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Droit français et suisse · particuliers & professionnels

Comprenez vos droits, sources officielles à l’appui.

Julie identifie les règles applicables à votre situation, cite les articles précis et détaille les démarches possibles. Vos 3 premières questions sont offertes.

Comment puis-je vous aider ?

Droit :
Démonstration illustrée
France & Suisse
Hébergement en Union européenne
Sources officielles citées
JulieVotre assistante juridique
France
Droit applicable · France

Tout commence par votre question.

Choisissez un pays. Julie suit le bon droit.

France
Question → sources → réponseExemple illustratif

Le droit derrière la réponse.

Des textes, décisions de justice et publications officielles en France et en Suisse pour éclairer votre situation. Les sources sont présentées séparément pour chaque pays.

Cités dans l’exemple :Art. R. 431-15-1 du CESEDACE, 8 juill. 2024, n° 495315

France

  • LégifranceLois et codes en vigueur
  • Cour de cassationArrêts et décisions
  • Cours d’appelDécisions publiées
  • CirculairesInstructions officielles
  • KALIConventions collectives, en avant-première
  • Code du travail numériqueGuide officiel
  • service-public.frFiches officielles
  • justice.frProcédures et droits
  • immigration.interieur.gouv.frImmigration, séjour et nationalité
  • ofii.frOffice français de l’immigration et de l’intégration
  • travail-emploi.gouv.frEmploi et droit du travail
  • vie-publique.frCivique et juridique
  • economie.gouv.frConsommateurs et réglementation

Suisse

  • FedlexDroit fédéral
  • Tribunal fédéralArrêts
  • Tribunal administratif fédéralDécisions
  • Tribunal pénal fédéralDécisions
  • Tribunal fédéral des brevetsDécisions
  • Droit cantonalLes 26 cantons
  • Tribunaux cantonauxGenève, Zurich, Argovie…
  • SEMAsile et étrangers
  • OFASAssurances sociales
  • AFCImpôt fédéral direct
  • SECOConventions collectives de travail

Textes juridiques

France

Légifrance

Lois et codes en vigueur

693 570articles de codes et de lois

Suisse

Fedlex et droit cantonal

Textes fédéraux et recueils cantonaux

476 396articles et dispositions

Décisions de justice

France

Jurisprudence

Cour de cassation et cours d’appel

1 213 822décisions de justice

Suisse

Jurisprudence suisse

Décisions des tribunaux selon couverture

394 194décisions et publications

Instructions officielles

France

Circulaires

Instructions des ministères

35 327circulaires et instructions officielles

Suisse

Publications officielles

Directives et publications administratives

1 020directives et documents officiels

Conventions collectives

France

KALI · Conventions collectives

Avant-première · préavis, salaires et classifications

31 078textes de conventions collectives

Suisse

CCT · Accords collectifs

Accords, extensions et annexes

3 281dispositions de CCT

Voir toutes les sources

France

Suisse

  • Fedlex
  • Tribunal fédéral
  • Tribunal administratif fédéral
  • Tribunal pénal fédéral
  • SECO
  • Recueils cantonaux

Collections et chiffres à confirmer avant ouverture.

  • France · SuissePays du droit
  • 100 %Sources officielles
  • UE · RGPDHébergement européen

Julie est là pour ça.

Un document à comprendre ou une démarche à préparer, en France ou en Suisse.

Free vous oriente. Pro vous prépare.

Les mêmes niveaux d’analyse s’appliquent au droit français et suisse : comparez la profondeur, les sources et les points à vérifier.

Exemple illustratif · Droit français
« Mon bailleur refuse de me rendre mon dépôt de garantie après 3 mois. Que puis‑je faire ? »

Julie Free

Analyse Rapide

0 article cité · réponse générique

  • Le bailleur doit restituer le dépôt dans un délai raisonnable.
  • Vous pouvez lui envoyer une mise en demeure.
  • En dernier recours, le tribunal peut être saisi.

Julie Pro

Analyse Approfondie

2 articles cités · délais & pénalités chiffrés

  • La règle applicable
  • Points de vigilance
  • Démarches possibles
Voir les plans

Exemple en droit français. La structure d’analyse s’applique aussi aux questions de droit suisse ; les règles dépendent du pays concerné.

