Documents suisses · périmètre précisé
Transit commun suisse : suivre l’apurement
Le dossier suisse de transit commun relie mouvement, MRN et versions des messages aux données de départ, d’arrivée et de contrôle. La convention distingue fin et apurement : la douane rapproche les données pour établir la fin correcte. Le préparateur compare les quantités fournies et indexe les pièces, sans interpréter automatiquement les codes Passar ou NCTS. Arrivée physique, activation ou écart nul ne remplacent pas l’acte d’apurement ; les inconnues restent visibles.
Information générale et préparation documentaire. Vérifiez le canton, l’institution, les actes reçus et la version applicable.
Cette fiche prépare des documents suisses. La recherche juridique de Julie couvre actuellement le droit français ; une continuation ne démontre pas une capacité en droit suisse.
Julie by AlphaDeep
Cette fiche concerne le transit suisse ; Julie reste limitée au droit français. Quels mouvements et pièces souhaitez-vous organiser ?
3 questions offertes à l’inscription. Évitez les noms et informations sensibles.
Quel mouvement suisse et quelle déclaration sont concernés ?
Identifiez trajet entre parties, T1/T2 effectif, titulaire et MRN. Le cadre est celui de la convention, sans présenter le CDU seul comme droit suisse universel.
Quelles obligations du titulaire et des autres acteurs conserver ?
L’appendice I article 8 distingue titulaire et transporteur/destinataire qui accepte en connaissant le transit. Reliez rôles, informations, identification et délai réellement prescrit.
Préparer les pièces
Cette fiche prépare des documents suisses. La recherche juridique de Julie couvre actuellement le droit français ; une continuation ne démontre pas une capacité en droit suisse.
Exemple fictif
Chaîne suisse mouvement–MRN–messages–écarts–pièces d’apurement
- Mouvements fournis
- 2
- Messages fournis
- 5
- Messages sans mouvement concordant
- 0
- Actes d’apurement fournis documentés
- 1
- Écarts fournis
- 1
| Identifiant masqué | Version | MRN masqué | Départ indiqué dans le message | Arrivée indiquée dans le message | Unité de quantité concordante | Quantité arrivée moins quantité départ | Arrivée avant l’échéance fournie | Référence de l’acte d’apurement fourni | Pièce d’apurement fournie | Acte fourni documenté, sans constat juridique |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| M1 | 2 | MASKED-MRN-1 | 2026-11-04T08:00:00+01:00 | 2026-11-05T10:00:00Z | package | -1.000000 | Oui | Inconnu | Inconnu | Inconnu |
| M2 | 1 | MASKED-MRN-2 | 2026-11-04T09:00:00Z | 2026-11-05T11:00:00Z | package | 0.000000 | Inconnu | X2 | SYNTHETIC-AUTHORITY-DISCHARGE-2 | Oui |
| Identifiant masqué | Version | Mouvement référencé | Version du mouvement | MRN masqué | Nature de la pièce ou du flux | Date, heure et décalage | Quantité fournie | Unité | Autorité indiquée | Références justificatives |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| D1 | 1 | M1 | 2 | MASKED-MRN-1 | Départ fourni | 2026-11-04T08:00:00+01:00 | 10.000000 | Colis | DEP-A | SYNTHETIC-DEPARTURE-1 |
| A1 | 1 | M1 | 2 | MASKED-MRN-1 | Arrivée fournie | 2026-11-05T10:00:00Z | 9.000000 | Colis | DEST-B | SYNTHETIC-ARRIVAL-1 |
| D2 | 1 | M2 | 1 | MASKED-MRN-2 | Départ fourni | 2026-11-04T09:00:00Z | 4.000000 | Colis | DEP-A | SYNTHETIC-DEPARTURE-2 |
| A2 | 1 | M2 | 1 | MASKED-MRN-2 | Arrivée fournie | 2026-11-05T11:00:00Z | 4.000000 | Colis | DEST-B | SYNTHETIC-ARRIVAL-2 |
| X2 | 1 | M2 | 1 | MASKED-MRN-2 | Acte d’apurement fourni | 2026-11-06T09:00:00Z | Inconnu | Inconnu | DEP-A | SYNTHETIC-AUTHORITY-DISCHARGE-2 |
| Identifiant masqué | Mouvement référencé | Version du mouvement | Message justificatif référencé | État déclaré | Références justificatives | Pièce de clôture de l’écart fournie |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Q1 | M1 | 2 | A1 | Ouvert | SYNTHETIC-QUERY-1 | Inconnu |
Les valeurs manquantes restent inconnues.
Ce relevé organise des pièces et valeurs fournies ; il ne certifie ni droit, ni autorisation, ni sécurité.
Quel sens donner au récépissé de présentation ?
L’article 46 le relie au MRN mais exclut son usage comme preuve alternative de fin. Gardez son intitulé exact au lieu de le transformer en acte d’apurement.
Pourquoi arrivée et résultat du contrôle restent-ils séparés ?
L’article 47 dit que la notification d’arrivée ne prouve pas la fin correcte. Indexez chaque message et sa source ; un événement reçu n’est pas toute la chaîne.
Quelle différence entre fin et apurement ?
L’article 48 distingue disponibilité des marchandises/informations à destination et comparaison douanière établissant la fin correcte. L’outil ne déduit pas l’une de la seule arrivée physique.
Que rapprocher pour un destinataire agréé ?
Reliez autorisation, lieu, notification, contrôles et conditions des articles 88/90. La branche de fin simplifiée ne supprime pas la distinction avec l’apurement douanier.
Que calcule le rapprochement de messages ?
Seulement les différences entre quantités explicitement liées au même mouvement, version, MRN et unité. Les pièces manquantes restent inconnues ; zéro écart ne certifie pas l’apurement.
Quel acte reste distinct des événements techniques ?
Conservez référence, autorité, date, version et révocation éventuelle de l’acte. Activation, référencement et libération Passar ont leurs objets ; aucun code logiciel non vérifié ne vaut apurement automatique.
Questions fréquentes
Quel mouvement suisse et quelle déclaration sont concernés ?
Identifiez trajet entre parties, T1/T2 effectif, titulaire et MRN. Le cadre est celui de la convention, sans présenter le CDU seul comme droit suisse universel.
Quel sens donner au récépissé de présentation ?
L’article 46 le relie au MRN mais exclut son usage comme preuve alternative de fin. Gardez son intitulé exact au lieu de le transformer en acte d’apurement.
Quelle différence entre fin et apurement ?
L’article 48 distingue disponibilité des marchandises/informations à destination et comparaison douanière établissant la fin correcte. L’outil ne déduit pas l’une de la seule arrivée physique.
Quel acte reste distinct des événements techniques ?
Conservez référence, autorité, date, version et révocation éventuelle de l’acte. Activation, référencement et libération Passar ont leurs objets ; aucun code logiciel non vérifié ne vaut apurement automatique.
Références et versions
- Convention de transit commun — appendice I, art. 46
État au 2025-11-01
- Convention de transit commun — appendice I, art. 47
État au 2025-11-01
- Convention de transit commun — appendice I, art. 48
État au 2025-11-01
- Convention de transit commun — appendice I, art. 8
État au 2025-11-01
- Convention de transit commun — appendice I, art. 88
État au 2025-11-01
- Convention de transit commun — appendice I, art. 90
État au 2025-11-01
- Convention de transit commun — art. 1
État au 2025-11-01
- Convention de transit commun — art. 3
État au 2025-11-01
- BAZG, 10-TP — Transportprozess
Ausgabe vom 22. Juni 2026
- UDSC, 10-TP — processo di trasporto
Edizione del 22 giugno 2026