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Aviation et rail suisses : titres et exploitation · Suisse

Licence de pilote suisse : titres et privilèges

L’OFAC intervient dans les licences du personnel aéronautique selon le cadre suisse et les règles applicables intégrées à celui-ci. Le dossier personnel distingue licence, qualifications, expérience et aptitude. Chaque privilège demandé doit correspondre aux documents et à la procédure de délivrance ou de renouvellement appropriés. Une reconnaissance de titre étranger reste un examen particulier; la fiche ne transforme pas un diplôme ou une autorisation d’exploitant en licence.

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Sources vérifiées3 novembre 2026

  • Textes officiels cités
  • Sources vérifiées le
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Information juridique générale accompagnée de références officielles et de contrôles datés. Ce n’est pas un conseil personnalisé : pour une décision qui vous engage, faites vérifier votre situation par un professionnel compétent.

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Conversation illustrative
Question d’exemple

Quels privilèges et qualifications sont inscrits ?

Julie Exemple

Relevez qualifications, privilèges, restrictions et validité inscrits. Les dispositions FCL.040 et FCL.700 du cadre incorporé articulent licence et qualifications ; l’intitulé de la licence ne prouve pas à lui seul le droit de piloter tout type d’aéronef.

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Votre dossier suisse concerne « Licence de pilote suisse : titres et privilèges ». Quel canton et quelles pièces concernent licence et autorité ?

Droit suisse

3 questions offertes à l’inscription. Évitez les noms et informations sensibles.

Réponse

Quel titre de pilote professionnel concerne l’activité ?

L’article 60 LA soumet notamment les pilotes à une licence de l’OFAC. Identifiez CPL, ATPL ou autre titre pertinent, catégorie d’aéronef et fonction ; ce dossier de pilote d’aéronef habité ne correspond pas au brevet de télépilote.

Loi fédérale sur l’aviation (LA), RS748.0 : 60, 62Accord Suisse–Communauté européenne sur le transport aérien, RS0.748.127.192.68 : 1EASA: Easy Access Rules for Aircrew : FCL.015, FCL.040, FCL.050, FCL.300, FCL.700, MED.A.030

Réponse

Quels privilèges et qualifications sont inscrits ?

Relevez qualifications, privilèges, restrictions et validité inscrits. Les dispositions FCL.040 et FCL.700 du cadre incorporé articulent licence et qualifications ; l’intitulé de la licence ne prouve pas à lui seul le droit de piloter tout type d’aéronef.

Loi fédérale sur l’aviation (LA), RS748.0 : 60, 62Accord Suisse–Communauté européenne sur le transport aérien, RS0.748.127.192.68 : 1EASA: Easy Access Rules for Aircrew : FCL.015, FCL.040, FCL.050, FCL.300, FCL.700, MED.A.030

Réponse

Quel cadre de licence l’OFAC applique-t-il au dossier ?

L’accord aérien Suisse–UE désigne le règlement 1178/2011 avec ses modifications incorporées. Comparez la version pertinente : la compilation EASA d’octobre 2026 aide à repérer les textes, sans rendre automatiquement applicable en Suisse toute modification européenne postérieure.

Loi fédérale sur l’aviation (LA), RS748.0 : 60, 62Accord Suisse–Communauté européenne sur le transport aérien, RS0.748.127.192.68 : 1EASA: Easy Access Rules for Aircrew : FCL.015, FCL.040, FCL.050, FCL.300, FCL.700, MED.A.030

Outil

Pièces suisses de licence et de qualifications

Exemple synthétique : données fictives. Pièces suisses de licence et de qualifications.

julie://outil/echeancierAucune donnée envoyée

Les réponses restent sur cette page avant une action explicite vers Julie. Évitez noms et informations sensibles.

Exemple synthétique : données fictives · Pièces suisses de licence et de qualifications

Licence et autorité
Titre T1, procédure OFAC à identifier
Aéronef et privilèges
Avion habité A, mentions Q1
Formation et vols
Programme P1, carnet C1
Aptitude et validité
Certificat A1, dates à contrôler

Une reconnaissance de titre étranger reste un examen particulier; la fiche ne transforme pas un diplôme ou une autorisation d’exploitant en licence.

Réponse

Quelles formations et évaluations sont documentées ?

