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Don du corps en Suisse : dossier de l’institution
En Suisse, le dossier doit être lié à l’institut receveur et à ses documents, par exemple ceux de Genève ou de Berne. Les conditions d’admission, de conservation, d’échange et de destination des cendres peuvent différer. Rassemblez consentement, informations reçues, personne à contacter et confirmation d’un éventuel retrait. Ne composez pas un programme commun à partir de plusieurs brochures ; les choix et limites doivent être vérifiés auprès de l’institution choisie.
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Votre dossier suisse concerne « Don du corps en Suisse : dossier de l’institution ». Quel canton et quelles pièces concernent institut et version ?
3 questions offertes à l’inscription. Évitez les noms et informations sensibles.
Quel institut suisse et quelle version du programme sont concernés ?
Identifiez institut, programme et version remis au donneur. Les documents de Genève et de Berne décrivent des modalités institutionnelles différentes ; ils ne constituent pas un régime national unique d’inscription.
Université de Berne : don du corpsUniversity of Geneva body-donation programme brochureSwiss Civil Code / ZGB / CC : 370
Quels formulaire personnel et justificatifs sont demandés ?
Reliez formulaire personnel et justificatifs demandés par l’institut choisi. Le programme genevois ne remplace pas son dossier par un testament générique ; ne transposez pas automatiquement ses exigences à chaque autre établissement.
Université de Berne : don du corpsUniversity of Geneva body-donation programme brochureSwiss Civil Code / ZGB / CC : 370
Comment retirer le consentement et conserver la confirmation ?
Le programme genevois décrit annulation par ses contacts et confirmation écrite. Conservez demande et réponse ; pour Berne ou un autre institut, vérifiez le circuit effectivement prévu dans les documents remis.
Université de Berne : don du corpsUniversity of Geneva body-donation programme brochureSwiss Civil Code / ZGB / CC : 370
Registre suisse du programme et des choix personnels
Exemple synthétique : données fictives. Registre suisse du programme et des choix personnels.
Exemple synthétique : données fictives · Registre suisse du programme et des choix personnels
- Institut et version
- Programme I1, brochure V1
- Formulaire et identité
- Accord C1, pièces D1
- Contact et révocation
- Personne R1, confirmation W1
- Conservation et cendres
- Choix S1, conditions A1
Ne composez pas un programme commun à partir de plusieurs brochures ; les choix et limites doivent être vérifiés auprès de l’institution choisie.
Qui doit être contacté et quel rôle les proches ont-ils ?
Identifiez contact de l’institut et rôle des proches dans le programme accepté. Un proche peut transmettre une information sans fournir le consentement à la place du donneur ; conservez cette distinction.
Université de Berne : don du corpsUniversity of Geneva body-donation programme brochureSwiss Civil Code / ZGB / CC : 370
Repères : Registre suisse du programme et des choix personnels
| Question de préparation | Point à vérifier |
|---|---|
| Quel institut suisse et quelle version du programme sont concernés ? | Identifiez institut, programme et version remis au donneur. Les documents de Genève et de Berne décrivent des modalités institutionnelles différentes ; ils ne constituent pas un régime national unique d’inscription. |
| Quels formulaire personnel et justificatifs sont demandés ? | Reliez formulaire personnel et justificatifs demandés par l’institut choisi. Le programme genevois ne remplace pas son dossier par un testament générique ; ne transposez pas automatiquement ses exigences à chaque autre établissement. |
| Comment retirer le consentement et conserver la confirmation ? | Le programme genevois décrit annulation par ses contacts et confirmation écrite. Conservez demande et réponse ; pour Berne ou un autre institut, vérifiez le circuit effectivement prévu dans les documents remis. |
| Qui doit être contacté et quel rôle les proches ont-ils ? | Identifiez contact de l’institut et rôle des proches dans le programme accepté. Un proche peut transmettre une information sans fournir le consentement à la place du donneur ; conservez cette distinction. |
Université de Berne : don du corpsUniversity of Geneva body-donation programme brochureSwiss Civil Code / ZGB / CC : 370
Quelles limites d’admission et de transport sont propres à cet institut ?
