Documents suisses · périmètre précisé
Installation à rayons X : dossier des contrôles
Le dossier suisse d’une installation à rayons X relie titre, dossier technique, réception et contrôles applicables au système réel. Stabilité, révision et modification ne sont pas une même étape. Préparez rapports, références et interventions avec les rôles qualifiés requis ; ne transposez pas une règle française ou un intervalle universel à toutes les modalités. Le registre ne teste pas la performance et ne certifie pas l’aptitude à un usage médical.
Information générale et préparation documentaire. Vérifiez le canton, l’institution, les actes reçus et la version applicable.
Cette fiche prépare des documents suisses. La recherche juridique de Julie couvre actuellement le droit français ; une continuation ne démontre pas une capacité en droit suisse.
Julie by AlphaDeep
Organisons les rapports applicables sans tests techniques. Julie traite actuellement le droit français ; la préparation suisse reste documentaire.
3 questions offertes à l’inscription. Évitez les noms et informations sensibles.
| Question documentaire | Repère et pièces à rapprocher |
|---|---|
Quel système et quelle permission délimitent le programme ? | ORaP 100 et l’ordonnance rayonsX 26 organisent les contrôles dans leur champ. Rapprochez système, activité et titre plutôt que toute imagerie indistinctement. |
Quel dossier technique conserve les pièces propres à l’installation ? | L’ordonnance 17 prévoit le dossier technique ;26 prévoit assurance qualité. Reliez identité, programme et documents effectivement reçus. |
Préparer les pièces
Cette fiche prépare des documents suisses. La recherche juridique de Julie couvre actuellement le droit français ; une continuation ne démontre pas une capacité en droit suisse.
Exemple fictif
Registre suisse installation-réception-stabilité-révision
- Installation et identifiant
- X1 fictive ; champ à vérifier
- Réception
- R1 absent
- Programme et références
- Version à identifier
- Stabilité
- C1 non fourni
- Révision et contrôle d’état
- C2 absent
- Modification ou réparation
- N1 annoncée sans rapport
- Reprise
- Pièces requises non établies
- Dossier et annonces
- E1 incomplet
Ce relevé organise des pièces et valeurs fournies ; il ne certifie ni droit, ni autorisation, ni sécurité.
| Question documentaire | Repère et pièces à rapprocher |
|---|---|
Quelles références proviennent du test de réception ? | L’article 28 établit les références de stabilité et leur consignation ; la branche thérapeutique implique le physicien médical. Le registre ne fixe aucune valeur d’acceptation. |
Quel contrôle de stabilité demeure sous la responsabilité du titulaire ? | L’article 29 prévoit régularité et enregistrement dans le dossier, avec sa branche thérapeutique spécifique. Conservez protocole applicable et rapport, pas un intervalle inventé. |
Quelle révision et quel contrôle d’état documenter ? | L’article 30 prévoit personnel qualifié et contrôles réguliers. Reliez prestataire, intervention et résultat fourni sans effectuer de contrôle ici. |
Quel changement peut imposer contrôle partiel ou complet ? | L’article 30 vise réparation, modification ou remplacement affectant dose/qualité d’image, avec références nouvelles si nécessaire. Une facture seule ne démontre pas ces suites. |
Qui communique les résultats concernés à l’OFSP ? | L’article 31 prévoit les annonces de l’entreprise spécialisée autorisée pour les mesures concernées. Gardez acteur et communication réelle distincts du rapport interne. |
Les rapports prouvent-ils automatiquement une permission générale de reprise ? | Le dossier 17/30 conserve interventions et résultats ; les exigences applicables restent liées au système et à son titre. Le registre ne rend aucune décision clinique ou technique. |
Questions fréquentes
Quel système et quelle permission délimitent le programme ?
ORaP 100 et l’ordonnance rayonsX 26 organisent les contrôles dans leur champ. Rapprochez système, activité et titre plutôt que toute imagerie indistinctement.
Quelles références proviennent du test de réception ?
L’article 28 établit les références de stabilité et leur consignation ; la branche thérapeutique implique le physicien médical. Le registre ne fixe aucune valeur d’acceptation.
Quel changement peut imposer contrôle partiel ou complet ?
L’article 30 vise réparation, modification ou remplacement affectant dose/qualité d’image, avec références nouvelles si nécessaire. Une facture seule ne démontre pas ces suites.
Les rapports prouvent-ils automatiquement une permission générale de reprise ?
Le dossier 17/30 conserve interventions et résultats ; les exigences applicables restent liées au système et à son titre. Le registre ne rend aucune décision clinique ou technique.
Références et versions
- ch-orap-fr#art_100
2026-07-01
- ch-rx-fr#art_17
2018-02-06
- ch-rx-fr#art_26
2018-02-06
- ch-rx-fr#art_28
2018-02-06
- ch-rx-fr#art_29
2018-02-06
- ch-rx-fr#art_30
2018-02-06
- ch-rx-fr#art_31
2018-02-06