Julie

Votre espace se prépare…

Preparing your space…

Le chargement prend plus de temps que prévu.
Réessayer
Loading is taking longer than expected.
Try again
Aller au contenu principal

Pièces · procédure · prochaine étape

Don d’organes après décès : volontés et refus

Documenter ses volontés sur le don d’organes après décès suppose d’identifier le cadre et les traces disponibles. Pour un majeur en France, le code prévoit le refus exprimé de son vivant, principalement au registre national, et d’autres modalités écrites ou rapportées. Conservez portée, date et réception. Le dossier ne traite pas du don du corps et ne décide pas des conditions médicales d’un prélèvement.

Information générale et préparation documentaire. La situation, les actes reçus et leur version doivent être vérifiés.

Julie by AlphaDeep

Conversation illustrative
Question d’exemple

Quel cadre concerne une personne majeure décédée ?

Julie Exemple

L.1232-1 prévoit le prélèvement en l’absence de refus exprimé de son vivant, avec ses conditions et finalités. Le préparateur ne constate ni décès ni conditions médicales.

Voir les références

Quels écrits ou références de volontés souhaitez-vous organiser, sans données d’identité ?

Droit français

3 questions offertes à l’inscription. Évitez les noms et informations sensibles.

Quel cadre concerne une personne majeure décédée ?

L.1232-1 prévoit le prélèvement en l’absence de refus exprimé de son vivant, avec ses conditions et finalités. Le préparateur ne constate ni décès ni conditions médicales.

Quelle place a le registre national des refus ?

Le code en fait le moyen principal d’expression du refus. L’inscription est ouverte dès treize ans selon R. 1232-6, sans confondre cette règle avec les conditions concernant un mineur décédé.

Préparer les pièces

Utilisez des références masquées. Rien n’est envoyé avant votre action de continuation.

Exemple fictif

Registre des volontés, supports et traces de réception

Cadre
France ; exemple fictif ORGAN1
Personne
Code P1 ; âge et situation non saisis
Volonté
Écrit W1 annoncé ; contenu non établi
Portée
Finalités à préciser
Support
Registre ou écrit confié : preuve inconnue
Proches et relais
Rôles C1 ; aucun nom ni coordonnées
Réception
Accusé et version actuelle manquants

Ce relevé organise des pièces et valeurs fournies ; il ne certifie ni droit, ni autorisation, ni sécurité.

Quel écrit peut être confié à un proche ?

R.1232-4-4 prévoit document daté, signé et auteur dûment identifié. Gardez référence et lieu de conservation ; ne publiez pas ici les informations d’identité.

Comment documenter une impossibilité d’écrire et signer ?

Le texte prévoit deux témoins attestant la volonté libre et éclairée, avec leurs qualités et attestation jointe. Il ne suffit pas de supposer qu’un proche peut signer à la place.

Comment un proche rapporte-t-il un refus exprimé du vivant ?

La branche prévoit transcription écrite du contexte et des circonstances, datée et signée avec la coordination hospitalière. Un souvenir non contextualisé n’est pas ce document.

Quelles traces soutiennent l’inscription demandée ?

R.1232-7 prévoit demande datée et signée, réception certaine et justification d’identité, avec possibilité FranceConnect. Conservez preuve réelle sans transmettre de pièce d’identité à ce préparateur.

Quelle portée du refus faut-il distinguer ?

Le registre distingue finalités thérapeutiques, recherche des causes du décès et autres fins scientifiques. Le refus ne fait pas obstacle aux examens judiciaires visés par le texte.

Quelles règles séparent révocation et situation d’un mineur ?

Le refus est révocable en tout temps. Pour un mineur décédé, L.1232-2 prévoit des consentements parentaux écrits et sa branche d’impossibilité de consultation ; aucun pouvoir général n’est déduit.

Questions fréquentes

Quel cadre concerne une personne majeure décédée ?

L.1232-1 prévoit le prélèvement en l’absence de refus exprimé de son vivant, avec ses conditions et finalités. Le préparateur ne constate ni décès ni conditions médicales.

Quel écrit peut être confié à un proche ?

R.1232-4-4 prévoit document daté, signé et auteur dûment identifié. Gardez référence et lieu de conservation ; ne publiez pas ici les informations d’identité.

Quelles traces soutiennent l’inscription demandée ?

R.1232-7 prévoit demande datée et signée, réception certaine et justification d’identité, avec possibilité FranceConnect. Conservez preuve réelle sans transmettre de pièce d’identité à ce préparateur.

Quelles règles séparent révocation et situation d’un mineur ?

Le refus est révocable en tout temps. Pour un mineur décédé, L.1232-2 prévoit des consentements parentaux écrits et sa branche d’impossibilité de consultation ; aucun pouvoir général n’est déduit.

Références et versions

  1. fr-csp-L1232-1
  2. fr-csp-L1232-2
  3. fr-csp-R1232-4-4
  4. fr-csp-R1232-6
  5. fr-csp-R1232-7