Julie

Votre espace se prépare…

Preparing your space…

Le chargement prend plus de temps que prévu.
Réessayer
Loading is taking longer than expected.
Try again
Aller au contenu principal

Documents suisses · périmètre précisé

Parti politique : dossier annuel de transparence

Le dossier annuel d’un parti suisse commence par l’exercice, sa représentation et le canton ou régime fédéral concerné. Comptes genevois, transparence fédérale et annonces tessinoises n’ont pas le même objet. Rassemblez ressources, donateurs dans le cadre applicable, pièces et attestations réelles. Le registre ne crée pas une obligation universelle de bilan, ne certifie pas les comptes et ne confond pas dispense de vérification et absence de dépôt.

Information générale et préparation documentaire. Vérifiez le canton, l’institution, les actes reçus et la version applicable.

Cette fiche prépare des documents suisses. La recherche juridique de Julie couvre actuellement le droit français ; une continuation ne démontre pas une capacité en droit suisse.

Julie by AlphaDeep

Conversation illustrative
Question d’exemple

Quels partis représentés vise l’exemple annuel genevois ?

Julie Exemple

LEDP 29A concerne notamment ceux représentés au Grand Conseil, avec dépôt annuel au trente juin. Conservez représentation et exercice au lieu de l’étendre à toute association.

Voir les références

Identifions le régime annuel avant les pièces demandées. Julie traite actuellement le droit français ; ce dossier suisse reste documentaire.

Droit suisse

3 questions offertes à l’inscription. Évitez les noms et informations sensibles.

Dossier exercice-représentation-régime-pièces-annonce
Question documentaireRepère et pièces à rapprocher

Quels partis représentés vise l’exemple annuel genevois ?

LEDP 29A concerne notamment ceux représentés au Grand Conseil, avec dépôt annuel au trente juin. Conservez représentation et exercice au lieu de l’étendre à toute association.

Quelle autre branche genevoise dépend d’un dépôt de liste ?

LEDP 29A traite aussi les non-représentés ayant déposé une liste selon sa règle de l’année suivante. Identifiez le scrutin et le champ réel.

Préparer les pièces

Cette fiche prépare des documents suisses. La recherche juridique de Julie couvre actuellement le droit français ; une continuation ne démontre pas une capacité en droit suisse.

Utilisez des références masquées. Rien n’est envoyé avant votre action de continuation.

Exemple fictif

Dossier exercice-représentation-régime-pièces-annonce

Parti et exercice
P1 fictif ; année à préciser
Représentation et canton
Champ inconnu
Comptes et recettes
C1 incomplet
Donateurs et catégories
Justificatifs D1 absents
Champ communal
Population/scrutin non établis
Vérification ou dispense
Pièce V1 non fournie
Annonce ou dépôt
Preuve absente
Suites de l’autorité
Aucun acte reçu

Ce relevé organise des pièces et valeurs fournies ; il ne certifie ni droit, ni autorisation, ni sécurité.

Dossier exercice-représentation-régime-pièces-annonce
Question documentaireRepère et pièces à rapprocher

Quelle extension communale et quelle exception lire à Genève ?

LEDP 29A vise les communes de plus de dix mille habitants avec exception d’élection tacite. La population ou une liste seules ne tranchent pas toutes les conditions.

Une dispense de vérification dispense-t-elle aussi du dépôt ?

LEDP 29E prévoit des cas propres à la vérification/attestation. Conservez fondement et portée de la dispense sans en déduire automatiquement une dispense de comptes.

Quels partis et ressources vise le cadre fédéral ?

LDP 76b concerne les partis représentés à l’Assemblée fédérale et les recettes visées. Il ne remplace pas les règles cantonales ou communales.

Quelle information fédérale distingue donateur et titulaire de mandat ?

LDP 76b prévoit libéralités de plus de quinze mille francs par donateur/année et contributions de mandat, avec branche propre des non-affiliés. Gardez les catégories distinctes.

Quelle annonce annuelle concerne le parti tessinois dans le texte ?

LEDP 90 vise dons de l’année précédente dépassant dix mille francs, annoncés au trente et un janvier, avec extension communale. Ne transformez pas ce texte en bilan général obligatoire.

Quelles pièces comparer sans fusionner comptes annuels et campagne ?

Choisissez d’abord LEDP 29A/29E, LDP 76b ou LEDP 90 selon le champ. Reliez exercice, base et attestation reçue ; les obligations ne sont pas interchangeables.

Questions fréquentes

Quels partis représentés vise l’exemple annuel genevois ?

LEDP 29A concerne notamment ceux représentés au Grand Conseil, avec dépôt annuel au trente juin. Conservez représentation et exercice au lieu de l’étendre à toute association.

Quelle extension communale et quelle exception lire à Genève ?

LEDP 29A vise les communes de plus de dix mille habitants avec exception d’élection tacite. La population ou une liste seules ne tranchent pas toutes les conditions.

Quelle information fédérale distingue donateur et titulaire de mandat ?

LDP 76b prévoit libéralités de plus de quinze mille francs par donateur/année et contributions de mandat, avec branche propre des non-affiliés. Gardez les catégories distinctes.

Quelles pièces comparer sans fusionner comptes annuels et campagne ?

Choisissez d’abord LEDP 29A/29E, LDP 76b ou LEDP 90 selon le champ. Reliez exercice, base et attestation reçue ; les obligations ne sont pas interchangeables.

Références et versions

  1. ch-ge-ledp
  2. ch-ldp-fr

    2022-10-23

  3. ch-ti-ledp