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Patients, soins et autonomie · Droit suisse : préciser niveau fédéral/canton

Sortie d'hôpital contre avis médical : le dossier

En Suisse, une sortie souhaitée contre l'avis de l'équipe doit être distinguée d'un placement ou d'une rétention soumis à un autre cadre. Le contexte du séjour, les informations reçues et la continuité proposée sont à documenter. La fiche organise ces éléments sans déclarer qu'une signature efface toute responsabilité, sans décider du discernement et sans recommander l'arrêt des soins.

Version en vigueur, état au29 août 2026Sources vérifiées1er novembre 2026

  • Textes officiels cités
  • Sources vérifiées le
  • Rédigé avec l’aide de l’IA, notre méthode

Information juridique générale accompagnée de références officielles et de contrôles datés. Ce n’est pas un conseil personnalisé : pour une décision qui vous engage, faites vérifier votre situation par un professionnel compétent.

Julie by AlphaDeep

Conversation illustrative
Question d’exemple

Quels risques ont été expliqués à Genève ?

Julie Exemple

L'article 36 LS genevoise traite de l'information claire sur les risques du départ et d'une possible confirmation écrite. Cette fiche ne recommande pas de partir.

Voir les références

Votre dossier suisse concerne « Sortie d'hôpital contre avis médical : le dossier ». Je peux vous aider à organiser les faits et les pièces. Quel canton ou employeur et quel document sont concernés ?

Droit suisse

3 questions offertes à l’inscription. Évitez les noms et informations sensibles.

Réponse

L'admission est-elle réellement volontaire ?

Distinguez hospitalisation libre, placement et éventuelles restrictions légales. Une confirmation écrite ne résout pas ces catégories.

210 : Art. 19 c210 : Art. 28Genève K1.03 : art.36 Sortie d'une institution de santéGenève K1.03 : art.46 Choix libre et éclairé : Personne capable de discernementOFSP : Consentement libre et éclairéSwiss Civil Code / ZGB / Codice civile

Outil

Quelles pièces de votre dossier suisse manquent encore ?

Indiquez les documents disponibles. La fiche repère les lacunes avant une question à Julie; le résultat est accessible sans compte.

julie://outil/echeancierAucune donnée envoyée

Les réponses restent sur cette page avant une action explicite vers Julie. Évitez noms et informations sensibles.

Exemple fictif · Votre préparation

Point à compléter: Suivi communiqué. Notez contacts et informations reçues sans rendre public le dossier médical. Un besoin urgent de soins ne doit pas attendre cette préparation.

Statut d'admission suisse
Pièce disponible
Risques expliqués
Pièce disponible
Documents de sortie
Pièce disponible
Suivi communiqué
À vérifier
Pièces indiquées
3 / 4
  1. Quel suivi le service a-t-il communiqué ?

La fiche organise les pièces; elle ne décide ni droit acquis, ni recevabilité, ni issue du dossier.

Réponse

Quels risques ont été expliqués à Genève ?

L'article 36 LS genevoise traite de l'information claire sur les risques du départ et d'une possible confirmation écrite. Cette fiche ne recommande pas de partir.

Réponse

Quels documents accompagnent la sortie ?

Inventoriez pièces remises et questions à poser au service. Le résultat juridique ne vérifie pas la sécurité médicale du départ.

Réponse

Quel suivi le service a-t-il communiqué ?

Notez contacts et informations reçues sans rendre public le dossier médical. Un besoin urgent de soins ne doit pas attendre cette préparation.

Comparatif

Comment rapprocher documents et questions du dossier ?

Comment rapprocher documents et questions du dossier ?
Document ou informationPoint à examiner
Statut d'admission suisseDistinguez hospitalisation libre, placement et éventuelles restrictions légales. Une confirmation écrite ne résout pas ces catégories.
Risques expliquésL'article 36 LS genevoise traite de l'information claire sur les risques du départ et d'une possible confirmation écrite. Cette fiche ne recommande pas de partir.
Documents de sortieInventoriez pièces remises et questions à poser au service. Le résultat juridique ne vérifie pas la sécurité médicale du départ.
Suivi communiquéNotez contacts et informations reçues sans rendre public le dossier médical. Un besoin urgent de soins ne doit pas attendre cette préparation.

210 : Art. 19 c210 : Art. 28Genève K1.03 : art.36 Sortie d'une institution de santéGenève K1.03 : art.46 Choix libre et éclairé : Personne capable de discernementOFSP : Consentement libre et éclairéSwiss Civil Code / ZGB / Codice civile

Réponse

Quel rôle joue le consentement à Genève ?

L'article 46 LS vise le consentement libre et éclairé du patient capable de discernement et son retrait. Les exceptions et le statut restent essentiels.

210 : Art. 19 c210 : Art. 28Genève K1.03 : art.36 Sortie d'une institution de santéGenève K1.03 : art.46 Choix libre et éclairé : Personne capable de discernementOFSP : Consentement libre et éclairéSwiss Civil Code / ZGB / Codice civile

Réponse

Existe-t-il ici un formulaire national unique ?

Non. Les détails cités sur le départ sont genevois. Le CC fournit un cadre de droits personnels, pas une attestation de sortie identique pour tous les cantons.

210 : Art. 19 c210 : Art. 28Genève K1.03 : art.36 Sortie d'une institution de santéGenève K1.03 : art.46 Choix libre et éclairé : Personne capable de discernementOFSP : Consentement libre et éclairéSwiss Civil Code / ZGB / Codice civile

Le texte

Quel texte suisse correspond à cette situation ?

Le patient peut quitter à tout moment une institution de santé. Cette dernière a le droit de lui demander une confirmation écrite de sa décision, après l'avoir clairement informé des risques ainsi encourus.

Genève K1.03 : art.36 Sortie d'une institution de santéVersion en vigueur, état au 29 août 2026Lire le texte officiel

En clair : L'article 46 LS vise le consentement libre et éclairé du patient capable de discernement et son retrait. Les exceptions et le statut restent essentiels.

Réponse

Une signature règle-t-elle un placement à des fins d'assistance ?

Non. Le contrôle du placement est un dossier distinct. Ne confondez pas retrait d'un consentement et fin automatique d'une restriction légale.

Réponse

Que prépare la fiche de départ volontaire ?

Elle ordonne statut, risques expliqués, pièces et suivi. Elle ne donne pas de feu vert médical ni de décision de libération.

Questions fréquentes

Quelles précisions vérifier pour ce dossier suisse ?

Quels risques ont été expliqués à Genève ?

Quel suivi le service a-t-il communiqué ?

Quel rôle joue le consentement à Genève ?

Une signature règle-t-elle un placement à des fins d'assistance ?

Sources

Quelles sources suisses consulter directement ?

  1. 210 : Art. 19 cFedlex
  2. 210 : Art. 28Fedlex
  3. Genève K1.03 : art.36 Sortie d'une institution de santéSource officielle
  4. Genève K1.03 : art.46 Choix libre et éclairé : Personne capable de discernementSource officielle
  5. OFSP : Consentement libre et éclairéSource officielle
  6. Swiss Civil Code / ZGB / Codice civileSource officielle

Dernier contrôle des textes cités : 1er novembre 2026