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Équipement radiologique : dossier des contrôles
Le dossier d’un équipement radiologique médical français rapproche réception, identité, maintenance et contrôles de qualité applicables. Un marquage de produit ou une réparation ne remplace pas tous ces rapports. Les références réglementaires ont changé en avril 2026 ; la date d’effet d’une décision compte autant que sa publication. Le registre organise preuves, arrêts et reprise sans tester l’appareil, apprécier l’image ou certifier un retour à l’usage médical.
Information générale et préparation documentaire. La situation, les actes reçus et leur version doivent être vérifiés.
Julie by AlphaDeep
Rapprochons rapports, versions et dates sans tester l’équipement. Quelle preuve correspond à la réception, au contrôle et à la reprise annoncée ?
3 questions offertes à l’inscription. Évitez les noms et informations sensibles.
| Question documentaire | Repère et pièces à rapprocher |
|---|---|
Quels éléments d’identité conserver dans l’inventaire du dispositif ? | R. 5212-18 prévoit identifiant UDI ou lot/série, localisation, première utilisation et organisation maintenance/contrôles. Reliez l’appareil réel et ses registres, pas un modèle commercial seul. |
Quelle réception distinguer de la conformité du produit ? | R. 1333-139 prévoit la réception documentée des locaux ; R. 5212-19 exige l’essai fabricant/sous sa responsabilité avant premier usage médical dans son champ. Conservez les pièces distinctes. |
Préparer les pièces
Exemple fictif
Registre dispositif-réception-contrôles-arrêt-reprise
- Dispositif et identifiant
- D1 fictif ; série/UDI absent
- Réception
- Pièces R1 non fournies
- Référentiel et version
- Décision applicable à confirmer
- Contrôle interne
- C1 non documenté
- Contrôle externe
- Rapport C2 absent
- Non-conformité et arrêt
- N1 à identifier ; dates inconnues
- Reprise annoncée
- Après réparation, preuve de second contrôle absente
- Registre et notifications
- E1 non établi
Ce relevé organise des pièces et valeurs fournies ; il ne certifie ni droit, ni autorisation, ni sécurité.
| Question documentaire | Repère et pièces à rapprocher |
|---|---|
Quel référentiel de contrôle de qualité est applicable ? | R. 5212-17 prévoit modalités fabricant et décisions ANSM après avis ASNR. Sans décision applicable, l’exploitant met en œuvre les modalités internes du fabricant prévues. |
Quel contrôle interne suit un entretien susceptible d’effet ? | R. 5212-19 prévoit périodicité selon modalités applicables et contrôle après l’entretien susceptible d’affecter le fonctionnement. Une réparation déclarée ne prouve pas le contrôle réalisé. |
Quel rapport externe conserver avec l’appareil ? | R. 5212-20/22 prévoit contrôle externe accrédité et rapport identifiant exploitant, dispositif, contrôles et non-conformités. Une copie est conservée au registre. |
Quelles suites distinguer en cas de dégradation constatée ? | R. 5212-23 prévoit mesures d’usage appropriées, remise en conformité et signalement si incident possible, avec la copie ARS prévue. Le registre ne juge pas l’usage sûr. |
Quelle preuve atteste la remise en conformité après contrôle externe ? | R. 5212-24 prévoit résultats conformes d’un second contrôle externe. Si performances toujours non atteintes, l’organisme informe ANSM et ARS selon la branche. |
Que notifier après un incident déjà signalé dans ce cadre ? | R. 5212-25 prévoit notification de remise en conformité ou mise hors service définitive, avec rapport du second contrôle externe le cas échéant. Gardez acteur, version et preuve d’envoi. |
Une décision publiée est-elle immédiatement applicable au scanner ? | La décision ANSM du 18 décembre 2025 a une entrée différée de dix-huit mois après publication du 19 décembre. Elle n’est pas appliquée ici au 5 novembre 2026 ; vérifiez toujours modalité et version. |
Questions fréquentes
Quels éléments d’identité conserver dans l’inventaire du dispositif ?
R. 5212-18 prévoit identifiant UDI ou lot/série, localisation, première utilisation et organisation maintenance/contrôles. Reliez l’appareil réel et ses registres, pas un modèle commercial seul.
Quel référentiel de contrôle de qualité est applicable ?
R. 5212-17 prévoit modalités fabricant et décisions ANSM après avis ASNR. Sans décision applicable, l’exploitant met en œuvre les modalités internes du fabricant prévues.
Quelle preuve atteste la remise en conformité après contrôle externe ?
R. 5212-24 prévoit résultats conformes d’un second contrôle externe. Si performances toujours non atteintes, l’organisme informe ANSM et ARS selon la branche.
Une décision publiée est-elle immédiatement applicable au scanner ?
La décision ANSM du 18 décembre 2025 a une entrée différée de dix-huit mois après publication du 19 décembre. Elle n’est pas appliquée ici au 5 novembre 2026 ; vérifiez toujours modalité et version.