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Pièces · procédure · prochaine étape

Abus de marché : préparer le dossier de signalement

Un dossier de signalement d’abus de marché relie ordres, transactions et modifications à une analyse professionnelle du soupçon et à la qualité du déclarant. MAR distingue les acteurs et l’autorité compétente ; le cadre STOR prévoit aussi les informations découvertes après l’envoi initial. La préparation indexe les pièces sans détecter une infraction, remplacer le jugement du professionnel ou confondre ce signalement avec une déclaration de soupçon antiblanchiment.

Information générale et préparation documentaire. La situation, les actes reçus et leur version doivent être vérifiés.

Julie by AlphaDeep

Conversation illustrative
Question d’exemple

À quel titre l’entité prépare-t-elle le signalement ?

Julie Exemple

MAR distingue opérateur ou gestionnaire de plateforme et personne organisant ou exécutant professionnellement des transactions. Gardez qualité et établissement concernés ; une plainte d’investisseur ne devient pas automatiquement une STOR.

Voir les références

Quelle analyse professionnelle française et quelles pièces d’ordres souhaitez-vous organiser pour le signalement compétent ?

Droit français

3 questions offertes à l’inscription. Évitez les noms et informations sensibles.

Préparer les pièces

Utilisez des références masquées. Rien n’est envoyé avant votre action de continuation.

Exemple fictif

Index STOR acteur–ordres–analyse–découverte–envoi–compléments

Déclarant masqué
Entité E1, rôle professionnel R1
Compétence
Siège ou succursale C1 à documenter
Instrument
Titre T1, identifiant masqué S1
Cycle d’ordres
Ordre O1 puis modification O2 ; horodatages conservés
Analyse fournie
Note A1 du professionnel ; aucune détection par l’outil
Chronologie
Événement du 3 novembre 2026, élément nouveau I1 le 5 novembre
Destinataire et envoi
Autorité selon C1 ; dépôt N1 non confirmé
Complément
Pièce I2 liée à N1 ; nouvelle transmission inconnue

Ce relevé organise des pièces et valeurs fournies ; il ne certifie ni droit, ni autorisation, ni sécurité.

À quel titre l’entité prépare-t-elle le signalement ?

MAR distingue opérateur ou gestionnaire de plateforme et personne organisant ou exécutant professionnellement des transactions. Gardez qualité et établissement concernés ; une plainte d’investisseur ne devient pas automatiquement une STOR.

Quelle autorité est compétente pour cet acteur ?

Pour les personnes organisant ou exécutant professionnellement, MAR renvoie au siège, à l’administration centrale ou à la succursale selon le cas. Documentez le rattachement avant de retenir destinataire et canal effectifs.

Quels ordres et événements sont reliés aux pièces ?

Conservez instrument, ordre, transaction, annulations et modifications avec leurs références et horodatages. Le cadre peut viser une activité sur ou hors plateforme ; l’index ne qualifie pas lui-même le soupçon.

Où figurent les raisons professionnelles du soupçon ?

Reliez l’analyse fournie aux faits et justificatifs, en distinguant observations et conclusions. Le modèle demande les raisons du soupçon ; l’outil ne transforme pas un indicateur isolé en constat d’infraction.

Comment dater la découverte d’un soupçon sur une opération ancienne ?

Gardez date de l’événement, information nouvelle et date de l’analyse. Le cadre autorise un signalement relatif au passé et demande d’expliquer le temps écoulé ; il ne prévoit pas d’attendre artificiellement un dossier parfait.

Quelles données rapprocher du formulaire de transmission ?

Comparez qualité du déclarant, description, type d’ordre, prix, volume, raisons et pièces au modèle applicable. Utilisez des références masquées dans la préparation publique ; le dépôt réel suit le canal autorisé.

Que conserver après la transmission initiale ?

Gardez copie envoyée, destinataire et preuve réelle d’envoi ou réception. Un fichier préparé n’établit pas une déclaration ; aucune absence de retour n’est interprétée comme validation du soupçon.

Comment relier les informations complémentaires ultérieures ?

Le cadre prévoit les nouvelles informations pertinentes et les documents demandés après la STOR initiale. Reliez chaque complément à sa source, à la référence initiale et à la transmission, sans effacer l’analyse d’origine.

Questions fréquentes

À quel titre l’entité prépare-t-elle le signalement ?

MAR distingue opérateur ou gestionnaire de plateforme et personne organisant ou exécutant professionnellement des transactions. Gardez qualité et établissement concernés ; une plainte d’investisseur ne devient pas automatiquement une STOR.

Quels ordres et événements sont reliés aux pièces ?

Conservez instrument, ordre, transaction, annulations et modifications avec leurs références et horodatages. Le cadre peut viser une activité sur ou hors plateforme ; l’index ne qualifie pas lui-même le soupçon.

Comment dater la découverte d’un soupçon sur une opération ancienne ?

Gardez date de l’événement, information nouvelle et date de l’analyse. Le cadre autorise un signalement relatif au passé et demande d’expliquer le temps écoulé ; il ne prévoit pas d’attendre artificiellement un dossier parfait.

Comment relier les informations complémentaires ultérieures ?

Le cadre prévoit les nouvelles informations pertinentes et les documents demandés après la STOR initiale. Reliez chaque complément à sa source, à la référence initiale et à la transmission, sans effacer l’analyse d’origine.

Références et versions

  1. Règlement (UE) 596/2014 — Signalement, article 16

    Consolidation française du 5 juin 2026

  2. Règlement délégué (UE) 2016/957 — Déclaration STOR

    Texte français du 9 mars 2016 ; statut vérifié le 9 novembre 2026

  3. Règlement délégué (UE) 2016/957 — Déclaration STOR

    Texte français du 9 mars 2016 ; statut vérifié le 9 novembre 2026

  4. Règlement délégué (UE) 2016/957 — Déclaration STOR

    Texte français du 9 mars 2016 ; statut vérifié le 9 novembre 2026