Vous hésitez encore ? C’est normal.

Julie remplace-t-elle un avocat ?

Non. Julie vous donne une première lecture structurée de votre situation, avec les sources officielles. Elle ne fournit ni conseil juridique personnalisé ni représentation en justice.

Comment Julie trouve-t-elle ses sources ?

Julie consulte les textes légaux, la jurisprudence, les circulaires et les sites publics, puis affiche les sources utilisées. La recherche dans les conventions collectives KALI est en avant-première : huit conventions sont testées, avant l’activation publique.

Julie cite-t-elle toujours l’article exact ?

Oui. Chaque réponse nomme le texte précis (ex. CESEDA, art. R431-15-1) avec un lien direct vers Légifrance. Julie distingue aussi lois, décrets, arrêtés et jurisprudence, pour que vous sachiez d’où vient la règle.

Que fait Julie quand elle n’est pas sûre ?

Elle le dit clairement. Julie n’invente jamais de réponse ni de référence.

Quelle différence avec un assistant généraliste comme ChatGPT ?

Julie ne répond pas de mémoire : elle cherche dans les textes officiels, mis à jour chaque jour, et cite la source de chaque règle avec un lien vers le texte. Vous pouvez vérifier chaque référence vous-même.

Julie couvre-t-elle le droit suisse ?

Oui. Choisissez « Suisse » dans le droit applicable : Julie cherche alors dans les sources suisses (Fedlex, droit cantonal, décisions et publications selon la couverture). Les sources de chaque pays restent séparées.

Mes données sont-elles protégées ?

Oui. Vos conversations et documents sont stockés en Union européenne, ne sont jamais vendus et ne servent jamais à entraîner des modèles d’IA. Vous pouvez tout supprimer à tout moment depuis votre espace personnel.

Puis-je y déposer les pièces d’un dossier client ?

Vos documents bénéficient des mêmes garanties que vos conversations : stockage en Union européenne, aucune revente, aucun entraînement de modèles d’IA, suppression à tout moment. Vérifiez qu’un usage en ligne est compatible avec vos propres obligations professionnelles.

Que peut faire Julie avec mes documents ?

Avec une offre Pro, vous rassemblez les pièces d’une affaire dans un dossier et vous l’interrogez : chaque passage cité est numéroté et la pièce s’ouvre au passage exact. Julie peut aussi analyser un dossier, réviser un document et adapter un modèle.

Combien ça coûte ?

L’essai est gratuit : 3 questions à l’inscription, puis 1 nouvelle par semaine. Pour aller plus loin, un mois de crédits commence à 11,99 € et chaque réponse affiche son coût exact. Le détail des offres est sur la page Tarifs.

À propos de Julie by AlphaDeep

Julie by AlphaDeep est un assistant juridique par intelligence artificielle spécialisé dans le droit français et suisse. Notre ambition : rendre la recherche juridique accessible à tous, avec des explications claires et des sources que vous pouvez consulter.

Les textes derrière vos réponses

France : Légifrance, jurisprudence, circulaires et KALI en avant-première. Suisse : Fedlex, textes cantonaux, jurisprudence et publications officielles selon la couverture. Les références permettent de consulter les sources citées.

De la question au document

Posez une question, explorez un texte ou travaillez sur vos pièces. Julie vous aide à comprendre un document, comparer des passages et préparer des réécritures, seul ou dans un dossier.

Pour les particuliers et les professionnels

Pour les particuliers et les professionnels qui souhaitent comprendre leurs droits et préparer leurs démarches. Julie fournit une information juridique et ne remplace pas un avocat. Le service est édité par AlphaDeep et hébergé en Union européenne.

Votre compte et vos données

Si vous vous inscrivez avec Google, Julie reçoit uniquement votre adresse email et les informations de base de votre profil Google, c’est à dire votre nom et votre photo. Ces données servent à créer votre compte, à vous reconnaître lorsque vous vous connectez, à conserver l’historique de vos échanges et à suivre le nombre de questions qu’il vous reste. Julie ne demande aucun autre accès à votre compte Google : ni vos emails, ni vos contacts, ni vos fichiers. Vous pouvez retirer cet accès à tout moment depuis les paramètres de votre compte Google.

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