Sources · Publié le 2026-11-12 · 2 min de lecture
Droit suisse : les sources que Julie consulte
Fedlex, le droit des 26 cantons, les tribunaux fédéraux et cantonaux, le SEM, l’OFAS, l’AFC et le SECO : les sources suisses de Julie, séparées des sources françaises.
Une question en droit suisse ? Choisissez « Suisse » comme droit applicable, puis posez-la à Julie.
Poser une question en droit suisseQuand vous choisissez la Suisse comme droit applicable, Julie recherche dans des collections suisses, distinctes des collections françaises. Voici ce qu’elles contiennent.
Le droit fédéral : Fedlex
Fedlex publie le droit fédéral suisse : lois, ordonnances et codes, comme le Code des obligations ou le Code civil. Julie retient la version en vigueur à la date de votre question.
Le droit des 26 cantons
Le droit cantonal des 26 cantons complète le droit fédéral. Avec Fedlex, Julie dispose de 476 396 articles et dispositions.
Les décisions des tribunaux
Julie consulte les décisions du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral, du Tribunal pénal fédéral et du Tribunal fédéral des brevets, ainsi que celles des tribunaux cantonaux couverts, par exemple à Genève, à Zurich ou en Argovie. Cela représente 394 194 décisions et publications.
Les publications de l’administration
Pour la pratique administrative, Julie consulte 1 020 directives et documents officiels, notamment du SEM (asile et étrangers), de l’OFAS (assurances sociales) et de l’AFC (impôt fédéral direct).
Les conventions collectives de travail
Les conventions collectives de travail publiées par le SECO, avec leurs extensions et leurs annexes, apportent 3 281 dispositions de CCT.
Deux pays, deux ensembles de sources
Les sources suisses et françaises restent séparées. Une question posée en droit suisse est recherchée dans les sources suisses. Si une source suisse manque, Julie le signale au lieu de chercher la réponse dans le droit français. Chaque réponse renvoie au texte officiel : Légifrance pour la France, Fedlex pour la Suisse.
Les textes suisses sont publiés en français, en allemand ou en italien. Julie s’appuie sur le texte dans sa langue de publication et rédige sa réponse dans la langue de votre question.
Ce que couvre cette première version
La couverture suisse est partielle. Certaines collections de tribunaux et une partie des directives cantonales ne sont pas encore intégrées, et les conventions collectives ne sont pas toutes reprises avec l’ensemble de leurs avenants. Les chiffres ci-dessus décrivent les documents intégrés, pas un total national.
- Choisir la Suisse dans Julie : Droit français ou droit suisse : choisissez le droit applicable.
- Deux pays dans une même conversation : Un moteur pour deux pays.
Sources officielles
- Fedlex : le droit fédéral suisse
- Tribunal fédéral : la jurisprudence fédérale
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