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Pièces · procédure · prochaine étape

Source scellée : préparer inventaire et reprise

Le dossier français d’une source scellée relie identité, origine, localisation, conditions de reprise et preuve effective de remise. Péremption et fin d’utilisation doivent être examinées avec les exceptions et prolongations applicables ; aucun âge automatique n’est décidé ici. Préparez inventaires, contrat et attestation sans confondre reprise, caractérisation des déchets et fin d’activité des locaux. L’outil ne donne aucune instruction de manipulation, conditionnement ou transport.

Information générale et préparation documentaire. La situation, les actes reçus et leur version doivent être vérifiés.

Julie by AlphaDeep

Conversation illustrative
Question d’exemple

Quel inventaire décrit l’origine et le lieu réel de la source ?

Julie Exemple

R. 1333-158 prévoit l’inventaire permanent des sources/appareils concernés. Reliez identifiant documentaire, origine, localisation et version, sans prendre une simple ligne de sortie pour preuve physique.

Voir les références

Rapprochons inventaire, contrat et attestation sans aucune manipulation de source. Quelle preuve établit le repreneur habilité et la remise effective ?

Droit français

3 questions offertes à l’inscription. Évitez les noms et informations sensibles.

Registre source-lieu-repreneur-attestation
Question documentaireRepère et pièces à rapprocher

Quel inventaire décrit l’origine et le lieu réel de la source ?

R. 1333-158 prévoit l’inventaire permanent des sources/appareils concernés. Reliez identifiant documentaire, origine, localisation et version, sans prendre une simple ligne de sortie pour preuve physique.

Quelle transmission distingue détenteur et fournisseur ?

R. 1333-158 prévoit inventaire annuel sous autorisation, tous les trois ans dans les autres cas visés et états trimestriels des fournisseurs. Identifiez le rôle et le régime réels.

Préparer les pièces

Utilisez des références masquées. Rien n’est envoyé avant votre action de continuation.

Exemple fictif

Registre source-lieu-repreneur-attestation

Source et identifiant
S1 fictive ; certificat absent
Détenteur
E1 à préciser
Origine et lieu
Inventaire I1 ; lieu L1 à confirmer
Dates et activité initiale
Pièces non fournies
Conditions de reprise
Projet C1
Repreneur et habilitation
R1 non vérifié
Attestation
Non reçue
Mouvements et autres actes
I2 indique sortie sans preuve

Ce relevé organise des pièces et valeurs fournies ; il ne certifie ni droit, ni autorisation, ni sécurité.

Registre source-lieu-repreneur-attestation
Question documentaireRepère et pièces à rapprocher

Quelles dates servent à examiner la péremption sans automatisme ?

R. 1333-161I prévoit dix ans depuis premier enregistrement ou, à défaut, première mise sur le marché, sauf prolongation. Le III exclut les sources sous les limites d’activité initiale indiquées.

Qui reprend une source en fin d’usage dans le champ concerné ?

R. 1333-161 II, sous réserve de III, exige reprise par fournisseur habilité ; les frais reviennent au détenteur. Vérifiez l’exception et les autorisations plutôt qu’un fournisseur simplement nommé.

L’ANDRA est-elle le destinataire automatique de toute source ?

R. 1333-161 prévoit un dernier recours pour les sources non recyclables dans les conditions techniques/économiques du moment. Aucune acceptation particulière n’est déduite du registre.

Quelle attestation transmettre si le repreneur n’est pas le fournisseur initial ?

Dans le cas prévu, R. 1333-161 II demande copie au fournisseur d’origine et à l’ASNR sous un mois après réception de l’attestation. Conservez réception et envois.

Quels engagements de reprise garder jusqu’à la remise ?

R. 1333-161 IV prévoit conditions convenues à la cession, coûts et conservation jusqu’à reprise, avec la branche de l’appareil complet. Relisez le contrat réel.

La reprise prouve-t-elle le déclassement des locaux ?

Non : les pièces de reprise de R. 1333-161 et l’inventaire de 158 ne constituent pas le dossier distinct de fin d’activité. Conservez chaque acte sans déclarer une absence de contamination.

Questions fréquentes

Quel inventaire décrit l’origine et le lieu réel de la source ?

R. 1333-158 prévoit l’inventaire permanent des sources/appareils concernés. Reliez identifiant documentaire, origine, localisation et version, sans prendre une simple ligne de sortie pour preuve physique.

Quelles dates servent à examiner la péremption sans automatisme ?

R. 1333-161I prévoit dix ans depuis premier enregistrement ou, à défaut, première mise sur le marché, sauf prolongation. Le III exclut les sources sous les limites d’activité initiale indiquées.

Quelle attestation transmettre si le repreneur n’est pas le fournisseur initial ?

Dans le cas prévu, R. 1333-161 II demande copie au fournisseur d’origine et à l’ASNR sous un mois après réception de l’attestation. Conservez réception et envois.

La reprise prouve-t-elle le déclassement des locaux ?

Non : les pièces de reprise de R. 1333-161 et l’inventaire de 158 ne constituent pas le dossier distinct de fin d’activité. Conservez chaque acte sans déclarer une absence de contamination.

Références et versions

  1. fr-R1333-158
  2. fr-R1333-161