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Documents suisses · périmètre précisé

Transit commun suisse : suivre l’apurement

Le dossier suisse de transit commun relie mouvement, MRN et versions des messages aux données de départ, d’arrivée et de contrôle. La convention distingue fin et apurement : la douane rapproche les données pour établir la fin correcte. Le préparateur compare les quantités fournies et indexe les pièces, sans interpréter automatiquement les codes Passar ou NCTS. Arrivée physique, activation ou écart nul ne remplacent pas l’acte d’apurement ; les inconnues restent visibles.

Information générale et préparation documentaire. Vérifiez le canton, l’institution, les actes reçus et la version applicable.

Cette fiche prépare des documents suisses. La recherche juridique de Julie couvre actuellement le droit français ; une continuation ne démontre pas une capacité en droit suisse.

Julie by AlphaDeep

Conversation illustrative
Question d’exemple

Quel mouvement suisse et quelle déclaration sont concernés ?

Julie Exemple

Identifiez trajet entre parties, T1/T2 effectif, titulaire et MRN. Le cadre est celui de la convention, sans présenter le CDU seul comme droit suisse universel.

Voir les références

Cette fiche concerne le transit suisse ; Julie reste limitée au droit français. Quels mouvements et pièces souhaitez-vous organiser ?

Droit suisse

3 questions offertes à l’inscription. Évitez les noms et informations sensibles.

  1. Quel mouvement suisse et quelle déclaration sont concernés ?

    Identifiez trajet entre parties, T1/T2 effectif, titulaire et MRN. Le cadre est celui de la convention, sans présenter le CDU seul comme droit suisse universel.

  2. Quelles obligations du titulaire et des autres acteurs conserver ?

    L’appendice I article 8 distingue titulaire et transporteur/destinataire qui accepte en connaissant le transit. Reliez rôles, informations, identification et délai réellement prescrit.

Préparer les pièces

Cette fiche prépare des documents suisses. La recherche juridique de Julie couvre actuellement le droit français ; une continuation ne démontre pas une capacité en droit suisse.

Mouvements documentés
Ligne 1
Indiquez date, heure et décalage, par exemple 2026-11-03T08:00+01:00.
Ligne 2
Indiquez date, heure et décalage, par exemple 2026-11-03T08:00+01:00.
Messages et actes fournis
Ligne 1
Indiquez date, heure et décalage, par exemple 2026-11-03T08:00+01:00.
Exemple : 1’000.25. Une valeur inconnue reste vide ou « ? ».
Ligne 2
Indiquez date, heure et décalage, par exemple 2026-11-03T08:00+01:00.
Exemple : 1’000.25. Une valeur inconnue reste vide ou « ? ».
Ligne 3
Indiquez date, heure et décalage, par exemple 2026-11-03T08:00+01:00.
Exemple : 1’000.25. Une valeur inconnue reste vide ou « ? ».
Ligne 4
Indiquez date, heure et décalage, par exemple 2026-11-03T08:00+01:00.
Exemple : 1’000.25. Une valeur inconnue reste vide ou « ? ».
Ligne 5
Indiquez date, heure et décalage, par exemple 2026-11-03T08:00+01:00.
Exemple : 1’000.25. Une valeur inconnue reste vide ou « ? ».
Écarts et demandes d’information
Ligne 1

Utilisez des références masquées. Rien n’est envoyé avant votre action de continuation.

