Documents suisses · périmètre précisé
Incendie : rapprocher contrôles et suites documentées
Le suivi suisse des contrôles incendie commence par le canton, le bâtiment et les prescriptions effectivement applicables. Reliez chaque instruction au rapport daté, puis à la réalisation déclarée et à sa pièce. Les références AEAI ne créent pas un registre ERP français. Le rapprochement relève dates et références manquantes sans vérifier techniquement les travaux ni prononcer une levée de réserve ou une acceptation par l’autorité.
Information générale et préparation documentaire. Vérifiez le canton, l’institution, les actes reçus et la version applicable.
Cette fiche prépare des documents suisses. La recherche juridique de Julie couvre actuellement le droit français ; une continuation ne démontre pas une capacité en droit suisse.
Julie by AlphaDeep
Relions chaque instruction à ses pièces et au canton concerné. Julie traite actuellement le droit français ; ce suivi suisse reste documentaire.
3 questions offertes à l’inscription. Évitez les noms et informations sensibles.
| Question documentaire | Repère et pièces à rapprocher |
|---|---|
Pourquoi identifier d’abord le canton et le bâtiment ? | La norme AEAI s’applique avec sa reprise cantonale et les décisions du projet. Une procédure ou fréquence française ne détermine pas le dossier suisse. |
Quelles obligations restent aux propriétaires et exploitants ? | La norme demande le maintien en état des dispositions de protection incendie. Un rapport reçu ne prouve pas que les actions correspondantes ont été réalisées. |
Préparer les pièces
Cette fiche prépare des documents suisses. La recherche juridique de Julie couvre actuellement le droit français ; une continuation ne démontre pas une capacité en droit suisse.
Exemple fictif
Registre instruction-contrôle-maintenance-pièce
- Prescriptions enregistrées
- 2
- Achèvement documenté au jour fourni
- 1
- Échéance fournie dépassée sans achèvement documenté
- 1
| Identifiant masqué | Prescription reçue | Version | Échéance fournie | Achèvement documenté le | Références justificatives | Achèvement documenté au jour fourni | Échéance fournie dépassée sans achèvement documenté |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| P1 | Pièce relative au ferme-porte | V1 | 2026-10-31 | 2026-11-04 | E1 | Oui | Non |
| P2 | Rapport de contrôle | V1 | 2026-11-03 | Inconnu | Inconnu | Non | Oui |
Les valeurs manquantes restent inconnues.
Ce relevé organise des pièces et valeurs fournies ; il ne certifie ni droit, ni autorisation, ni sécurité.
| Question documentaire | Repère et pièces à rapprocher |
|---|---|
Comment relier l’instruction au document applicable ? | Conservez rapport, numéro de prescription et version avec la documentation incendie actualisée. La norme prévoit sa conservation et sa transmission selon le cas. |
Quel suivi concerne les équipements de protection ? | La directive 12-15, chiffre 4.2, porte sur fonctionnement, maintenance et contrôles consignés. Reliez l’équipement précis à ses pièces réelles. |
Quelle édition de la directive retenir ? | La version 12-15 consultée s’applique depuis le 1er avril 2026. Un projet de nouvelles prescriptions ne remplace pas automatiquement le texte et sa reprise cantonale. |
Qui fixe la périodicité dans l’exemple genevois ? | La page cantonale indique que l’OAC la fixe dans son cadre. Il faut le calendrier du dossier ; aucun intervalle suisse universel n’est donné ici. |
Que manque-t-il à une réalisation sans référence de pièce ? | Le tableau la signale comme non documentée. Les champs saisis ne prouvent pas la maintenance prévue par la directive ni une validation de l’autorité. |
Comment traiter une date de réalisation postérieure à l’observation ? | Elle reste future pour le rapprochement, même avec un état déclaré terminé. Conservez l’écart et la pièce attendue plutôt que d’annoncer une clôture. |
Questions fréquentes
Pourquoi identifier d’abord le canton et le bâtiment ?
La norme AEAI s’applique avec sa reprise cantonale et les décisions du projet. Une procédure ou fréquence française ne détermine pas le dossier suisse.
Comment relier l’instruction au document applicable ?
Conservez rapport, numéro de prescription et version avec la documentation incendie actualisée. La norme prévoit sa conservation et sa transmission selon le cas.
Qui fixe la périodicité dans l’exemple genevois ?
La page cantonale indique que l’OAC la fixe dans son cadre. Il faut le calendrier du dossier ; aucun intervalle suisse universel n’est donné ici.
Comment traiter une date de réalisation postérieure à l’observation ?
Elle reste future pour le rapprochement, même avec un état déclaré terminé. Conservez l’écart et la pièce attendue plutôt que d’annoncer une clôture.