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Télécoms suisses : droits et opérations de réseau · Suisse

Portabilité suisse : chronologie entre opérateurs

Le dossier suisse de portabilité distingue attribution de la ressource, conservation du numéro et routage effectif. Identifiez les rôles des fournisseurs puis rapprochez demandes, événements et statuts avec leurs preuves horodatées. Les prescriptions applicables et le protocole opérationnel doivent être identifiés par version. L’outil ordonne les faits disponibles et signale contradictions ou lacunes, sans transformer une chronologie partielle en conclusion de responsabilité.

Julie by AlphaDeep est une IA juridique : elle recherche des références officielles pour éclairer vos questions, analyse vos documents et rédige vos courriers, pour les particuliers comme pour les professionnels.

Sources vérifiées3 novembre 2026

  • Textes officiels cités
  • Sources vérifiées le
  • Rédigé avec l’aide de l’IA, notre méthode

Information juridique générale accompagnée de références officielles et de contrôles datés. Ce n’est pas un conseil personnalisé : pour une décision qui vous engage, faites vérifier votre situation par un professionnel compétent.

Julie by AlphaDeep

Conversation illustrative
Question d’exemple

Quelles pièces prouvent demande et transfert effectif ?

Julie Exemple

Conservez demande, acceptations, programmation et confirmation du transfert effectif. L’article 34a OST vise le cadre de portabilité concerné ; une date souhaitée ou un message reçu ne prouve pas à lui seul une activation achevée.

Voir les références

Votre dossier suisse concerne « Portabilité suisse : chronologie entre opérateurs ». Quel canton et quelles pièces concernent numéro masqué et rôles ?

Droit suisse

3 questions offertes à l’inscription. Évitez les noms et informations sensibles.

Réponse

Quels fournisseurs et quel attributaire interviennent pour le numéro masqué ?

Distinguez fournisseur donneur, receveur, attributaire du bloc et transit selon les pièces. Les prescriptions techniques identifient ces rôles ; ne déduisez pas le fournisseur actuellement desservant de la seule attribution d’origine du numéro.

Ordonnance sur les services de télécommunicationPTA784.101.113/1.10 edition2Ordonnance sur les ressources d’adressage dans le domaine des télécommunications : 22

Outil

Rapprochement suisse des événements de portabilité

Limitez la fiche à une demande et un numéro connus dans votre dossier. Utilisez un masque et une référence interne stable ; le masque seul ne prouve pas l’identité. Les événements incomplets ou simultanés restent à examiner, sans attribution de faute. Données synthétiques.

julie://outil/echeancierAucune donnée envoyée
Lignes du dossier
Ligne 1
Indiquer la date, l’heure et le fuseau, par exemple 2026-11-03T10:00+01:00.
Ligne 2
Indiquer la date, l’heure et le fuseau, par exemple 2026-11-03T10:00+01:00.

Les réponses restent sur cette page avant une action explicite vers Julie. Évitez noms et informations sensibles.

Exemple synthétique : données fictives · Rapprochement suisse des événements de portabilité

Dossier et version
SYN-R1
Opérateurs et périmètre
SYN-A → SYN-B
Interface et version fournies
SYN-V1
Événements fournis
2
Rapprochement suisse des événements de portabilité
Numéro masquéRôleÉvénementInstant avec fuseauPièce
+41••1234DonneurLibération enregistrée2026-11-03T11:00+01:00SYN-E1
+41••1234ReceveurRoutage enregistré2026-11-03T10:02ZSYN-E2

Une fiche pour un numéro et une demande identifiés par votre référence interne. Le masque n’est pas un identifiant unique. La chronologie ne prouve ni faute ni incompatibilité de deux événements. Les informations manquantes restent inconnues.

Réponse

Quelles pièces prouvent demande et transfert effectif ?

Conservez demande, acceptations, programmation et confirmation du transfert effectif. L’article 34a OST vise le cadre de portabilité concerné ; une date souhaitée ou un message reçu ne prouve pas à lui seul une activation achevée.

Ordonnance sur les services de télécommunicationPTA784.101.113/1.10 edition2Ordonnance sur les ressources d’adressage dans le domaine des télécommunications : 22

Comparatif

Repères : Rapprochement suisse des événements de portabilité

Rapprochement suisse des événements de portabilité
Question de préparationPoint à vérifier
Quels fournisseurs et quel attributaire interviennent pour le numéro masqué ?Distinguez fournisseur donneur, receveur, attributaire du bloc et transit selon les pièces. Les prescriptions techniques identifient ces rôles ; ne déduisez pas le fournisseur actuellement desservant de la seule attribution d’origine du numéro.
Quelles pièces prouvent demande et transfert effectif ?Conservez demande, acceptations, programmation et confirmation du transfert effectif. L’article 34a OST vise le cadre de portabilité concerné ; une date souhaitée ou un message reçu ne prouve pas à lui seul une activation achevée.
Quels horaires et fuseaux permettent d’ordonner les événements ?Rapprochez instants et fuseaux d’origine de chaque événement. L’ordre affiché repose uniquement sur les horaires fournis ; une valeur manquante reste inconnue et ne doit pas être replacée arbitrairement dans la chronologie.
Quel changement de routage est effectivement attesté ?Reliez donnée de routage, changement, destinataires et preuves de réception. L’état d’un seul système ne démontre pas que tous les fournisseurs concernés disposent déjà de l’information nécessaire au bon acheminement du numéro.

