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Documents suisses · périmètre précisé

eduQua : préparer le dossier qualité de l’organisme

eduQua est un dispositif qualité nommé pour les institutions de formation continue. Le dossier rapproche périmètre institutionnel, référentiel, autoévaluation et preuves présentées au certificateur. Distinguez documents transmis, vérification sur place, constats et réponses. Le label ne constitue pas la qualification d’un apprenant et cette fiche ne lui attribue aucune autorisation générale d’exercer. Les règles françaises Qualiopi ne sont pas transposées.

Information générale et préparation documentaire. Vérifiez le canton, l’institution, les actes reçus et la version applicable.

Cette fiche prépare des documents suisses. La recherche juridique de Julie couvre actuellement le droit français ; une continuation ne démontre pas une capacité en droit suisse.

Julie by AlphaDeep

Conversation illustrative
Question d’exemple

Quelle unité peut être certifiée eduQua ?

Julie Exemple

Le dispositif vise une institution de formation continue ou un département de formation continue dans une entreprise. Ce n’est pas un certificat personnel ni le label d’un seul cours.

Voir les références

Quel dossier institutionnel et quels constats possédez-vous ? Julie recherche actuellement le droit français ; aucune capacité suisse n’est établie.

Droit suisse

3 questions offertes à l’inscription. Évitez les noms et informations sensibles.

Quelle unité peut être certifiée eduQua ?

Le dispositif vise une institution de formation continue ou un département de formation continue dans une entreprise. Ce n’est pas un certificat personnel ni le label d’un seul cours.

Quels prestataires peuvent présenter leur institution ?

La page du dispositif vise les prestataires soutenus par l’État, publics ou privés, mais aussi la formation professionnelle continue et les autres domaines. Le soutien public n’est donc pas l’unique catégorie présentée.

À quoi rattacher le dossier institutionnel ?

La présentation du dispositif demande un dossier d’assurance et de développement de la qualité selon 19 critères. Référencez le critère et sa preuve, sans déclarer satisfaites les exigences minimales.

Préparer les pièces

Cette fiche prépare des documents suisses. La recherche juridique de Julie couvre actuellement le droit français ; une continuation ne démontre pas une capacité en droit suisse.

Utilisez des références masquées. Rien n’est envoyé avant votre action de continuation.

Exemple fictif

Matrice eduQua des preuves et réponses aux constats

Dispositif
eduQua ; institution fictive O1
Périmètre institutionnel
Offres A1 ; sites S1 et S2
Référentiel et version
eduQua:2021 ; documents R1 à rapprocher
Responsabilités
Fonction qualité Q1
Preuves proposées
Information I1 ; analyse des retours P1
Constats reçus
E1 ; pièce justificative demandée
Réponse corrective
P1 révisé V2 ; clôture non confirmée

Ce relevé organise des pièces et valeurs fournies ; il ne certifie ni droit, ni autorisation, ni sécurité.

Que cherche l’autoévaluation de l’institution ?

Elle porte sur le système de management et la qualité de l’offre de formation continue, pour identifier des possibilités de développement interne. Elle ne se réduit pas à l’avis des apprenants sur un cours.

Que vérifie la visite sur place ?

L’audit examine la mise en œuvre et l’efficacité du système qualité. Distinguez dossier décrit, fonctionnement observé et retour de l’instance de certification accréditée eduQua.

Quelles étapes de suivi distinguer du renouvellement ?

La présentation annonce un renouvellement tous les trois ans et des audits intermédiaires annuels sur les changements importants d’organisation et d’offre. Conservez les actes et conditions effectivement reçus.

Pourquoi établir le volume de périodes-participants ?

Le dispositif distingue trois catégories de procédure selon ce volume. Gardez la base de calcul et l’offre du certificateur ; un effectif d’inscrits seul ne constitue pas le volume demandé.

Quels frais ne pas confondre avec un forfait annoncé ?

La page distingue catégorie, TVA, frais et dépenses extraordinaires, notamment une vérification supplémentaire après des écarts importants. Le montant applicable dépend du dossier et de l’offre reçue.

Questions fréquentes

Quelle unité peut être certifiée eduQua ?

Le dispositif vise une institution de formation continue ou un département de formation continue dans une entreprise. Ce n’est pas un certificat personnel ni le label d’un seul cours.

À quoi rattacher le dossier institutionnel ?

La présentation du dispositif demande un dossier d’assurance et de développement de la qualité selon 19 critères. Référencez le critère et sa preuve, sans déclarer satisfaites les exigences minimales.

Quelles étapes de suivi distinguer du renouvellement ?

La présentation annonce un renouvellement tous les trois ans et des audits intermédiaires annuels sur les changements importants d’organisation et d’offre. Conservez les actes et conditions effectivement reçus.

Quels frais ne pas confondre avec un forfait annoncé ?

La page distingue catégorie, TVA, frais et dépenses extraordinaires, notamment une vérification supplémentaire après des écarts importants. Le montant applicable dépend du dossier et de l’offre reçue.

Références et versions

  1. ch-eduqua-certification-fr