D'où viennent les réponses de Julie : Légifrance, jurisprudence et sources officielles

Une réponse juridique ne vaut que par ses sources. Julie ne raisonne pas « de mémoire » comme un chatbot généraliste : pour chaque question, elle interroge directement les sources officielles et cite ce sur quoi elle s'appuie. Voici lesquelles.

Le droit applicable : Légifrance

Julie consulte l'intégralité du corpus Légifrance — plus de 680 000 articles, soit l'ensemble des textes en vigueur : codes, lois, décrets, ordonnances. C'est la référence du droit français, mise à disposition par l'État.

La jurisprudence : Cour de cassation et Conseil d'État

Le texte de loi ne suffit pas toujours : ce sont les tribunaux qui l'interprètent. Julie s'appuie sur 1,18 million de décisions de la Cour de cassation et des cours d'appel, pour éclairer comment les juges ont tranché des situations proches de la vôtre.

La pratique administrative : 35 280 circulaires

Les 35 280 circulaires sont les instructions que les ministères donnent à leur administration pour appliquer la loi. Elles n'ont pas force de loi, mais elles éclairent la pratique réelle des guichets — précieux pour un titre de séjour, une prestation sociale ou une démarche en préfecture.

Les sites officiels .gouv.fr

Pour les démarches concrètes, Julie interroge aussi les sites publics : service-public.fr, justice.fr, travail-emploi.gouv.fr, interieur.gouv.fr, economie.gouv.fr, vie-publique.fr et les portails dédiés à l'immigration. La recherche est volontairement restreinte aux domaines officiels : pas de forum, pas de blog approximatif.

Ce que cela change pour vous

• Pas d'invention. En interrogeant les textes à la source, Julie évite les articles imaginaires et la jurisprudence fictive qui piègent les IA généralistes sur le droit français.
• Tout est sourcé. Chaque affirmation est accompagnée du texte ou de la décision correspondante, que vous pouvez consulter.
• Le bon niveau d'analyse. Une analyse de niveau professionnel, calibrée pour les questions des particuliers : travail, logement, famille, immigration, contrats.

Julie apporte une information juridique sourcée ; elle ne remplace pas le conseil d'un avocat pour un acte à enjeu élevé.

Posez votre question sur alphadeep.fr.

Sources officielles

• Légifrance — codes, lois, décrets et jurisprudence
• service-public.fr — démarches des particuliers