Exemple fictif

Chaîne suisse mouvement–MRN–messages–écarts–pièces d’apurement

Mouvements fournis
2
Messages fournis
5
Messages sans mouvement concordant
0
Actes d’apurement fournis documentés
1
Écarts fournis
1
Chaîne suisse mouvement–MRN–messages–écarts–pièces d’apurement
Identifiant masquéVersionMRN masquéDépart indiqué dans le messageArrivée indiquée dans le messageUnité de quantité concordanteQuantité arrivée moins quantité départArrivée avant l’échéance fournieRéférence de l’acte d’apurement fourniPièce d’apurement fournieActe fourni documenté, sans constat juridique
M12MASKED-MRN-12026-11-04T08:00:00+01:002026-11-05T10:00:00Zpackage-1.000000OuiInconnuInconnuInconnu
M21MASKED-MRN-22026-11-04T09:00:00Z2026-11-05T11:00:00Zpackage0.000000InconnuX2SYNTHETIC-AUTHORITY-DISCHARGE-2Oui
Messages et actes fournis
Identifiant masquéVersionMouvement référencéVersion du mouvementMRN masquéNature de la pièce ou du fluxDate, heure et décalageQuantité fournieUnitéAutorité indiquéeRéférences justificatives
D11M12MASKED-MRN-1Départ fourni2026-11-04T08:00:00+01:0010.000000ColisDEP-ASYNTHETIC-DEPARTURE-1
A11M12MASKED-MRN-1Arrivée fournie2026-11-05T10:00:00Z9.000000ColisDEST-BSYNTHETIC-ARRIVAL-1
D21M21MASKED-MRN-2Départ fourni2026-11-04T09:00:00Z4.000000ColisDEP-ASYNTHETIC-DEPARTURE-2
A21M21MASKED-MRN-2Arrivée fournie2026-11-05T11:00:00Z4.000000ColisDEST-BSYNTHETIC-ARRIVAL-2
X21M21MASKED-MRN-2Acte d’apurement fourni2026-11-06T09:00:00ZInconnuInconnuDEP-ASYNTHETIC-AUTHORITY-DISCHARGE-2
Écarts et demandes d’information
Identifiant masquéMouvement référencéVersion du mouvementMessage justificatif référencéÉtat déclaréRéférences justificativesPièce de clôture de l’écart fournie
Q1M12A1OuvertSYNTHETIC-QUERY-1Inconnu

Les valeurs manquantes restent inconnues.

Ce relevé organise des pièces et valeurs fournies ; il ne certifie ni droit, ni autorisation, ni sécurité.

  1. Quel sens donner au récépissé de présentation ?

    L’article 46 le relie au MRN mais exclut son usage comme preuve alternative de fin. Gardez son intitulé exact au lieu de le transformer en acte d’apurement.

  2. Pourquoi arrivée et résultat du contrôle restent-ils séparés ?

    L’article 47 dit que la notification d’arrivée ne prouve pas la fin correcte. Indexez chaque message et sa source ; un événement reçu n’est pas toute la chaîne.

  3. Quelle différence entre fin et apurement ?

    L’article 48 distingue disponibilité des marchandises/informations à destination et comparaison douanière établissant la fin correcte. L’outil ne déduit pas l’une de la seule arrivée physique.

  4. Que rapprocher pour un destinataire agréé ?

    Reliez autorisation, lieu, notification, contrôles et conditions des articles 88/90. La branche de fin simplifiée ne supprime pas la distinction avec l’apurement douanier.

  5. Que calcule le rapprochement de messages ?

    Seulement les différences entre quantités explicitement liées au même mouvement, version, MRN et unité. Les pièces manquantes restent inconnues ; zéro écart ne certifie pas l’apurement.

  6. Quel acte reste distinct des événements techniques ?

    Conservez référence, autorité, date, version et révocation éventuelle de l’acte. Activation, référencement et libération Passar ont leurs objets ; aucun code logiciel non vérifié ne vaut apurement automatique.

Questions fréquentes

Quel mouvement suisse et quelle déclaration sont concernés ?

Identifiez trajet entre parties, T1/T2 effectif, titulaire et MRN. Le cadre est celui de la convention, sans présenter le CDU seul comme droit suisse universel.

Quel sens donner au récépissé de présentation ?

L’article 46 le relie au MRN mais exclut son usage comme preuve alternative de fin. Gardez son intitulé exact au lieu de le transformer en acte d’apurement.

Quelle différence entre fin et apurement ?

L’article 48 distingue disponibilité des marchandises/informations à destination et comparaison douanière établissant la fin correcte. L’outil ne déduit pas l’une de la seule arrivée physique.

Quel acte reste distinct des événements techniques ?

Conservez référence, autorité, date, version et révocation éventuelle de l’acte. Activation, référencement et libération Passar ont leurs objets ; aucun code logiciel non vérifié ne vaut apurement automatique.

Références et versions

  1. Convention de transit commun — appendice I, art. 46

    État au 2025-11-01

  2. Convention de transit commun — appendice I, art. 47

    État au 2025-11-01

  3. Convention de transit commun — appendice I, art. 48

    État au 2025-11-01

  4. Convention de transit commun — appendice I, art. 8

    État au 2025-11-01

  5. Convention de transit commun — appendice I, art. 88

    État au 2025-11-01

  6. Convention de transit commun — appendice I, art. 90

    État au 2025-11-01

  7. Convention de transit commun — art. 1

    État au 2025-11-01

  8. Convention de transit commun — art. 3

    État au 2025-11-01

  9. BAZG, 10-TP — Transportprozess

    Ausgabe vom 22. Juni 2026

  10. UDSC, 10-TP — processo di trasporto

    Edizione del 22 giugno 2026