Les limites genevoises de résidence, réception et transport sont propres au programme. Une inscription ne garantit pas l’acceptation au décès ; les conditions de Berne ou d’un autre institut restent séparées.
Université de Berne : don du corpsUniversity of Geneva body-donation programme brochureSwiss Civil Code / ZGB / CC : 370
Quels choix distincts concernent conservation prolongée et échanges ?
La brochure genevoise distingue des choix de conservation prolongée et d’échanges entre institutions suisses. Rapprochez chaque option et consentement ; ne déduisez pas l’accord d’une simple inscription ou d’une autre brochure.
Université de Berne : don du corpsUniversity of Geneva body-donation programme brochureSwiss Civil Code / ZGB / CC : 370
Quel texte suisse correspond à cette situation ?
En Suisse, le dossier doit être lié à l’institut receveur et à ses documents, par exemple ceux de Genève ou de Berne. Les conditions d’admission, de conservation, d’échange et de destination des cendres peuvent différer. Rassemblez consentement, informations reçues, personne à contacter et confirmation d’un éventuel retrait. Ne composez pas un programme commun à partir de plusieurs brochures ; les choix et limites doivent être vérifiés auprès de l’institution choisie.
Quelle destination des restes ou cendres a été acceptée ?
Les dispositions de Berne sur le lieu commun de mémoire diffèrent des options genevoises de retour des cendres à la famille. Identifiez le choix réellement accepté plutôt que de promettre une destination suisse uniforme.
Université de Berne : don du corpsUniversity of Geneva body-donation programme brochureSwiss Civil Code / ZGB / CC : 370
Pourquoi une directive médicale ou un testament générique ne remplace-t-il pas le dossier de l’institut ?
L’article 370 CC concerne les mesures médicales en cas d’incapacité, pas l’inscription au don du corps. Directive médicale et testament ne remplacent pas automatiquement formulaire, information et échanges avec l’institut choisi.
Université de Berne : don du corpsUniversity of Geneva body-donation programme brochureSwiss Civil Code / ZGB / CC : 370
Quelles précisions vérifier pour ce dossier suisse ?
Quels formulaire personnel et justificatifs sont demandés ?
Reliez formulaire personnel et justificatifs demandés par l’institut choisi. Le programme genevois ne remplace pas son dossier par un testament générique ; ne transposez pas automatiquement ses exigences à chaque autre établissement.
Université de Berne : don du corpsUniversity of Geneva body-donation programme brochureSwiss Civil Code / ZGB / CC : 370
Qui doit être contacté et quel rôle les proches ont-ils ?
Identifiez contact de l’institut et rôle des proches dans le programme accepté. Un proche peut transmettre une information sans fournir le consentement à la place du donneur ; conservez cette distinction.
Université de Berne : don du corpsUniversity of Geneva body-donation programme brochureSwiss Civil Code / ZGB / CC : 370
Quels choix distincts concernent conservation prolongée et échanges ?
La brochure genevoise distingue des choix de conservation prolongée et d’échanges entre institutions suisses. Rapprochez chaque option et consentement ; ne déduisez pas l’accord d’une simple inscription ou d’une autre brochure.
Université de Berne : don du corpsUniversity of Geneva body-donation programme brochureSwiss Civil Code / ZGB / CC : 370
Pourquoi une directive médicale ou un testament générique ne remplace-t-il pas le dossier de l’institut ?
L’article 370 CC concerne les mesures médicales en cas d’incapacité, pas l’inscription au don du corps. Directive médicale et testament ne remplacent pas automatiquement formulaire, information et échanges avec l’institut choisi.
Université de Berne : don du corpsUniversity of Geneva body-donation programme brochureSwiss Civil Code / ZGB / CC : 370
Quelles sources suisses consulter directement ?
- Université de Berne : don du corpswww.anatomie.unibe.ch
- University of Geneva body-donation programme brochurewww.unige.ch
- Swiss Civil Code / ZGB / CC : 370www.fedlex.admin.ch
Dernier contrôle des textes cités : 3 novembre 2026