Julie

Votre espace se prépare…

Preparing your space…

Le chargement prend plus de temps que prévu.
Réessayer
Loading is taking longer than expected.
Try again
Aller au contenu principal

Funéraire en Suisse : volontés, titres et démarches · Suisse

Don du corps en Suisse : dossier de l’institution

En Suisse, le dossier doit être lié à l’institut receveur et à ses documents, par exemple ceux de Genève ou de Berne. Les conditions d’admission, de conservation, d’échange et de destination des cendres peuvent différer. Rassemblez consentement, informations reçues, personne à contacter et confirmation d’un éventuel retrait. Ne composez pas un programme commun à partir de plusieurs brochures ; les choix et limites doivent être vérifiés auprès de l’institution choisie.

Julie by AlphaDeep est une IA juridique : elle recherche des références officielles pour éclairer vos questions, analyse vos documents et rédige vos courriers, pour les particuliers comme pour les professionnels.

  • Textes officiels cités
  • Sources vérifiées le
  • Rédigé avec l’aide de l’IA, notre méthode

Information juridique générale accompagnée de références officielles et de contrôles datés. Ce n’est pas un conseil personnalisé : pour une décision qui vous engage, faites vérifier votre situation par un professionnel compétent.

Julie by AlphaDeep

Conversation illustrative
Question d’exemple

Quels formulaire personnel et justificatifs sont demandés ?

Julie Exemple

Reliez formulaire personnel et justificatifs demandés par l’institut choisi. Le programme genevois ne remplace pas son dossier par un testament générique ; ne transposez pas automatiquement ses exigences à chaque autre établissement.

Voir les références

Votre dossier suisse concerne « Don du corps en Suisse : dossier de l’institution ». Quel canton et quelles pièces concernent institut et version ?

Droit suisse

3 questions offertes à l’inscription. Évitez les noms et informations sensibles.

Réponse

Quel institut suisse et quelle version du programme sont concernés ?

Identifiez institut, programme et version remis au donneur. Les documents de Genève et de Berne décrivent des modalités institutionnelles différentes ; ils ne constituent pas un régime national unique d’inscription.

Université de Berne : don du corpsUniversity of Geneva body-donation programme brochureSwiss Civil Code / ZGB / CC : 370

Réponse

Quels formulaire personnel et justificatifs sont demandés ?

Reliez formulaire personnel et justificatifs demandés par l’institut choisi. Le programme genevois ne remplace pas son dossier par un testament générique ; ne transposez pas automatiquement ses exigences à chaque autre établissement.

Université de Berne : don du corpsUniversity of Geneva body-donation programme brochureSwiss Civil Code / ZGB / CC : 370

Réponse

Comment retirer le consentement et conserver la confirmation ?

Le programme genevois décrit annulation par ses contacts et confirmation écrite. Conservez demande et réponse ; pour Berne ou un autre institut, vérifiez le circuit effectivement prévu dans les documents remis.

Université de Berne : don du corpsUniversity of Geneva body-donation programme brochureSwiss Civil Code / ZGB / CC : 370

Outil

Registre suisse du programme et des choix personnels

Exemple synthétique : données fictives. Registre suisse du programme et des choix personnels.

julie://outil/grilleAucune donnée envoyée

Les réponses restent sur cette page avant une action explicite vers Julie. Évitez noms et informations sensibles.

Exemple synthétique : données fictives · Registre suisse du programme et des choix personnels

Institut et version
Programme I1, brochure V1
Formulaire et identité
Accord C1, pièces D1
Contact et révocation
Personne R1, confirmation W1
Conservation et cendres
Choix S1, conditions A1

Ne composez pas un programme commun à partir de plusieurs brochures ; les choix et limites doivent être vérifiés auprès de l’institution choisie.

Réponse

Qui doit être contacté et quel rôle les proches ont-ils ?

Identifiez contact de l’institut et rôle des proches dans le programme accepté. Un proche peut transmettre une information sans fournir le consentement à la place du donneur ; conservez cette distinction.

Université de Berne : don du corpsUniversity of Geneva body-donation programme brochureSwiss Civil Code / ZGB / CC : 370

Comparatif

Repères : Registre suisse du programme et des choix personnels

Registre suisse du programme et des choix personnels
Question de préparationPoint à vérifier
Quel institut suisse et quelle version du programme sont concernés ?Identifiez institut, programme et version remis au donneur. Les documents de Genève et de Berne décrivent des modalités institutionnelles différentes ; ils ne constituent pas un régime national unique d’inscription.
Quels formulaire personnel et justificatifs sont demandés ?Reliez formulaire personnel et justificatifs demandés par l’institut choisi. Le programme genevois ne remplace pas son dossier par un testament générique ; ne transposez pas automatiquement ses exigences à chaque autre établissement.
Comment retirer le consentement et conserver la confirmation ?Le programme genevois décrit annulation par ses contacts et confirmation écrite. Conservez demande et réponse ; pour Berne ou un autre institut, vérifiez le circuit effectivement prévu dans les documents remis.
Qui doit être contacté et quel rôle les proches ont-ils ?Identifiez contact de l’institut et rôle des proches dans le programme accepté. Un proche peut transmettre une information sans fournir le consentement à la place du donneur ; conservez cette distinction.

