Télécoms suisses : droits et opérations de réseau · Suisse
Portabilité suisse : chronologie entre opérateurs
Le dossier suisse de portabilité distingue attribution de la ressource, conservation du numéro et routage effectif. Identifiez les rôles des fournisseurs puis rapprochez demandes, événements et statuts avec leurs preuves horodatées. Les prescriptions applicables et le protocole opérationnel doivent être identifiés par version. L’outil ordonne les faits disponibles et signale contradictions ou lacunes, sans transformer une chronologie partielle en conclusion de responsabilité.
Julie by AlphaDeep est une IA juridique : elle recherche des références officielles pour éclairer vos questions, analyse vos documents et rédige vos courriers, pour les particuliers comme pour les professionnels.
Sources vérifiées3 novembre 2026
- Textes officiels cités
- Sources vérifiées le
- Rédigé avec l’aide de l’IA, notre méthode
Information juridique générale accompagnée de références officielles et de contrôles datés. Ce n’est pas un conseil personnalisé : pour une décision qui vous engage, faites vérifier votre situation par un professionnel compétent.
Julie by AlphaDeep
Votre dossier suisse concerne « Portabilité suisse : chronologie entre opérateurs ». Quel canton et quelles pièces concernent numéro masqué et rôles ?
3 questions offertes à l’inscription. Évitez les noms et informations sensibles.
Quels fournisseurs et quel attributaire interviennent pour le numéro masqué ?
Distinguez fournisseur donneur, receveur, attributaire du bloc et transit selon les pièces. Les prescriptions techniques identifient ces rôles ; ne déduisez pas le fournisseur actuellement desservant de la seule attribution d’origine du numéro.
Ordonnance sur les services de télécommunicationPTA784.101.113/1.10 edition2Ordonnance sur les ressources d’adressage dans le domaine des télécommunications : 22
Rapprochement suisse des événements de portabilité
Limitez la fiche à une demande et un numéro connus dans votre dossier. Utilisez un masque et une référence interne stable ; le masque seul ne prouve pas l’identité. Les événements incomplets ou simultanés restent à examiner, sans attribution de faute. Données synthétiques.
Exemple synthétique : données fictives · Rapprochement suisse des événements de portabilité
- Dossier et version
- SYN-R1
- Opérateurs et périmètre
- SYN-A → SYN-B
- Interface et version fournies
- SYN-V1
- Événements fournis
- 2
| Numéro masqué | Rôle | Événement | Instant avec fuseau | Pièce |
|---|---|---|---|---|
| +41••1234 | Donneur | Libération enregistrée | 2026-11-03T11:00+01:00 | SYN-E1 |
| +41••1234 | Receveur | Routage enregistré | 2026-11-03T10:02Z | SYN-E2 |
Une fiche pour un numéro et une demande identifiés par votre référence interne. Le masque n’est pas un identifiant unique. La chronologie ne prouve ni faute ni incompatibilité de deux événements. Les informations manquantes restent inconnues.
Quelles pièces prouvent demande et transfert effectif ?
Conservez demande, acceptations, programmation et confirmation du transfert effectif. L’article 34a OST vise le cadre de portabilité concerné ; une date souhaitée ou un message reçu ne prouve pas à lui seul une activation achevée.
Ordonnance sur les services de télécommunicationPTA784.101.113/1.10 edition2Ordonnance sur les ressources d’adressage dans le domaine des télécommunications : 22
Repères : Rapprochement suisse des événements de portabilité
| Question de préparation | Point à vérifier |
|---|---|
| Quels fournisseurs et quel attributaire interviennent pour le numéro masqué ? | Distinguez fournisseur donneur, receveur, attributaire du bloc et transit selon les pièces. Les prescriptions techniques identifient ces rôles ; ne déduisez pas le fournisseur actuellement desservant de la seule attribution d’origine du numéro. |
| Quelles pièces prouvent demande et transfert effectif ? | Conservez demande, acceptations, programmation et confirmation du transfert effectif. L’article 34a OST vise le cadre de portabilité concerné ; une date souhaitée ou un message reçu ne prouve pas à lui seul une activation achevée. |
| Quels horaires et fuseaux permettent d’ordonner les événements ? | Rapprochez instants et fuseaux d’origine de chaque événement. L’ordre affiché repose uniquement sur les horaires fournis ; une valeur manquante reste inconnue et ne doit pas être replacée arbitrairement dans la chronologie. |
| Quel changement de routage est effectivement attesté ? | Reliez donnée de routage, changement, destinataires et preuves de réception. L’état d’un seul système ne démontre pas que tous les fournisseurs concernés disposent déjà de l’information nécessaire au bon acheminement du numéro. |
Ordonnance sur les services de télécommunicationPTA784.101.113/1.10 edition2Ordonnance sur les ressources d’adressage dans le domaine des télécommunications : 22
Quels horaires et fuseaux permettent d’ordonner les événements ?
Rapprochez instants et fuseaux d’origine de chaque événement. L’ordre affiché repose uniquement sur les horaires fournis ; une valeur manquante reste inconnue et ne doit pas être replacée arbitrairement dans la chronologie.
