAS déjà déposée. OAGH 15–16 distingue titres illimité et limité : ni candidature SAS ni complétude ne sont une permission reçue.

Préparer les pièces

Cette fiche prépare des documents suisses. La recherche juridique de Julie couvre actuellement le droit français ; une continuation ne démontre pas une capacité en droit suisse.

Utilisez des références masquées. Rien n’est envoyé avant votre action de continuation.

Exemple fictif

Dossier OFSP de portée, externalisation et suivi du laboratoire

Laboratoire
L1 fictif ; exploitant et demande à identifier
Site
S1 ; adresse et titre non rapprochés
Analyses
A1 version 2 ; méthodes et portée non vérifiées
Direction
P1/P2 masqués ; chef/suppléant et titres à documenter
Accréditation
Q1 ; portée ou demande SAS non fournies
Externalisation
X1 ; laboratoire, fournisseur et pays inconnus
Suivi
Changements et rapport annuel R1 non transmis

Ce relevé organise des pièces et valeurs fournies ; il ne certifie ni droit, ni autorisation, ni sécurité.

Dossier OFSP de portée, externalisation et suivi du laboratoire
Question documentaireRepère et pièces à rapprocher

Quels rôles de direction et de suppléance documenter ?

OAGH 11–13 distingue chef, suppléant, responsabilités et qualifications. La validation du rapport ne se délègue pas ; le registre référence rôles et titres sans apprécier leur équivalence ou compétence technique.

Quelles pièces composent le dossier d’analyses ?

OAGH 14 demande preuves des conditions, liste d’analyses/méthodes, laboratoires et fournisseurs externalisés avec statut/portée, et contrôles qualité externes prévus. Le catalogue seul n’est pas la totalité du dossier.

Quelle portée lire dans l’autorisation réelle ?

OAGH 17 rattache la portée à la qualification de la direction et du personnel. Comparez catalogue et décision ; le préparateur ne détermine pas l’extension permise d’un laboratoire.

Quelles externalisations distinguer en Suisse et à l’étranger ?

OAGH 21–22 traite des autres laboratoires et fournisseurs suisses. Pour l’étranger, LAGH 29 distingue notamment le consentement écrit de la personne concernée par l’analyse. OAGH 28 exige séparément l’information préalable du prescripteur ; un accord avec le fournisseur ne remplace pas ce consentement et aucun transfert n’est autorisé ici.

Quels changements ont des branches de notification différentes ?

OAGH 26 prévoit notamment annonce préalable de chef/site et événements indiqués, contre trente jours pour changements de fournisseurs visés. Conservez fait, date et acte sans appliquer un délai unique à toute modification.

Quel contenu et quelle période du rapport annuel suivre ?

OAGH 27 prévoit rapport sur l’année civile écoulée à fin juin, avec analyses/méthodes, sous-traitance et bilan des contrôles externes. Séparez données fournies, rapport envoyé et réception réelle.

Questions fréquentes

Quelles analyses et quelle autorité identifier ?

LAGH 28 vise les analyses cytogénétiques ou moléculaires médicales sous autorisation OFSP, avec branches réglementaires. Le dépistage systématique de l’article 30 a son propre programme ; il n’est pas absorbé par ce dossier.

Quels rôles de direction et de suppléance documenter ?

OAGH 11–13 distingue chef, suppléant, responsabilités et qualifications. La validation du rapport ne se délègue pas ; le registre référence rôles et titres sans apprécier leur équivalence ou compétence technique.

Quelles externalisations distinguer en Suisse et à l’étranger ?

OAGH 21–22 traite des autres laboratoires et fournisseurs suisses. Pour l’étranger, LAGH 29 distingue notamment le consentement écrit de la personne concernée par l’analyse. OAGH 28 exige séparément l’information préalable du prescripteur ; un accord avec le fournisseur ne remplace pas ce consentement et aucun transfert n’est autorisé ici.

Quel contenu et quelle période du rapport annuel suivre ?

OAGH 27 prévoit rapport sur l’année civile écoulée à fin juin, avec analyses/méthodes, sous-traitance et bilan des contrôles externes. Séparez données fournies, rapport envoyé et réception réelle.

Références et versions

  1. ch-gumg-fr

    2025-08-01

  2. ch-oagh-fr