Aviation et rail suisses : titres et exploitation · Suisse
Licence de pilote suisse : titres et privilèges
L’OFAC intervient dans les licences du personnel aéronautique selon le cadre suisse et les règles applicables intégrées à celui-ci. Le dossier personnel distingue licence, qualifications, expérience et aptitude. Chaque privilège demandé doit correspondre aux documents et à la procédure de délivrance ou de renouvellement appropriés. Une reconnaissance de titre étranger reste un examen particulier; la fiche ne transforme pas un diplôme ou une autorisation d’exploitant en licence.
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Sources vérifiées3 novembre 2026
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Votre dossier suisse concerne « Licence de pilote suisse : titres et privilèges ». Quel canton et quelles pièces concernent licence et autorité ?
3 questions offertes à l’inscription. Évitez les noms et informations sensibles.
Quel titre de pilote professionnel concerne l’activité ?
L’article 60 LA soumet notamment les pilotes à une licence de l’OFAC. Identifiez CPL, ATPL ou autre titre pertinent, catégorie d’aéronef et fonction ; ce dossier de pilote d’aéronef habité ne correspond pas au brevet de télépilote.
Loi fédérale sur l’aviation (LA), RS748.0 : 60, 62Accord Suisse–Communauté européenne sur le transport aérien, RS0.748.127.192.68 : 1EASA: Easy Access Rules for Aircrew : FCL.015, FCL.040, FCL.050, FCL.300, FCL.700, MED.A.030
Quels privilèges et qualifications sont inscrits ?
Relevez qualifications, privilèges, restrictions et validité inscrits. Les dispositions FCL.040 et FCL.700 du cadre incorporé articulent licence et qualifications ; l’intitulé de la licence ne prouve pas à lui seul le droit de piloter tout type d’aéronef.
Loi fédérale sur l’aviation (LA), RS748.0 : 60, 62Accord Suisse–Communauté européenne sur le transport aérien, RS0.748.127.192.68 : 1EASA: Easy Access Rules for Aircrew : FCL.015, FCL.040, FCL.050, FCL.300, FCL.700, MED.A.030
Quel cadre de licence l’OFAC applique-t-il au dossier ?
L’accord aérien Suisse–UE désigne le règlement 1178/2011 avec ses modifications incorporées. Comparez la version pertinente : la compilation EASA d’octobre 2026 aide à repérer les textes, sans rendre automatiquement applicable en Suisse toute modification européenne postérieure.
Loi fédérale sur l’aviation (LA), RS748.0 : 60, 62Accord Suisse–Communauté européenne sur le transport aérien, RS0.748.127.192.68 : 1EASA: Easy Access Rules for Aircrew : FCL.015, FCL.040, FCL.050, FCL.300, FCL.700, MED.A.030
Pièces suisses de licence et de qualifications
Exemple synthétique : données fictives. Pièces suisses de licence et de qualifications.
Exemple synthétique : données fictives · Pièces suisses de licence et de qualifications
- Licence et autorité
- Titre T1, procédure OFAC à identifier
- Aéronef et privilèges
- Avion habité A, mentions Q1
- Formation et vols
- Programme P1, carnet C1
- Aptitude et validité
- Certificat A1, dates à contrôler
Une reconnaissance de titre étranger reste un examen particulier; la fiche ne transforme pas un diplôme ou une autorisation d’exploitant en licence.
Quelles formations et évaluations sont documentées ?
Reliez programme, organisme de formation, examens et contrôles au titre demandé. Conservez résultats et dates ; une attestation de présence ne vaut pas délivrance de licence et aucun total d’heures universel n’est validé par la fiche.
