Lancement · Droit suisse
La France et la Suisse.Une seule conversation.
Julie lit désormais le droit suisse : Fedlex, le droit des 26 cantons, les tribunaux fédéraux et cantonaux, les publications de l’administration fédérale. Vous choisissez le pays. Julie cherche dans ses sources, garde le fil de votre situation et ne mélange jamais les deux droits.
Fedlex, droit genevois, Tribunal fédéral, tribunaux cantonaux
Illustration du choix du droit applicable. Le canton et la date sont facultatifs.
- articles et dispositions du droit suisse
- 476 396
- décisions et publications suisses
- 394 194
- cantons, chacun par son nom
- 26
- langues d’interface
- 4
01Les sources
Deux bibliothèques.Jamais mélangées.
Chaque pays a ses textes, ses tribunaux et son administration. Julie les consulte séparément, dans le pays que vous choisissez, et renvoie toujours au texte officiel : Légifrance pour la France, Fedlex pour la Suisse.
Ce que Julie consulte, par type de source
| Type de source | France | Suisse |
|---|---|---|
| Textes juridiques | 693 570 articles de codes et de lois | 476 396 articles et dispositions |
| Décisions de justice | 1 213 822 décisions | 394 194 décisions et publications |
| Publications officielles | 35 327 circulaires et instructions | 1 020 directives et documents officiels |
| Conventions collectives | 31 078 textes, en avant-première | 3 281 dispositions de CCT |
Chaque pays compte dans ses propres unités, telles que ses sources les publient. Les barres comparent la France et la Suisse à l’intérieur d’un même type de source, pas d’un type à l’autre.
Les éditeurs et les juridictions
France
13- LégifranceLois et codes en vigueur
- Cour de cassationArrêts et décisions
- Cours d’appelDécisions publiées
- CirculairesInstructions officielles
- KALIConventions collectives, en avant-première
- Code du travail numériqueGuide officiel
- service-public.frFiches officielles
- justice.frProcédures et droits
- immigration.interieur.gouv.frImmigration, séjour et nationalité
- ofii.frOffice français de l’immigration et de l’intégration
- travail-emploi.gouv.frEmploi et droit du travail
- vie-publique.frCivique et juridique
- economie.gouv.frConsommateurs et réglementation
Suisse
11- FedlexDroit fédéral
- Tribunal fédéralArrêts
- Tribunal administratif fédéralDécisions
- Tribunal pénal fédéralDécisions
- Tribunal fédéral des brevetsDécisions
- Droit cantonalLes 26 cantons
- Tribunaux cantonauxGenève, Zurich, Argovie…
- SEMAsile et étrangers
- OFASAssurances sociales
- AFCImpôt fédéral direct
- SECOConventions collectives de travail
02La mémoire
Une conversation.Deux droits, sans fuite.
Votre situation ne change pas quand vous changez de pays. Julie garde en commun les faits, les personnes, les dates et les montants. Le raisonnement juridique et les sources restent rangés pays par pays : une réponse suisse ne se glisse jamais dans une réponse française.
- Léa, salariée
- Contrat français, depuis 2021
- Contrat genevois, depuis 2023
- 4 000 € · noté en France
- 5 000 CHF · noté en Suisse
Préavis · C. trav., art. L. 1234-1
Rupture conventionnelle · C. trav., art. L. 1237-11
Délai de congé · CO, art. 335c
Exemple fictif. Chaque question met à jour la branche de son pays seulement ; l’autre reste telle quelle.
L’échange
- Question 1 · FranceVous
Je suis salariée en CDI en France depuis 2021, à 4 000 € par mois. Mon employeur parle de licenciement. Quel préavis ?
JulieEn droit français, la durée du préavis dépend de votre ancienneté, sauf convention collective ou contrat plus favorable. Je note votre contrat, son début en 2021 et votre salaire.
Légifrance · Code du travail, art. L. 1234-1 - Question 2 · Suisse, GenèveVous
J’ai aussi un contrat à Genève depuis 2023, à 5 000 CHF. Quel délai de congé pour celui-là ?
JulieEn droit suisse, après le temps d’essai, le délai de congé dépend des années de service. Je raisonne sur votre contrat genevois seulement : les règles françaises vues plus haut n’entrent pas en compte.
Fedlex · Code des obligations, art. 335c - Question 3 · FranceVous
Revenons au contrat français : une rupture conventionnelle est-elle possible ?
JulieOui, pour un CDI, par une convention signée des deux parties puis homologuée. Je reprends votre ancienneté française depuis 2021 ; le délai suisse ne s’applique pas ici.
Légifrance · Code du travail, art. L. 1237-11 et suivants
Exemple condensé, à visée pédagogique. Une situation réelle demande de vérifier les faits, les délais et les conditions applicables.
03Le moteur
Chaque question suit son pays.Du début à la fin.
Le moteur de Julie connaît désormais deux pays. À chaque question, il suit le même chemin, dans le droit que vous avez choisi.
- 01
Comprendre
Julie lit votre situation et le droit choisi : le pays, le canton s’il compte, la date.
- 02
Chercher
Elle cherche dans les sources de ce pays seulement. Une source manque ? Elle le dit, sans passer à l’autre droit.
- 03
Dater
Elle retient le droit en vigueur à la date choisie ou, sans autre choix, à la date du jour.
- 04
Répondre
Elle répond avec ses sources, dans la langue de votre question.
- 05
Retenir
Elle range ce qui a été établi : les faits en commun, le raisonnement dans la branche du pays.
Ce qui s’améliore
- 01
Votre situation, mieux comprise
Les faits établis au fil des échanges restent connus. Vous précisez, Julie reprend, sans tout redemander.
- 02
Le pays tient jusqu’au bout
Une question garde le droit choisi à l’envoi, même si vous changez de pays pendant que Julie répond.
- 03
Le droit suisse, daté
Chaque réponse suisse est rattachée à une date et le reste quand vous rouvrez la conversation.
- 04
Le droit français, inchangé
Une conversation qui reste en droit français fonctionne comme avant, avec la même recherche et la même mémoire.
04Partout
Le même choix,là où vous travaillez.
La ligne « Droit applicable » vous suit d’un outil à l’autre. La France reste le choix par défaut.
Le chat
Votre situation, vos mots : Julie répond dans le droit choisi, sources à l’appui.
La recherche juridique
Le texte en vigueur le plus pertinent, en entier, dans le pays choisi.
Vos dossiers
Questions sur vos pièces, Analyse juridique et Adapter un modèle à un dossier suivent le droit choisi.
Modifier un document
Les modifications proposées s’appuient sur le droit du pays choisi.
Pour une question suisse
- Canton
- Les 26 cantons, chacun par son nom : Argovie, Berne, Genève, Tessin, Vaud, Zurich…
- Droit en vigueur le
- Une date passée pour une situation passée. Sans autre choix, aujourd’hui.
- Langue
- Français, anglais, allemand ou italien : la langue de l’interface ne change pas le droit applicable.
Suisse · GenèveChaque réponse indique son droit, et vos exports Word et PDF aussi.
05Couverture
Ce que couvre cette première version
La couverture suisse est partielle. Certaines collections de tribunaux et une partie des directives cantonales ne sont pas encore intégrées, et les conventions collectives ne sont pas toutes reprises avec leurs avenants. Les chiffres décrivent les documents intégrés, pas un total national.
Choisir un canton ne met pas le droit fédéral de côté : Julie le recherche avec le droit du canton. Les sources de chaque pays restent séparées.
Julie fournit une recherche et une analyse juridiques sourcées. Les références citées restent à vérifier au regard de votre situation.