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Pièces · procédure · prochaine étape

Équipement radiologique : dossier des contrôles

Le dossier d’un équipement radiologique médical français rapproche réception, identité, maintenance et contrôles de qualité applicables. Un marquage de produit ou une réparation ne remplace pas tous ces rapports. Les références réglementaires ont changé en avril 2026 ; la date d’effet d’une décision compte autant que sa publication. Le registre organise preuves, arrêts et reprise sans tester l’appareil, apprécier l’image ou certifier un retour à l’usage médical.

Information générale et préparation documentaire. La situation, les actes reçus et leur version doivent être vérifiés.

Julie by AlphaDeep

Conversation illustrative
Question d’exemple

Quels éléments d’identité conserver dans l’inventaire du dispositif ?

Julie Exemple

R. 5212-18 prévoit identifiant UDI ou lot/série, localisation, première utilisation et organisation maintenance/contrôles. Reliez l’appareil réel et ses registres, pas un modèle commercial seul.

Voir les références

Rapprochons rapports, versions et dates sans tester l’équipement. Quelle preuve correspond à la réception, au contrôle et à la reprise annoncée ?

Droit français

3 questions offertes à l’inscription. Évitez les noms et informations sensibles.

Registre dispositif-réception-contrôles-arrêt-reprise
Question documentaireRepère et pièces à rapprocher

Quels éléments d’identité conserver dans l’inventaire du dispositif ?

R. 5212-18 prévoit identifiant UDI ou lot/série, localisation, première utilisation et organisation maintenance/contrôles. Reliez l’appareil réel et ses registres, pas un modèle commercial seul.

Quelle réception distinguer de la conformité du produit ?

R. 1333-139 prévoit la réception documentée des locaux ; R. 5212-19 exige l’essai fabricant/sous sa responsabilité avant premier usage médical dans son champ. Conservez les pièces distinctes.

Préparer les pièces

Utilisez des références masquées. Rien n’est envoyé avant votre action de continuation.

Exemple fictif

Registre dispositif-réception-contrôles-arrêt-reprise

Dispositif et identifiant
D1 fictif ; série/UDI absent
Réception
Pièces R1 non fournies
Référentiel et version
Décision applicable à confirmer
Contrôle interne
C1 non documenté
Contrôle externe
Rapport C2 absent
Non-conformité et arrêt
N1 à identifier ; dates inconnues
Reprise annoncée
Après réparation, preuve de second contrôle absente
Registre et notifications
E1 non établi

Ce relevé organise des pièces et valeurs fournies ; il ne certifie ni droit, ni autorisation, ni sécurité.

Registre dispositif-réception-contrôles-arrêt-reprise
Question documentaireRepère et pièces à rapprocher

Quel référentiel de contrôle de qualité est applicable ?

R. 5212-17 prévoit modalités fabricant et décisions ANSM après avis ASNR. Sans décision applicable, l’exploitant met en œuvre les modalités internes du fabricant prévues.

Quel contrôle interne suit un entretien susceptible d’effet ?

R. 5212-19 prévoit périodicité selon modalités applicables et contrôle après l’entretien susceptible d’affecter le fonctionnement. Une réparation déclarée ne prouve pas le contrôle réalisé.

Quel rapport externe conserver avec l’appareil ?

R. 5212-20/22 prévoit contrôle externe accrédité et rapport identifiant exploitant, dispositif, contrôles et non-conformités. Une copie est conservée au registre.

Quelles suites distinguer en cas de dégradation constatée ?

R. 5212-23 prévoit mesures d’usage appropriées, remise en conformité et signalement si incident possible, avec la copie ARS prévue. Le registre ne juge pas l’usage sûr.

Quelle preuve atteste la remise en conformité après contrôle externe ?

R. 5212-24 prévoit résultats conformes d’un second contrôle externe. Si performances toujours non atteintes, l’organisme informe ANSM et ARS selon la branche.

Que notifier après un incident déjà signalé dans ce cadre ?

R. 5212-25 prévoit notification de remise en conformité ou mise hors service définitive, avec rapport du second contrôle externe le cas échéant. Gardez acteur, version et preuve d’envoi.

Une décision publiée est-elle immédiatement applicable au scanner ?

La décision ANSM du 18 décembre 2025 a une entrée différée de dix-huit mois après publication du 19 décembre. Elle n’est pas appliquée ici au 5 novembre 2026 ; vérifiez toujours modalité et version.

Questions fréquentes

Quels éléments d’identité conserver dans l’inventaire du dispositif ?

R. 5212-18 prévoit identifiant UDI ou lot/série, localisation, première utilisation et organisation maintenance/contrôles. Reliez l’appareil réel et ses registres, pas un modèle commercial seul.

Quel référentiel de contrôle de qualité est applicable ?

R. 5212-17 prévoit modalités fabricant et décisions ANSM après avis ASNR. Sans décision applicable, l’exploitant met en œuvre les modalités internes du fabricant prévues.

Quelle preuve atteste la remise en conformité après contrôle externe ?

R. 5212-24 prévoit résultats conformes d’un second contrôle externe. Si performances toujours non atteintes, l’organisme informe ANSM et ARS selon la branche.

Une décision publiée est-elle immédiatement applicable au scanner ?

La décision ANSM du 18 décembre 2025 a une entrée différée de dix-huit mois après publication du 19 décembre. Elle n’est pas appliquée ici au 5 novembre 2026 ; vérifiez toujours modalité et version.

Références et versions

  1. fr-R1333-139
  2. fr-R5212-17
  3. fr-R5212-18
  4. fr-R5212-19
  5. fr-R5212-20
  6. fr-R5212-22
  7. fr-R5212-23
  8. fr-R5212-24
  9. fr-R5212-25
  10. fr-ansm-ct-future