Loi fédérale sur l’aviation (LA), RS748.0 : 60, 62Accord Suisse–Communauté européenne sur le transport aérien, RS0.748.127.192.68 : 1EASA: Easy Access Rules for Aircrew : FCL.015, FCL.040, FCL.050, FCL.300, FCL.700, MED.A.030
Repères : Pièces suisses de licence et de qualifications
| Question de préparation | Point à vérifier |
|---|---|
| Quel titre de pilote professionnel concerne l’activité ? | L’article 60 LA soumet notamment les pilotes à une licence de l’OFAC. Identifiez CPL, ATPL ou autre titre pertinent, catégorie d’aéronef et fonction ; ce dossier de pilote d’aéronef habité ne correspond pas au brevet de télépilote. |
| Quels privilèges et qualifications sont inscrits ? | Relevez qualifications, privilèges, restrictions et validité inscrits. Les dispositions FCL.040 et FCL.700 du cadre incorporé articulent licence et qualifications ; l’intitulé de la licence ne prouve pas à lui seul le droit de piloter tout type d’aéronef. |
| Quel cadre de licence l’OFAC applique-t-il au dossier ? | L’accord aérien Suisse–UE désigne le règlement 1178/2011 avec ses modifications incorporées. Comparez la version pertinente : la compilation EASA d’octobre 2026 aide à repérer les textes, sans rendre automatiquement applicable en Suisse toute modification européenne postérieure. |
| Quelles formations et évaluations sont documentées ? | Reliez programme, organisme de formation, examens et contrôles au titre demandé. Conservez résultats et dates ; une attestation de présence ne vaut pas délivrance de licence et aucun total d’heures universel n’est validé par la fiche. |
Loi fédérale sur l’aviation (LA), RS748.0 : 60, 62Accord Suisse–Communauté européenne sur le transport aérien, RS0.748.127.192.68 : 1EASA: Easy Access Rules for Aircrew : FCL.015, FCL.040, FCL.050, FCL.300, FCL.700, MED.A.030
Quel carnet établit l’expérience de vol invoquée ?
Le relevé fiable prévu par FCL.050 sert à documenter les vols. Rapprochez carnet, catégorie, fonction exercée et expérience invoquée ; des heures inscrites dans des contextes différents ne doivent pas être assimilées sans examen de leur prise en compte.
Loi fédérale sur l’aviation (LA), RS748.0 : 60, 62Accord Suisse–Communauté européenne sur le transport aérien, RS0.748.127.192.68 : 1EASA: Easy Access Rules for Aircrew : FCL.015, FCL.040, FCL.050, FCL.300, FCL.700, MED.A.030
Quel texte suisse correspond à cette situation ?
L’OFAC intervient dans les licences du personnel aéronautique selon le cadre suisse et les règles applicables intégrées à celui-ci. Le dossier personnel distingue licence, qualifications, expérience et aptitude. Chaque privilège demandé doit correspondre aux documents et à la procédure de délivrance ou de renouvellement appropriés. Une reconnaissance de titre étranger reste un examen particulier; la fiche ne transforme pas un diplôme ou une autorisation d’exploitant en licence.
Quelles pièces d’aptitude et de validité comparer ?
Pour les privilèges CPL, MPL ou ATPL, le point MED.A.030 incorporé prévoit un certificat médical de classe 1 valable. Comparez classe, dates et restrictions, sans déposer de diagnostic ici ni confondre préparation du dossier et constat d’aptitude.
Loi fédérale sur l’aviation (LA), RS748.0 : 60, 62Accord Suisse–Communauté européenne sur le transport aérien, RS0.748.127.192.68 : 1EASA: Easy Access Rules for Aircrew : FCL.015, FCL.040, FCL.050, FCL.300, FCL.700, MED.A.030
Que change une licence délivrée à l’étranger ?
L’article 62 LA traite la reconnaissance des titres étrangers sous réserve des accords pertinents. Identifiez pays émetteur, titre et qualifications, puis le parcours examiné par l’OFAC ; une reconnaissance obtenue ailleurs ne décide pas automatiquement du cas suisse.
