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Pièces · procédure · prochaine étape

TIAC en restauration collective : dossier factuel

En restauration collective civile française, cette fiche vise la branche des denrées animales ou en contenant de l’arrêté du 21 décembre 2009. Elle organise le signalement d’effets inhabituels potentiellement liés aux aliments chez au moins deux consommateurs, les menus, lots et références d’échantillons. L’alerte immédiate de l’opérateur de l’article 19 suit son propre déclencheur. Aucune cause n’est diagnostiquée ; préparer les pièces ne doit pas retarder un signalement exigé.

Information générale et préparation documentaire. La situation, les actes reçus et leur version doivent être vérifiés.

Julie by AlphaDeep

Conversation illustrative
Question d’exemple

Quel établissement et quel service de restauration sont concernés ?

Julie Exemple

Délimitez cuisine, lieu, date et repas. La fiche détaille l’annexe IV du cadre du 21 décembre 2009 pour les denrées animales ou en contenant, dans le circuit civil. Les canaux militaires et les autres branches exigent leur propre examen ; l’alerte générale de l’opérateur reste distincte.

Voir les références

Je peux organiser les pièces du signalement français sans établir de diagnostic. Quels faits, repas et échanges sont déjà documentés ?

Droit français

3 questions offertes à l’inscription. Évitez les noms et informations sensibles.

Préparer les pièces

Utilisez des références masquées. Rien n’est envoyé avant votre action de continuation.

Exemple fictif

Chronologie factuelle repas–lots–autorités–échantillons et compléments

Établissement et service
Cuisine collective C1, service du repas R1
Faits reçus
Deux retours inhabituels rapportés, sans diagnostic confirmé
Menus réellement servis
Version M1, changement de plat indiqué
Plats et lots
Références L1 et L2, lien à vérifier
Signalement et destinataires
Contacts ARS et protection des populations à consigner
Échantillons et références
Références professionnelles E1, disponibilité à établir
Instructions et actions
Aucune instruction officielle réputée reçue
Compléments et incertitudes
Cause et éléments manquants expressément inconnus

Ce relevé organise des pièces et valeurs fournies ; il ne certifie ni droit, ni autorisation, ni sécurité.

Quel établissement et quel service de restauration sont concernés ?

Délimitez cuisine, lieu, date et repas. La fiche détaille l’annexe IV du cadre du 21 décembre 2009 pour les denrées animales ou en contenant, dans le circuit civil. Les canaux militaires et les autres branches exigent leur propre examen ; l’alerte générale de l’opérateur reste distincte.

Quels faits ont été reçus sans établir de diagnostic ?

Consignez observations rapportées, date, origine et incertitude sous forme minimisée. Dans le cadre de l’annexe IV, le déclencheur vise un effet inhabituel potentiellement lié aux aliments chez au moins deux consommateurs.

Quels repas et menus ont effectivement été servis ?

Conservez les menus réels et les références du service concerné. Une prévision modifiée ou un menu théorique ne décrit pas nécessairement les denrées proposées lors de l’événement.

À quelles autorités et dans quel cadre signaler ?

Dans cette branche civile, signalez sans délai aux directeurs de l’ARS et de la protection des populations et invitez les consommateurs concernés à consulter un médecin. Séparément, l’article 19, paragraphe 3, exige l’information immédiate de l’autorité compétente si l’opérateur considère ou a des raisons de penser qu’un aliment mis sur le marché peut nuire à la santé ; deux cas confirmés ne sont pas un préalable à ce devoir.

Quelles denrées et quels lots rattacher aux faits ?

Reliez ingrédients, plats et références de lots aux repas effectivement servis et aux documents disponibles. Gardez les liens non établis comme tels ; le registre ne conclut pas à une cause alimentaire.

Quelles références d’échantillons conserver pour l’enquête ?

Référencez les plats témoins et autres pièces effectivement disponibles pour l’autorité, avec leur identification. Le dossier ne fournit ni méthode d’analyse ni protocole de conservation se substituant aux prescriptions professionnelles.

Quelles mesures et demandes ont réellement été reçues ?

Gardez instructions, destinataires, réponses et preuves d’exécution. L’obligation de coopération et les éventuelles mesures de retrait suivent leur cadre propre ; aucune mesure n’est présumée acceptée par le simple envoi du dossier.

Comment transmettre un complément sans effacer les incertitudes ?

Conservez signalement initial, accusés, correction et pièces nouvelles avec leurs dates. Une information ultérieure doit rester distinguée du fait connu lors du premier contact avec l’autorité.

Questions fréquentes

Quel établissement et quel service de restauration sont concernés ?

Délimitez cuisine, lieu, date et repas. La fiche détaille l’annexe IV du cadre du 21 décembre 2009 pour les denrées animales ou en contenant, dans le circuit civil. Les canaux militaires et les autres branches exigent leur propre examen ; l’alerte générale de l’opérateur reste distincte.

Quels repas et menus ont effectivement été servis ?

Conservez les menus réels et les références du service concerné. Une prévision modifiée ou un menu théorique ne décrit pas nécessairement les denrées proposées lors de l’événement.

Quelles denrées et quels lots rattacher aux faits ?

Reliez ingrédients, plats et références de lots aux repas effectivement servis et aux documents disponibles. Gardez les liens non établis comme tels ; le registre ne conclut pas à une cause alimentaire.

Comment transmettre un complément sans effacer les incertitudes ?

Conservez signalement initial, accusés, correction et pièces nouvelles avec leurs dates. Une information ultérieure doit rester distinguée du fait connu lors du premier contact avec l’autorité.

Références et versions

  1. Règlement (CE) n°178/2002 — Législation alimentaire

    État : 2026-01-01

  2. Arrêté du 21 décembre 2009 — Restauration collective, annexe IV

    Annexe IV : version depuis le 9 mai 2020

  3. Arrêté du 21 décembre 2009 — Champ et restauration collective, articles 1 et 6

    Articles 1 et 6 : versions depuis le 1er janvier 2010 ; extrait relevé le 8 novembre 2026