Droit français · Préparer un courrier
Créer un courrier juridique avec Julie
Pour créer un courrier juridique avec l’IA, commencez par les faits que vous pouvez vérifier, le destinataire et votre demande. Le préparateur ci-dessous les organise en un brouillon que vous pouvez relire, puis approfondir avec Julie. Vérifiez chaque référence, les pièces citées et le mode d’envoi adapté à votre démarche. Le texte produit ne prouve pas les faits et ne garantit pas l’effet juridique du courrier.
Préparer mon brouillonJulie by AlphaDeep est un assistant juridique IA pour le droit français, conçu pour les particuliers et les professionnels, avec réponses sourcées, analyse de documents et de dossiers, rédaction assistée et partage en équipe. Comparer les usages des IA juridiques.
Mon brouillon, fait par fait
Un préparateur local, sans appel à l’IA. Vos champs organisent le texte ; vous gardez la main sur chaque phrase.
Vos éléments de départ
Aucun nom ni adresse nécessaire. Évitez les données sensibles dans cet essai.
Ces champs restent dans cette page. Ils ne sont pas enregistrés automatiquement et seront perdus si vous la rechargez.
À confirmer avant l’envoi
Destinataire, dates, pièces et forme d’envoi : à vérifier.
Relisez aussi tous les repères entre crochets. Cette liste de vérifications ne fait pas partie du courrier copié.
Cette action prépare votre question dans Julie. Vous pourrez la modifier avant de continuer vers l’inscription. Le texte n’est transmis à Julie qu’à votre initiative.
Une demande simple, sans fait ajouté
Exemple fictif : une copie de document a été demandée le 4 septembre. Le courriel de demande est disponible. Le but est d’obtenir une confirmation, sans inventer de délai légal.
À confirmer : Référence du destinataire et mode d’envoi adapté.
À : [Référence du destinataire — à compléter] Objet : Copie du document demandé Madame, Monsieur, Le 4 septembre, j’ai demandé une copie du document par courriel. Ma demande : Merci de me confirmer si cette copie est disponible. Pièces jointes : Courriel de demande du 4 septembre. [Nom et signature, si nécessaires — à compléter]
Une phrase, un point de contrôle
| Dans le courrier | À vérifier | Si vous ne savez pas |
|---|---|---|
| « Le 4 septembre » | Date du courriel d’origine | Indiquer « date à confirmer » |
| « Copie du document » | Document précis et service compétent | Laisser la référence à compléter |
| « Pièces jointes » | Pièces disponibles et effectivement jointes | Retirer toute pièce absente |
| Envoi et signature | Forme adaptée à la démarche | Vérifier avant d’envoyer |
Quelles informations préparer avant de rédiger le courrier ?
Préparez le rôle du destinataire, un objet précis, les faits dans leur ordre chronologique, votre demande et les pièces réellement disponibles. Séparez ce que vous savez de ce qui reste incertain. Vous pouvez commencer ici sans saisir de nom, d’adresse ou de numéro de dossier.
Conseil de préparation : pour chaque phrase factuelle, identifiez le document ou le souvenir sur lequel vous vous appuyez. Une date inconnue doit rester à compléter.
Comment éviter que le brouillon invente des faits ?
Le préparateur de cette page assemble vos champs sans appeler une IA. Il laisse des repères « à compléter » quand une information manque. Si vous poursuivez avec Julie, demandez-lui de signaler les incertitudes et comparez chaque phrase proposée à vos pièces avant de la garder.
Une formulation fluide ne prouve ni un fait ni un droit. Relisez particulièrement les dates, les montants, les engagements attribués à quelqu’un et les pièces annoncées.
Que vérifier dans une référence juridique proposée par l’IA ?
Ouvrez la source officielle et contrôlez le code, le numéro de l’article, son texte et sa version à la date pertinente. Pour une décision, contrôlez la juridiction, la date et le numéro. Vérifiez ensuite si le texte répond réellement à votre situation : une référence existante peut être mal appliquée.
Légifrance permet de consulter les versions dans le temps. Gardez le lien de la version utilisée et demandez une explication si le rapport avec votre demande n’est pas clair.
Légifrance — rechercher un texte et sa versionUn courriel ordinaire est-il une lettre recommandée électronique ?
Non. L’écrit électronique peut servir de preuve sous les conditions d’identification et d’intégrité prévues par l’article 1366 du Code civil. Une lettre recommandée électronique relève d’un service de confiance qualifié et de conditions propres, dont l’accord préalable du destinataire non professionnel. Un courriel ordinaire ne remplace donc pas automatiquement un recommandé.
Avant l’envoi, vérifiez la forme requise pour votre démarche et les preuves que le canal choisi vous permettra de conserver.
Code civil, article 1366 — preuve par écrit électroniqueService Public — lettre recommandée électroniqueFaut-il signer le courrier ou le document ?
Cela dépend du document et de la démarche. L’article 1367 du Code civil décrit la signature comme un moyen d’identifier l’auteur d’un acte juridique et de manifester son consentement aux obligations qui en découlent. Pour une signature électronique, il prévoit un procédé fiable d’identification lié à l’acte.
Ajouter un nom tapé ne permet pas, à lui seul, de conclure que toute exigence de signature est satisfaite. Faites vérifier la forme attendue avant de signer un engagement.
Code civil, article 1367 — fonction de la signatureQuelles preuves conserver avec le courrier ?
Gardez les documents sur lesquels reposent vos faits, la version effectivement envoyée, ses pièces jointes et les justificatifs d’envoi ou de réception disponibles. Pour un écrit électronique, l’identification de son auteur et la conservation de son intégrité comptent. Une capture isolée ne remplace pas nécessairement le document d’origine.
Classez ces éléments ensemble. La durée de conservation et la preuve d’envoi utile dépendent de la démarche : ce préparateur ne fixe pas de durée universelle.
Code civil, article 1366 — preuve par écrit électroniqueService Public — lettre recommandée électroniqueQuand utiliser un guide consacré à une démarche précise ?
Utilisez un guide dédié dès que votre courrier doit suivre une procédure, respecter un délai ou produire un effet particulier. Le préparateur général sert à organiser vos faits. Il ne choisit pas votre recours, ne calcule pas un délai et ne transforme pas automatiquement votre texte en mise en demeure.
Les guides ci-dessous permettent de choisir une lettre, de préparer une mise en demeure, d’examiner un document reçu ou de travailler sur un contrat.
Que peut faire Julie après ce premier brouillon ?
Julie peut vous aider à reformuler votre demande, expliquer des points de droit français avec leurs sources et repérer les informations à préciser. Relisez ses propositions et ouvrez les références citées. Le passage à Julie conserve la question que vous choisissez de transmettre ; les conditions d’accès sont présentées lors de l’inscription.
Ce préparateur n’envoie pas de courrier, ne signe pas de document et ne dépose pas de recours. Pour un engagement ou un litige à forts enjeux, faites relire le texte par un professionnel compétent.
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