Université de Berne : don du corpsUniversity of Geneva body-donation programme brochureSwiss Civil Code / ZGB / CC : 370

Réponse

Quelles limites d’admission et de transport sont propres à cet institut ?

Les limites genevoises de résidence, réception et transport sont propres au programme. Une inscription ne garantit pas l’acceptation au décès ; les conditions de Berne ou d’un autre institut restent séparées.

Université de Berne : don du corpsUniversity of Geneva body-donation programme brochureSwiss Civil Code / ZGB / CC : 370

Réponse

Quels choix distincts concernent conservation prolongée et échanges ?

La brochure genevoise distingue des choix de conservation prolongée et d’échanges entre institutions suisses. Rapprochez chaque option et consentement ; ne déduisez pas l’accord d’une simple inscription ou d’une autre brochure.

Université de Berne : don du corpsUniversity of Geneva body-donation programme brochureSwiss Civil Code / ZGB / CC : 370

Le texte

Quel texte suisse correspond à cette situation ?

Université de Berne : don du corpsSources vérifiées 3 novembre 2026Voir les textes cités

En Suisse, le dossier doit être lié à l’institut receveur et à ses documents, par exemple ceux de Genève ou de Berne. Les conditions d’admission, de conservation, d’échange et de destination des cendres peuvent différer. Rassemblez consentement, informations reçues, personne à contacter et confirmation d’un éventuel retrait. Ne composez pas un programme commun à partir de plusieurs brochures ; les choix et limites doivent être vérifiés auprès de l’institution choisie.

Réponse

Quelle destination des restes ou cendres a été acceptée ?

Les dispositions de Berne sur le lieu commun de mémoire diffèrent des options genevoises de retour des cendres à la famille. Identifiez le choix réellement accepté plutôt que de promettre une destination suisse uniforme.

Université de Berne : don du corpsUniversity of Geneva body-donation programme brochureSwiss Civil Code / ZGB / CC : 370

Réponse

Pourquoi une directive médicale ou un testament générique ne remplace-t-il pas le dossier de l’institut ?

L’article 370 CC concerne les mesures médicales en cas d’incapacité, pas l’inscription au don du corps. Directive médicale et testament ne remplacent pas automatiquement formulaire, information et échanges avec l’institut choisi.

Université de Berne : don du corpsUniversity of Geneva body-donation programme brochureSwiss Civil Code / ZGB / CC : 370

Questions fréquentes

Quelles précisions vérifier pour ce dossier suisse ?

Quels formulaire personnel et justificatifs sont demandés ?

Reliez formulaire personnel et justificatifs demandés par l’institut choisi. Le programme genevois ne remplace pas son dossier par un testament générique ; ne transposez pas automatiquement ses exigences à chaque autre établissement.

Université de Berne : don du corpsUniversity of Geneva body-donation programme brochureSwiss Civil Code / ZGB / CC : 370

Qui doit être contacté et quel rôle les proches ont-ils ?

Identifiez contact de l’institut et rôle des proches dans le programme accepté. Un proche peut transmettre une information sans fournir le consentement à la place du donneur ; conservez cette distinction.

Université de Berne : don du corpsUniversity of Geneva body-donation programme brochureSwiss Civil Code / ZGB / CC : 370

Quels choix distincts concernent conservation prolongée et échanges ?

La brochure genevoise distingue des choix de conservation prolongée et d’échanges entre institutions suisses. Rapprochez chaque option et consentement ; ne déduisez pas l’accord d’une simple inscription ou d’une autre brochure.

Université de Berne : don du corpsUniversity of Geneva body-donation programme brochureSwiss Civil Code / ZGB / CC : 370

Pourquoi une directive médicale ou un testament générique ne remplace-t-il pas le dossier de l’institut ?

L’article 370 CC concerne les mesures médicales en cas d’incapacité, pas l’inscription au don du corps. Directive médicale et testament ne remplacent pas automatiquement formulaire, information et échanges avec l’institut choisi.

Université de Berne : don du corpsUniversity of Geneva body-donation programme brochureSwiss Civil Code / ZGB / CC : 370

Sources

Quelles sources suisses consulter directement ?

  1. Université de Berne : don du corpswww.anatomie.unibe.ch
  2. University of Geneva body-donation programme brochurewww.unige.ch
  3. Swiss Civil Code / ZGB / CC : 370www.fedlex.admin.ch

Dernier contrôle des textes cités : 3 novembre 2026