Ordonnance sur les services de télécommunicationPTA784.101.113/1.10 edition2Ordonnance sur les ressources d’adressage dans le domaine des télécommunications : 22

Réponse

Quels horaires et fuseaux permettent d’ordonner les événements ?

Rapprochez instants et fuseaux d’origine de chaque événement. L’ordre affiché repose uniquement sur les horaires fournis ; une valeur manquante reste inconnue et ne doit pas être replacée arbitrairement dans la chronologie.

Ordonnance sur les services de télécommunicationPTA784.101.113/1.10 edition2Ordonnance sur les ressources d’adressage dans le domaine des télécommunications : 22

Le texte

Quel texte suisse correspond à cette situation ?

Ordonnance sur les services de télécommunicationSources vérifiées 3 novembre 2026Voir les textes cités

Le dossier suisse de portabilité distingue attribution de la ressource, conservation du numéro et routage effectif. Identifiez les rôles des fournisseurs puis rapprochez demandes, événements et statuts avec leurs preuves horodatées. Les prescriptions applicables et le protocole opérationnel doivent être identifiés par version. L’outil ordonne les faits disponibles et signale contradictions ou lacunes, sans transformer une chronologie partielle en conclusion de responsabilité.

Réponse

Quel changement de routage est effectivement attesté ?

Reliez donnée de routage, changement, destinataires et preuves de réception. L’état d’un seul système ne démontre pas que tous les fournisseurs concernés disposent déjà de l’information nécessaire au bon acheminement du numéro.

Ordonnance sur les services de télécommunicationPTA784.101.113/1.10 edition2Ordonnance sur les ressources d’adressage dans le domaine des télécommunications : 22

Réponse

Quels statuts incompatibles, rejets ou annulations apparaissent ?

Gardez rejets, annulations et statuts différents avec leurs références. Des événements au même instant appellent un examen de compatibilité ; la fiche ne conclut pas automatiquement à une contradiction ni à une responsabilité.

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Réponse

Pourquoi l’attribution ne prouve-t-elle pas le routage actuel ?

L’attribution administrative et le routage réel ne répondent pas à la même question. Les numéros portés peuvent mobiliser plusieurs rôles ; le titulaire du bloc n’établit pas seul quel réseau dessert actuellement le numéro.

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Réponse

Quelles versions des prescriptions et du protocole sont retenues ?

Identifiez édition définitive des prescriptions, date d’applicabilité et protocole utilisé. Les arrangements entre fournisseurs doivent correspondre à ces références ; une copie récente d’un document ne démontre pas quelle version gouvernait l’échange examiné.

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Réponse

Quelles transmissions restent à documenter avant de conclure ?

Listez messages et confirmations manquants pour une demande et un numéro identifiés par votre référence interne. Le masque ne constitue pas un identifiant unique ; il ne faut pas fusionner des dossiers sur cette seule ressemblance.

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Sources

Quelles sources suisses consulter directement ?

  1. Ordonnance sur les services de télécommunicationwww.fedlex.admin.ch
  2. PTA784.101.113/1.10 edition2www.bakom.admin.ch
  3. Ordonnance sur les ressources d’adressage dans le domaine des télécommunications : 22www.fedlex.admin.ch

Dernier contrôle des textes cités : 3 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelles précisions vérifier pour ce dossier suisse ?

Quelles pièces prouvent demande et transfert effectif ?

Conservez demande, acceptations, programmation et confirmation du transfert effectif. L’article 34a OST vise le cadre de portabilité concerné ; une date souhaitée ou un message reçu ne prouve pas à lui seul une activation achevée.

Ordonnance sur les services de télécommunicationPTA784.101.113/1.10 edition2Ordonnance sur les ressources d’adressage dans le domaine des télécommunications : 22

Quel changement de routage est effectivement attesté ?

Reliez donnée de routage, changement, destinataires et preuves de réception. L’état d’un seul système ne démontre pas que tous les fournisseurs concernés disposent déjà de l’information nécessaire au bon acheminement du numéro.

Ordonnance sur les services de télécommunicationPTA784.101.113/1.10 edition2Ordonnance sur les ressources d’adressage dans le domaine des télécommunications : 22

Pourquoi l’attribution ne prouve-t-elle pas le routage actuel ?

L’attribution administrative et le routage réel ne répondent pas à la même question. Les numéros portés peuvent mobiliser plusieurs rôles ; le titulaire du bloc n’établit pas seul quel réseau dessert actuellement le numéro.

Ordonnance sur les services de télécommunicationPTA784.101.113/1.10 edition2Ordonnance sur les ressources d’adressage dans le domaine des télécommunications : 22

Quelles transmissions restent à documenter avant de conclure ?

Listez messages et confirmations manquants pour une demande et un numéro identifiés par votre référence interne. Le masque ne constitue pas un identifiant unique ; il ne faut pas fusionner des dossiers sur cette seule ressemblance.

Ordonnance sur les services de télécommunicationPTA784.101.113/1.10 edition2Ordonnance sur les ressources d’adressage dans le domaine des télécommunications : 22