Reliez programme, organisme de formation, examens et contrôles au titre demandé. Conservez résultats et dates ; une attestation de présence ne vaut pas délivrance de licence et aucun total d’heures universel n’est validé par la fiche.

Loi fédérale sur l’aviation (LA), RS748.0 : 60, 62Accord Suisse–Communauté européenne sur le transport aérien, RS0.748.127.192.68 : 1EASA: Easy Access Rules for Aircrew : FCL.015, FCL.040, FCL.050, FCL.300, FCL.700, MED.A.030

Comparatif

Repères : Pièces suisses de licence et de qualifications

Pièces suisses de licence et de qualifications
Question de préparationPoint à vérifier
Quel titre de pilote professionnel concerne l’activité ?L’article 60 LA soumet notamment les pilotes à une licence de l’OFAC. Identifiez CPL, ATPL ou autre titre pertinent, catégorie d’aéronef et fonction ; ce dossier de pilote d’aéronef habité ne correspond pas au brevet de télépilote.
Quels privilèges et qualifications sont inscrits ?Relevez qualifications, privilèges, restrictions et validité inscrits. Les dispositions FCL.040 et FCL.700 du cadre incorporé articulent licence et qualifications ; l’intitulé de la licence ne prouve pas à lui seul le droit de piloter tout type d’aéronef.
Quel cadre de licence l’OFAC applique-t-il au dossier ?L’accord aérien Suisse–UE désigne le règlement 1178/2011 avec ses modifications incorporées. Comparez la version pertinente : la compilation EASA d’octobre 2026 aide à repérer les textes, sans rendre automatiquement applicable en Suisse toute modification européenne postérieure.
Quelles formations et évaluations sont documentées ?Reliez programme, organisme de formation, examens et contrôles au titre demandé. Conservez résultats et dates ; une attestation de présence ne vaut pas délivrance de licence et aucun total d’heures universel n’est validé par la fiche.

Loi fédérale sur l’aviation (LA), RS748.0 : 60, 62Accord Suisse–Communauté européenne sur le transport aérien, RS0.748.127.192.68 : 1EASA: Easy Access Rules for Aircrew : FCL.015, FCL.040, FCL.050, FCL.300, FCL.700, MED.A.030

Réponse

Quel carnet établit l’expérience de vol invoquée ?

Le relevé fiable prévu par FCL.050 sert à documenter les vols. Rapprochez carnet, catégorie, fonction exercée et expérience invoquée ; des heures inscrites dans des contextes différents ne doivent pas être assimilées sans examen de leur prise en compte.

Loi fédérale sur l’aviation (LA), RS748.0 : 60, 62Accord Suisse–Communauté européenne sur le transport aérien, RS0.748.127.192.68 : 1EASA: Easy Access Rules for Aircrew : FCL.015, FCL.040, FCL.050, FCL.300, FCL.700, MED.A.030

Le texte

Quel texte suisse correspond à cette situation ?

Loi fédérale sur l’aviation (LA), RS748.0 : 60, 62Sources vérifiées 3 novembre 2026Voir les textes cités

L’OFAC intervient dans les licences du personnel aéronautique selon le cadre suisse et les règles applicables intégrées à celui-ci. Le dossier personnel distingue licence, qualifications, expérience et aptitude. Chaque privilège demandé doit correspondre aux documents et à la procédure de délivrance ou de renouvellement appropriés. Une reconnaissance de titre étranger reste un examen particulier; la fiche ne transforme pas un diplôme ou une autorisation d’exploitant en licence.

Réponse

Quelles pièces d’aptitude et de validité comparer ?

Pour les privilèges CPL, MPL ou ATPL, le point MED.A.030 incorporé prévoit un certificat médical de classe 1 valable. Comparez classe, dates et restrictions, sans déposer de diagnostic ici ni confondre préparation du dossier et constat d’aptitude.

Loi fédérale sur l’aviation (LA), RS748.0 : 60, 62Accord Suisse–Communauté européenne sur le transport aérien, RS0.748.127.192.68 : 1EASA: Easy Access Rules for Aircrew : FCL.015, FCL.040, FCL.050, FCL.300, FCL.700, MED.A.030

Réponse

Que change une licence délivrée à l’étranger ?