Loi fédérale sur l’aviation (LA), RS748.0 : 60, 62Accord Suisse–Communauté européenne sur le transport aérien, RS0.748.127.192.68 : 1EASA: Easy Access Rules for Aircrew : FCL.015, FCL.040, FCL.050, FCL.300, FCL.700, MED.A.030
Quelle demande distingue délivrance et renouvellement du titre ?
Précisez délivrance, modification, prorogation ou renouvellement et le document concerné. Le point FCL.015 distingue ces demandes et leurs preuves ; la fiche organise les pièces sans prolonger la validité d’une licence ou d’une qualification.
Loi fédérale sur l’aviation (LA), RS748.0 : 60, 62Accord Suisse–Communauté européenne sur le transport aérien, RS0.748.127.192.68 : 1EASA: Easy Access Rules for Aircrew : FCL.015, FCL.040, FCL.050, FCL.300, FCL.700, MED.A.030
Quelles sources suisses consulter directement ?
- Loi fédérale sur l’aviation (LA), RS748.0 : 60, 62www.fedlex.admin.ch
- Accord Suisse–Communauté européenne sur le transport aérien, RS0.748.127.192.68 : 1www.fedlex.admin.ch
- EASA: Easy Access Rules for Aircrew : FCL.015, FCL.040, FCL.050, FCL.300, FCL.700, MED.A.030www.easa.europa.eu
Dernier contrôle des textes cités : 3 novembre 2026
Quelles précisions vérifier pour ce dossier suisse ?
Quels privilèges et qualifications sont inscrits ?
Relevez qualifications, privilèges, restrictions et validité inscrits. Les dispositions FCL.040 et FCL.700 du cadre incorporé articulent licence et qualifications ; l’intitulé de la licence ne prouve pas à lui seul le droit de piloter tout type d’aéronef.
Loi fédérale sur l’aviation (LA), RS748.0 : 60, 62Accord Suisse–Communauté européenne sur le transport aérien, RS0.748.127.192.68 : 1EASA: Easy Access Rules for Aircrew : FCL.015, FCL.040, FCL.050, FCL.300, FCL.700, MED.A.030
Quelles formations et évaluations sont documentées ?
Reliez programme, organisme de formation, examens et contrôles au titre demandé. Conservez résultats et dates ; une attestation de présence ne vaut pas délivrance de licence et aucun total d’heures universel n’est validé par la fiche.
Loi fédérale sur l’aviation (LA), RS748.0 : 60, 62Accord Suisse–Communauté européenne sur le transport aérien, RS0.748.127.192.68 : 1EASA: Easy Access Rules for Aircrew : FCL.015, FCL.040, FCL.050, FCL.300, FCL.700, MED.A.030
Quelles pièces d’aptitude et de validité comparer ?
Pour les privilèges CPL, MPL ou ATPL, le point MED.A.030 incorporé prévoit un certificat médical de classe 1 valable. Comparez classe, dates et restrictions, sans déposer de diagnostic ici ni confondre préparation du dossier et constat d’aptitude.
Loi fédérale sur l’aviation (LA), RS748.0 : 60, 62Accord Suisse–Communauté européenne sur le transport aérien, RS0.748.127.192.68 : 1EASA: Easy Access Rules for Aircrew : FCL.015, FCL.040, FCL.050, FCL.300, FCL.700, MED.A.030
Quelle demande distingue délivrance et renouvellement du titre ?
Précisez délivrance, modification, prorogation ou renouvellement et le document concerné. Le point FCL.015 distingue ces demandes et leurs preuves ; la fiche organise les pièces sans prolonger la validité d’une licence ou d’une qualification.
Loi fédérale sur l’aviation (LA), RS748.0 : 60, 62Accord Suisse–Communauté européenne sur le transport aérien, RS0.748.127.192.68 : 1EASA: Easy Access Rules for Aircrew : FCL.015, FCL.040, FCL.050, FCL.300, FCL.700, MED.A.030