Ordonnance sur les services de télécommunicationPTA784.101.113/1.10 edition2Ordonnance sur les ressources d’adressage dans le domaine des télécommunications : 22
Quel texte suisse correspond à cette situation ?
Le dossier suisse de portabilité distingue attribution de la ressource, conservation du numéro et routage effectif. Identifiez les rôles des fournisseurs puis rapprochez demandes, événements et statuts avec leurs preuves horodatées. Les prescriptions applicables et le protocole opérationnel doivent être identifiés par version. L’outil ordonne les faits disponibles et signale contradictions ou lacunes, sans transformer une chronologie partielle en conclusion de responsabilité.
Quel changement de routage est effectivement attesté ?
Reliez donnée de routage, changement, destinataires et preuves de réception. L’état d’un seul système ne démontre pas que tous les fournisseurs concernés disposent déjà de l’information nécessaire au bon acheminement du numéro.
Ordonnance sur les services de télécommunicationPTA784.101.113/1.10 edition2Ordonnance sur les ressources d’adressage dans le domaine des télécommunications : 22
Quels statuts incompatibles, rejets ou annulations apparaissent ?
Gardez rejets, annulations et statuts différents avec leurs références. Des événements au même instant appellent un examen de compatibilité ; la fiche ne conclut pas automatiquement à une contradiction ni à une responsabilité.
Ordonnance sur les services de télécommunicationPTA784.101.113/1.10 edition2Ordonnance sur les ressources d’adressage dans le domaine des télécommunications : 22
Pourquoi l’attribution ne prouve-t-elle pas le routage actuel ?
L’attribution administrative et le routage réel ne répondent pas à la même question. Les numéros portés peuvent mobiliser plusieurs rôles ; le titulaire du bloc n’établit pas seul quel réseau dessert actuellement le numéro.
Ordonnance sur les services de télécommunicationPTA784.101.113/1.10 edition2Ordonnance sur les ressources d’adressage dans le domaine des télécommunications : 22
Quelles versions des prescriptions et du protocole sont retenues ?
Identifiez édition définitive des prescriptions, date d’applicabilité et protocole utilisé. Les arrangements entre fournisseurs doivent correspondre à ces références ; une copie récente d’un document ne démontre pas quelle version gouvernait l’échange examiné.
Ordonnance sur les services de télécommunicationPTA784.101.113/1.10 edition2Ordonnance sur les ressources d’adressage dans le domaine des télécommunications : 22
Quelles transmissions restent à documenter avant de conclure ?
Listez messages et confirmations manquants pour une demande et un numéro identifiés par votre référence interne. Le masque ne constitue pas un identifiant unique ; il ne faut pas fusionner des dossiers sur cette seule ressemblance.
Ordonnance sur les services de télécommunicationPTA784.101.113/1.10 edition2Ordonnance sur les ressources d’adressage dans le domaine des télécommunications : 22
Quelles sources suisses consulter directement ?
- Ordonnance sur les services de télécommunicationwww.fedlex.admin.ch
- PTA784.101.113/1.10 edition2www.bakom.admin.ch
- Ordonnance sur les ressources d’adressage dans le domaine des télécommunications : 22www.fedlex.admin.ch
Dernier contrôle des textes cités : 3 novembre 2026
Quelles précisions vérifier pour ce dossier suisse ?
Quelles pièces prouvent demande et transfert effectif ?
Conservez demande, acceptations, programmation et confirmation du transfert effectif. L’article 34a OST vise le cadre de portabilité concerné ; une date souhaitée ou un message reçu ne prouve pas à lui seul une activation achevée.
Ordonnance sur les services de télécommunicationPTA784.101.113/1.10 edition2Ordonnance sur les ressources d’adressage dans le domaine des télécommunications : 22
Quel changement de routage est effectivement attesté ?
Reliez donnée de routage, changement, destinataires et preuves de réception. L’état d’un seul système ne démontre pas que tous les fournisseurs concernés disposent déjà de l’information nécessaire au bon acheminement du numéro.
Ordonnance sur les services de télécommunicationPTA784.101.113/1.10 edition2Ordonnance sur les ressources d’adressage dans le domaine des télécommunications : 22
Pourquoi l’attribution ne prouve-t-elle pas le routage actuel ?
L’attribution administrative et le routage réel ne répondent pas à la même question. Les numéros portés peuvent mobiliser plusieurs rôles ; le titulaire du bloc n’établit pas seul quel réseau dessert actuellement le numéro.
Ordonnance sur les services de télécommunicationPTA784.101.113/1.10 edition2Ordonnance sur les ressources d’adressage dans le domaine des télécommunications : 22
Quelles transmissions restent à documenter avant de conclure ?
Listez messages et confirmations manquants pour une demande et un numéro identifiés par votre référence interne. Le masque ne constitue pas un identifiant unique ; il ne faut pas fusionner des dossiers sur cette seule ressemblance.
Ordonnance sur les services de télécommunicationPTA784.101.113/1.10 edition2Ordonnance sur les ressources d’adressage dans le domaine des télécommunications : 22