L’article 62 LA traite la reconnaissance des titres étrangers sous réserve des accords pertinents. Identifiez pays émetteur, titre et qualifications, puis le parcours examiné par l’OFAC ; une reconnaissance obtenue ailleurs ne décide pas automatiquement du cas suisse.

Loi fédérale sur l’aviation (LA), RS748.0 : 60, 62Accord Suisse–Communauté européenne sur le transport aérien, RS0.748.127.192.68 : 1EASA: Easy Access Rules for Aircrew : FCL.015, FCL.040, FCL.050, FCL.300, FCL.700, MED.A.030

Réponse

Quelle demande distingue délivrance et renouvellement du titre ?

Précisez délivrance, modification, prorogation ou renouvellement et le document concerné. Le point FCL.015 distingue ces demandes et leurs preuves ; la fiche organise les pièces sans prolonger la validité d’une licence ou d’une qualification.

Loi fédérale sur l’aviation (LA), RS748.0 : 60, 62Accord Suisse–Communauté européenne sur le transport aérien, RS0.748.127.192.68 : 1EASA: Easy Access Rules for Aircrew : FCL.015, FCL.040, FCL.050, FCL.300, FCL.700, MED.A.030

Sources

Quelles sources suisses consulter directement ?

  1. Loi fédérale sur l’aviation (LA), RS748.0 : 60, 62www.fedlex.admin.ch
  2. Accord Suisse–Communauté européenne sur le transport aérien, RS0.748.127.192.68 : 1www.fedlex.admin.ch
  3. EASA: Easy Access Rules for Aircrew : FCL.015, FCL.040, FCL.050, FCL.300, FCL.700, MED.A.030www.easa.europa.eu

Dernier contrôle des textes cités : 3 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelles précisions vérifier pour ce dossier suisse ?

Quels privilèges et qualifications sont inscrits ?

Relevez qualifications, privilèges, restrictions et validité inscrits. Les dispositions FCL.040 et FCL.700 du cadre incorporé articulent licence et qualifications ; l’intitulé de la licence ne prouve pas à lui seul le droit de piloter tout type d’aéronef.

Loi fédérale sur l’aviation (LA), RS748.0 : 60, 62Accord Suisse–Communauté européenne sur le transport aérien, RS0.748.127.192.68 : 1EASA: Easy Access Rules for Aircrew : FCL.015, FCL.040, FCL.050, FCL.300, FCL.700, MED.A.030

Quelles formations et évaluations sont documentées ?

Reliez programme, organisme de formation, examens et contrôles au titre demandé. Conservez résultats et dates ; une attestation de présence ne vaut pas délivrance de licence et aucun total d’heures universel n’est validé par la fiche.

Loi fédérale sur l’aviation (LA), RS748.0 : 60, 62Accord Suisse–Communauté européenne sur le transport aérien, RS0.748.127.192.68 : 1EASA: Easy Access Rules for Aircrew : FCL.015, FCL.040, FCL.050, FCL.300, FCL.700, MED.A.030

Quelles pièces d’aptitude et de validité comparer ?

Pour les privilèges CPL, MPL ou ATPL, le point MED.A.030 incorporé prévoit un certificat médical de classe 1 valable. Comparez classe, dates et restrictions, sans déposer de diagnostic ici ni confondre préparation du dossier et constat d’aptitude.

Loi fédérale sur l’aviation (LA), RS748.0 : 60, 62Accord Suisse–Communauté européenne sur le transport aérien, RS0.748.127.192.68 : 1EASA: Easy Access Rules for Aircrew : FCL.015, FCL.040, FCL.050, FCL.300, FCL.700, MED.A.030

Quelle demande distingue délivrance et renouvellement du titre ?

Précisez délivrance, modification, prorogation ou renouvellement et le document concerné. Le point FCL.015 distingue ces demandes et leurs preuves ; la fiche organise les pièces sans prolonger la validité d’une licence ou d’une qualification.

Loi fédérale sur l’aviation (LA), RS748.0 : 60, 62Accord Suisse–Communauté européenne sur le transport aérien, RS0.748.127.192.68 : 1EASA: Easy Access Rules for Aircrew : FCL.015, FCL.040, FCL.050, FCL.300, FCL.700, MED.A.030