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Bonus-malus auto : vérifier le coefficient
Le bonus-malus automobile est un coefficient, distinct du prix total de l’assurance. Pour le régime ordinaire, contrôlez la période de référence, les sinistres retenus et leur responsabilité, puis les réductions, majorations et arrondis prévus par l’annexe à A121-1. Des usages et situations ont des règles particulières. Le relevé d’informations permet de demander une explication précise ; une hausse de facture ne prouve pas à elle seule une erreur de coefficient.
- Textes officiels cités
- Sources vérifiées le
- Rédigé avec l’aide de l’IA, notre méthode
Information juridique générale accompagnée de références officielles et de contrôles datés. Ce n’est pas un conseil personnalisé : pour une décision qui vous engage, faites vérifier votre situation par un professionnel compétent.
Julie by AlphaDeep
Faut-il arrondir le coefficient au centième le plus proche ?
Non. L’annexe prévoit l’arrêt à la deuxième décimale avec arrondi par défaut.
Voir les référencesVotre bonus-malus ne correspond pas au relevé : séparons période, sinistres, coefficient et tarif de base.
3 questions offertes à l’inscription. Évitez les noms et informations sensibles.
Pourquoi la prime peut-elle monter sans erreur de bonus-malus ?
La facture combine coefficient, tarif de référence, garanties, taxes et éventuelles majorations distinctes. Demandez le détail de la variation plutôt que de comparer deux totaux. A121-1 définit aussi un champ avec exclusions ; l’usage réel du véhicule et le contrat doivent être vérifiés avant toute simulation.
Démarche associée : Consommation et banque
Code des assurances, article A121-1 : champ du bonus-malusCode des assurances, annexe à l’article A121-1 : coefficient et relevé d’informations
Quel coefficient illustratif rapprocher de votre relevé ?
Exemple fictif : le coefficient 1,20 et une année ordinaire sans sinistre donnent 1,14, avant vérification des conditions.
Exemple fictif · Votre fiche de préparation
Simulation d’une étape annuelle ordinaire : le coefficient n’est pas le tarif final et la responsabilité est un fait fourni, non décidé ici.
| Poste à vérifier | Valeur ou document |
|---|---|
| Coefficient illustratif après l’étape | 1,14 ; à rapprocher du relevé |
Rapprocher relevé d’informations, échéance et historique des sinistres retenus.
Vérifier responsabilité, exclusions, protection à 0,50 et période ; ne pas les déduire du coût d’une réparation.
Demander la séparation coefficient, tarif de référence, taxes et autres majorations.
Branche ordinaire limitée à aucun ou un sinistre retenu, avec période vérifiée. Le calcul ne classe pas un accident, ne certifie pas une protection et ne compare aucun assureur.
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Quels calculs ordinaires le relevé permet-il de contrôler ?
Le cadre ordinaire prévoit 5 % de réduction sans sinistre et 25 % de majoration pour un sinistre totalement responsable ; la majoration est divisée par deux en responsabilité partagée. Le coefficient est arrêté à deux décimales par défaut, entre 0,50 et 3,50. Les usages Tournées ou Tous Déplacements suivent d’autres taux.
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Code des assurances, annexe à l’article A121-1 : coefficient et relevé d’informations
Comment lire les deux années sans sinistre et la protection à 0,50 ?
Après deux années consécutives sans sinistre, le coefficient applicable ne peut dépasser 1 ; un coefficient déjà inférieur n’est pas remonté à 1 pour cette raison. Le premier sinistre après au moins trois ans à 0,50 bénéficie d’une protection particulière. Vérifiez l’historique et les conditions avant de l’invoquer.
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Code des assurances, annexe à l’article A121-1 : coefficient et relevé d’informations
Quelle période doit être comparée à l’échéance annuelle ?
La période de référence du régime ne se confond pas automatiquement avec l’année civile : la période annuelle s’achève deux mois avant l’échéance. Les périodes initiales courtes et interruptions demandent leurs propres vérifications. Si la période ou plusieurs sinistres restent incertains, l’outil prépare les documents sans inventer un coefficient.
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Code des assurances, annexe à l’article A121-1 : coefficient et relevé d’informations
Quels éléments séparer dans le contrôle du bonus-malus ?
| Élément | Contrôle |
|---|---|
| Historique | Période et sinistres retenus |
| Calcul | Taux, arrondi et limites |
| Exceptions | Usage, 0,50 et événements exclus |
| Facture | Tarif de référence et autres postes |
Code des assurances, article A121-1 : champ du bonus-malusCode des assurances, annexe à l’article A121-1 : coefficient et relevé d’informations
Quelles règles encadrent le coefficient ?
Le coefficient obtenu est arrêté à la deuxième décimale et arrondi par défaut.
Après deux années consécutives sans sinistre, le coefficient applicable ne peut être supérieur à 1.
En clair : Le coefficient suit une période et des exceptions propres ; une simulation ne fixe pas la prime ni la responsabilité.
Que demander à l’assureur pour faire corriger le relevé ?
Demandez le relevé d’informations et reliez chaque désaccord à un événement, une date et une pièce. Depuis le 24 juillet 2025, l’annexe prévoit le modèle européen et sa remise à la résiliation ou dans les quinze jours de la demande expresse. Masquez les identités dans tout exemple public et conservez les originaux.
Code des assurances, annexe à l’article A121-1 : coefficient et relevé d’informations
Quelles autres questions sur le coefficient ?
Faut-il arrondir le coefficient au centième le plus proche ?
Non. L’annexe prévoit l’arrêt à la deuxième décimale avec arrondi par défaut.
Code des assurances, annexe à l’article A121-1 : coefficient et relevé d’informations
Deux années sans sinistre font-elles perdre un coefficient de 0,70 ?
Non. Le texte plafonne à 1 dans cette situation ; il ne remonte pas un coefficient inférieur.
Code des assurances, annexe à l’article A121-1 : coefficient et relevé d’informations
L’outil décide-t-il qui est responsable de l’accident ?
Non. La responsabilité retenue et les sinistres comptés doivent être vérifiés dans les pièces de l’assureur.
Code des assurances, annexe à l’article A121-1 : coefficient et relevé d’informations
Un relevé de 2018 prouve-t-il le modèle réglementaire actuel ?
Non. Vérifiez la version applicable ; l’annexe actuelle a été modifiée en juillet 2025.
Code des assurances, annexe à l’article A121-1 : coefficient et relevé d’informations
Quelles sources vérifier pour le coefficient ?
- Code des assurances, article A121-1 : champ du bonus-malusLégifrance
- Code des assurances, annexe à l’article A121-1 : coefficient et relevé d’informationsLégifrance
- Service-Public : bonus-malus automobileService-Public / DILA
Dernier contrôle des textes cités : 20 octobre 2026