Pièces · procédure · prochaine étape
Activité nucléaire : préparer le titre de radioprotection
Le dossier français de radioprotection dépend de l’activité et des sources réellement concernées. Exemption, déclaration, enregistrement et autorisation correspondent à des conditions distinctes, à vérifier avec les textes et décisions applicables. Préparez responsable, site, justification et pièces du régime identifié. Le registre ne détermine pas automatiquement ce régime et ne transforme ni contrat fournisseur ni reçu incomplet en droit de commencer l’activité.
Information générale et préparation documentaire. La situation, les actes reçus et leur version doivent être vérifiés.
Julie by AlphaDeep
Identifions activité, source et titre réel sans valider une installation. Quelle décision applicable et quelles pièces du régime sont disponibles ?
3 questions offertes à l’inscription. Évitez les noms et informations sensibles.
Quelles opérations et sources décrire avant de choisir le régime ?
R. 1333-104 distingue opérations sur sources et appareils, avec réserves et exception de distribution CE médicale. Identifiez l’activité exacte ; le nom commercial ne suffit pas.
L’exemption et la déclaration constituent-elles une même démarche ?
R. 1333-106/107/109/113/118 distingue conditions d’exemption et différents régimes. Rapprochez activité, caractéristiques et décisions applicables sans déduire une exemption de ce formulaire.
Préparer les pièces
Exemple fictif
Registre activité-source-site-régime-titre
- Activité et opérations
- Projet fictif A1 ; opération à qualifier
- Source ou appareil
- S1 ; caractéristiques non validées
- Responsable
- R1 fictif ; personne physique/morale à préciser
- Site ou lieux
- Plan L1 incomplet
- Régime invoqué
- Exemption/déclaration/enregistrement/autorisation à vérifier
- Dossier et justification
- Projet D1
- Titre reçu
- Aucun acte fourni
- Changements
- Version V1 à rapprocher du projet
Ce relevé organise des pièces et valeurs fournies ; il ne certifie ni droit, ni autorisation, ni sécurité.
Quelle déclaration précède l’exercice dans son champ ?
R. 1333-111/112 prévoit dépôt à l’ASNR et récépissé après contrôle de régularité/complétude. Conservez dossier transmis et reçu réel.
Quel responsable identifier dans la demande d’enregistrement ?
R. 1333-114 distingue personne physique et personne morale avec fonctions, coordonnées ou éléments d’identification. Utilisez ici des références fictives, pas d’identifiants privés.
Quelles pièces relient site, justification et organisation de radioprotection ?
R. 1333-114 demande activité, justification, lieux précis, sources/installations et dispositions de conformité. Le registre classe les preuves sans évaluer la sécurité technique.
L’enregistrement peut-il être cédé avec un contrat commercial ?
R. 1333-117 prévoit sa notification au responsable et son caractère non cessible. Ne confondez pas ce titre avec la seule vente d’un équipement.
Quels changements appellent une nouvelle procédure préalable ?
R. 1333-137 énumère titulaire, modifications ayant les conséquences visées, extension, caractéristiques des sources et catégorie de sécurité. Reliez changement réel et acte nécessaire.
Quelle liste concerne les lieux d’une activité mobile ?
R. 1333-144 prévoit la liste des lieux d’utilisation à disposition de l’ASNR dans son champ. Reliez lieux, activité et version plutôt qu’une seule adresse du siège.
Questions fréquentes
Quelles opérations et sources décrire avant de choisir le régime ?
R. 1333-104 distingue opérations sur sources et appareils, avec réserves et exception de distribution CE médicale. Identifiez l’activité exacte ; le nom commercial ne suffit pas.
Quelle déclaration précède l’exercice dans son champ ?
R. 1333-111/112 prévoit dépôt à l’ASNR et récépissé après contrôle de régularité/complétude. Conservez dossier transmis et reçu réel.
L’enregistrement peut-il être cédé avec un contrat commercial ?
R. 1333-117 prévoit sa notification au responsable et son caractère non cessible. Ne confondez pas ce titre avec la seule vente d’un équipement.
Quelle liste concerne les lieux d’une activité mobile ?
R. 1333-144 prévoit la liste des lieux d’utilisation à disposition de l’ASNR dans son champ. Reliez lieux, activité et version plutôt qu’une seule adresse du siège.